L'essentiel sur la lettre de résiliation

  • Si vous gardez votre numéro et changez d'opérateur, votre nouvel opérateur s'occupe de la résiliation via le code RIO — aucune lettre nécessaire.
  • La lettre reste obligatoire si vous abandonnez votre numéro ou si vous ne souscrivez pas chez un nouvel opérateur.
  • Envoyez-la toujours en recommandé avec accusé de réception (LRAR) pour conserver une preuve datée.
  • Mentionnez vos nom, adresse, numéro client, numéro de ligne et la date souhaitée de résiliation.
  • En cas de motif légitime (déménagement, chômage, décès…), joignez les justificatifs pour résilier sans frais.

Avez-vous vraiment besoin d'une lettre de résiliation ?

Souvent, non : si vous gardez votre numéro en changeant d'opérateur, le code RIO suffit et votre nouvel opérateur résilie pour vous. La lettre (en recommandé) ne reste obligatoire que dans certains cas.

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Selon votre cas (numéro gardé ou non) — le sélecteur ci-dessous vous le dit.

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10 j

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LRAR

recommandé AR = preuve datée

0 €

résiliation pour motif légitime

3179

le RIO, si vous gardez votre numéro

Quand doit-on envoyer une lettre de résiliation de box internet ?

Femme question

Dans le cadre d'une résiliation d'un contrat internet, il n'est pas toujours obligatoire d'envoyer une lettre de résiliation d'abonnement internet. Si vous conservez votre numéro de ligne fixe, c'est le nouvel opérateur qui se chargera de procéder à la résiliation auprès du précédent fournisseur internet.

Pour souscrire une nouvelle offre en conservant votre numéro de ligne, il est indispensable de récupérer le code RIO (en appelant le 3179 depuis la ligne concernée) et de l'indiquer par téléphone ou en ligne lors de la souscription à une nouvelle offre internet.

Si vous ne souhaitez pas garder votre numéro de téléphone, il sera alors nécessaire d'utiliser l'un des modèles de lettre résiliation internet présents dans ce guide, en fonction du type de contrat détenu.

Quand effectuer sa demande de résiliation internet ?

Vous pouvez demander la résiliation de votre offre internet en contactant le Service client de votre opérateur au moins 15 jours à l'avance afin de prendre en compte les 10 jours d'attente de la résiliation (délai minimum standard de prise en compte chez les opérateurs). En général, les demandes de résiliation sont rarement traitées en boutiques par les opérateurs. Chaque opérateur a une procédure spécifique : reportez-vous à la section résiliation de votre opérateur.

Néanmoins, même si la lettre de résiliation d'abonnement internet reste une procédure courante, les opérateurs low-cost comme RED ou Sosh, proposent de simplifier cette démarche avec une demande de résiliation pouvant être faite en ligne.

Retrouvez nos guides de résiliation internet par opérateur :

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Exemples de différents modèles de lettre de résiliation internet

Les opérateurs demandent une lettre de résiliation internet pour valider la procédure. Cette dernière pourra aussi servir de preuve en cas de litige judiciaire avec l'opérateur. Il est toujours préférable d'envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception.

Pour vous faire gagner du temps, utilisez notre générateur de lettre de résiliation : renseignez votre situation et vos informations, le courrier se rédige automatiquement, prêt à copier ou à imprimer. Vous retrouvez juste en dessous les modèles détaillés selon chaque cas de figure.

Générateur de lettre de résiliation

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Conseil : envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception pour disposer d'une preuve datée. L'opérateur dispose alors de 10 jours pour clôturer votre contrat.

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Lettre de résiliation d’abonnement internet avant la fin d'engagement

Avec une offre internet d'un opérateur comportant une période d'engagement, il faudra faire attention au moment de la résiliation. Il est important de savoir que toute résiliation internet avant la fin de la période d'engagement entraînera des frais supplémentaires. Il faudra ainsi payer la totalité des mensualités restantes pour un contrat de 12 mois auquel il faudra ajouter le quart des mensualités restantes de la deuxième année, dans le cas d'un contrat de 24 mois (comme énoncé par la loi Chatel).

Avant la fin de la période d'engagement, la lettre de résiliation d'une box internet peut préciser l'engagement afin de montrer que vous l'avez pris en compte.

Votre Nom, Prénom
Votre Adresse
Code Postal - Ville

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville

Lieu, la date
Madame, Monsieur,
Je souhaiterais résilier mon abonnement dont je suis titulaire depuis le (date de début de contrat à préciser) sous la référence (numéro de contrat à préciser).
Ma durée d'engagement s'achève le (date de fin d'engagement à préciser). Néanmoins, mon contrat devra prendre fin (dans un délai de 10 jours / le [une date à préciser]), comme précisé dans vos conditions générales de vente (à l'article X.y), à réception de la présente par vos services.
Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
 
Signature

La personne qui effectue la demande de résiliation doit toujours être la personne titulaire de la ligne.

Le modèle de lettre de résiliation avec motif légitime

Dans le cas d'un motif légitime, il est impératif de préciser la raison mais également d'ajouter les pièces justificatives. Il est aussi bon de rappeler que ce type de résiliation internet est sans frais.

Les pièces demandées varient selon les situations, une hospitalisation nécessitera un certificat médical alors qu'une perte d'emploi devra être justifiée par une lettre de licenciement ou une attestation Pôle Emploi. Une résiliation internet pour dysfonctionnement peut aussi faire partie des motifs légitimes de résiliation internet.

Pensez donc bien à joindre les pièces justificatives demandées (datant de moins de trois mois) avec ce modèle de lettre de résiliation internet :

Votre Nom, Prénom
Votre Adresse
Code Postal - Ville

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville

Lieu, la date
Madame, Monsieur,
Je souhaiterais résilier mon abonnement dont je suis titulaire depuis le (date de début de contrat à préciser) sous la référence (numéro de contrat à préciser).
Suite à (un motif légitime), comme le montre les pièces jointes, mon contrat devra prendre fin (dans un délai de 10 jours / le [une date à préciser]), comme précisé dans vos conditions générales de vente (à l'article X.y), à réception de la présente par vos services. Les frais de résiliation devront être annulés.
Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
 
Signature

Résiliation de contrat internet : restituer le matériel

En cas de résiliation d’une offre, il vous faut impérativement retourner le matériel en bon état et dans un délai imparti, sous peine de s'exposer à des pénalités financières. Il vous faudra retourner les équipements complets, avec leurs accessoires (câbles, télécommande...). Généralement, plusieurs options sont possibles :

  • Soit renvoyer vos équipements gratuitement en déposant le colis dans un relais grâce à un bon de retour fourni par l'opérateur (téléchargeable depuis l'espace client ou reçu par voie postale). Certains opérateurs fonctionnent aussi avec des codes QR.
  • Soit envoyer les équipements à vos frais par la Poste.

Le délai habituel de restitution est de 20 à 30 jours à compter de la date effective de résiliation internet. Dans tous les cas, votre opérateur vous indique les modalités de restitution et le délai dont vous disposez.

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Comment accéder à ses factures et e-mails après une résiliation ?

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Après la résiliation de votre ligne, vous conservez un accès à votre compte client pendant un laps de temps plus ou moins long (la loi française exige un délai de minimum 6 mois). Bouygues, Orange et SFR conservent leur accès pendant 12 mois. Après confirmation de la lettre de résiliation, Bouygues permet même d'avoir accès aux factures des derniers 36 mois sur son espace client par exemple.

Cet accès peut ainsi vous permettre ainsi de récupérer vos dernières factures et emails après la résiliation du contrat internet. Pour vous connecter à votre espace client, vos identifiants habituels fonctionnent chez la plupart des opérateurs. Pour d'autres, l'opérateur fournira un compte temporaire.

Lettre de résiliation : les questions fréquentes

Uniquement si vous ne passez pas par un nouvel opérateur. Avec une portabilité du numéro, le code RIO suffit et c'est le nouvel opérateur qui résilie pour vous. Si vous abandonnez la ligne ou que vous ne souscrivez pas chez un concurrent, la lettre (idéalement en LRAR) reste la seule preuve écrite de votre demande.

Fortement recommandé. La LRAR fournit une preuve datée de réception par l'opérateur, ce qui déclenche le décompte des 10 jours de préavis légal. Sans accusé de réception, l'opérateur peut contester avoir reçu la demande et prolonger artificiellement la facturation.

Entre 5 et 7 € à La Poste, selon le poids et l'option (LRE numérique, prêt-à-recommander). L'envoi en ligne via la LRE (Lettre Recommandée Électronique) revient à environ 3-4 € et possède la même valeur juridique qu'un envoi papier.

Certains opérateurs (Free, Bouygues, RED, Sosh) acceptent la résiliation depuis l'espace client en ligne ou par formulaire. Conservez systématiquement une capture d'écran de la confirmation. Pour Orange et SFR, la lettre reste la voie recommandée pour disposer d'une preuve solide.

L'opérateur a 10 jours maximum à compter de la réception de votre lettre pour clôturer le contrat. La facturation s'arrête à la date effective. Vous recevez ensuite la facture de clôture avec d'éventuels frais de résiliation ou avoir.