contrat frais de résiliation

Frais de résiliation box internet : quel montant selon l'opérateur ?

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Les opérateurs demandent des frais de résiliation lorsque l'abonné souhaite mettre fin à son contrat, et leur coût est généralement autour des 40-50€. A combien s'élèvent les frais de résiliation demandés par votre opérateur ? Retrouvez le détail des frais de résiliation Free, SFR, Orange, Bouygues et d'autres fournisseurs dans notre article.

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  • L'essentiel
  • Des frais de résiliation d'environ 50€ sont le plus souvent demandés par les opérateurs.
  • Il existe 6 motifs légitimes de résiliation permettant d'annuler les frais de résiliation.

Les frais de résiliation des fournisseurs d'accès à internet

Calculer vos frais de résiliation

résiliation

Lors de la souscription d'une offre avec frais de résiliation, le client s'engage à payer des frais lors de la résiliation du contrat. La loi de 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel, oblige l'opérateur télécom à justifier les frais de résiliation. La plupart des opérateurs mettent en avant les frais engendrés lors de la souscription (dossiers, intervention d'Orange dans le central téléphonique...).

Les fournisseurs d'accès à internet ont presque tous des frais de résiliation. Retrouvez ci-dessous l'ensemble des frais de résiliation Free, SFR, Orange, Bouygues... Ainsi si l'abonné souhaite se désabonner de son forfait internet, il est fort probable qu'il devra régler des frais. Les frais de résiliation tournent généralement autour de 50€. Les opérateurs permettent parfois d'annuler ces frais de résiliation en cas de motifs légitimes.

Retrouvez ci-dessous les différents frais de résiliation de chaque opérateur et découvrez quels sont les motifs légitimes.

Quels sont les frais de résiliation SFR ?

Logo SFR

La durée d'engagement des offres internet de SFR est de 12 mois. En cas de résiliation SFR, il est recommandé d'attendre la fin de la durée d'engagement pour faire des économies. Si vous résilier votre forfait pendant la période d'engagement, il faudra payer le montant de la somme des mois restants selon le calcul de la loi Chatel SFR. Après la période d'engagement, seuls les frais de résiliation SFR de 49€ seront à régler. La résiliation de l'offre prendra effet dans les 10 jours dès réception de la demande.

Quels sont les frais de résiliation Orange ?

Logo Orange

Orange propose ses offres internet avec un engagement de 12 mois. Pour résilier un abonnement box, il est donc préférable d'attendre la fin de cette durée d'engagement pour ne pas avoir à payer la sommes des mois restants. C'est en effet ce qu'il se passe pour les abonnés qui résilient leurs forfaits pendant la période d'engagement. A la fin de la période d'engagement, il faudra seulement honorer les frais de résiliation Orange de 50€/mois.

Quels sont les frais de résiliation Bouygues ?

Logo Bouygues

Les forfaits internet de Bouygues sont disponibles avec un engagement de 12 mois. Comme pour les autres opérateurs il est déconseillé de résilier un abonnement pendant la période d'engagement. Si tel est le cas, il faudra payer les mois d'engagement restants. En revanche, à la fin de la période d'engagement, seuls les frais de résiliation Bouygues de 59€ sont à régler.

Quels sont les frais de résiliation Free ?

Logo Free

L'opérateur Free propose ses forfaits mobile avec un engagement de 12 mois. Pour résilier un abonnement Free, il est donc conseillé d'attendre la fin de la période d'engagement. Si la résiliation est demandée durant la période des 12 mois d'engagement, il faudra ajouter aux frais de résiliation Free, les mensualités restantes jusqu'à la fin de la période d'engagement. En revanche, en cas de résiliation pour motif légitime, aucune mensualité ne sera à verser.

La résiliation d'un abonnement Free prend effet dans un délai de 10 jours après réception de la demande de résiliation. Les frais de résiliation Free s'élèvent à 49€.

Frais de résiliation : récapitulatif par opérateur

Lors de la résiliation, le client s'engage à payer les frais de résiliation mais il devra également régler les mensualités restantes de l'engagement (s'il y en a). L'abonné peut demander la justification sur les frais de résiliation. Les procédures de résiliation dépendent de l'opérateur. Pour plus d'informations, reportez-vous à la fiche résiliation de votre opérateur.

Frais de résiliation - Valables au 23 mai 2024
OpérateursFrais de résiliation
SFR
Infos et démarches
49€
Bouygues Telecom
Infos et démarches
59€
Orange
Infos et démarches
50€
Free
Infos et démarches
49€
RED by SFR
Infos et démarches
49€
Sosh
Infos et démarches
50€
La Poste Mobile
Infos et démarches
49€
Coriolis
Infos et démarches
49€

Informations relevées en mai 2024

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Remboursement des frais de résiliation : quels sont les motifs légitimes ?

Les opérateurs et la jurisprudence reconnaissent 6 cas particuliers qui permettent de résilier un contrat de façon anticipée. Dans ces cas, la résiliation se fera sans frais et sans avoir à régler le montant des mois restants. En fonction du motif de résiliation, il faudra joindre des documents pour justifier d'une situation.

La demande de résiliation pour motif légitime est à envoyer sous forme de lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception, avec en pièce jointe les justificatifs.

Motifs de résiliationJustificatifs à fournir
Déménagement, si le nouveau logement n’est pas éligible à l'offre actuelleCopie du bail ou titre de propriété
Déménagement à l’étrangerAttestation de l'employeur pour une mission de longue durée
Attestation d’inscription dans un nouvel établissement scolaire ou universitaire à l'étranger (pour les étudiants)
LicenciementAttestation de licenciement
SurendettementCourrier de la banque de France avec la notification de recevabilité et proposition du plan conventionnel ainsi que la notification du plan
Mise en détentionJustificatif de résidence en milieu carcéral
DécèsExtrait de l’acte de décès

Deux autres cas de motif légitime sont à l'appréciation des opérateurs : la minorité et le handicap du titulaire.

D'autres infos utiles sur la résiliation :