Par Calculez vos frais de résiliation
Estimez en quelques secondes le montant dû à votre opérateur selon votre engagement et votre ancienneté.
Calculatrice de frais de résiliation
Estimez ce qu'il vous coûte de résilier votre offre avant la fin de l'engagement. Calcul indicatif basé sur l'article L224-28 du Code de la consommation.
Remplissez les champs à gauche puis cliquez sur Calculer pour obtenir votre estimation.
Votre offre est sans engagement : vous pouvez résilier à tout moment sans pénalité.
Des frais de retour du matériel peuvent toutefois s'appliquer (environ ).
Estimation totale
Besoin d'aide pour la résiliation ?
Appeler un conseillerService gratuit Selectra
L'essentiel sur les frais de résiliation
- Les frais fixes s'appliquent presque toujours sur les offres internet : entre 49 € et 69 € selon l'opérateur.
- Les frais variables ne s'appliquent qu'en cas de rupture anticipée pendant l'engagement de 12 ou 24 mois.
- La loi Chatel réduit les frais variables à 25 % des mensualités restantes après le 12e mois d'un engagement 24 mois.
- Un motif légitime (déménagement en zone non couverte, chômage, décès…) permet de résilier sans aucun frais.
- SFR, Bouygues, Free et Orange remboursent jusqu'à 100-150 € de frais de résiliation aux nouveaux abonnés fibre.
Il existe deux types de frais de résiliation qui peuvent se cumuler selon votre situation. Ce récapitulatif vous aide à identifier rapidement ce qui s'applique à votre contrat.
| Type de frais | Quand s'appliquent-ils ? | Montant / base de calcul |
|---|---|---|
| Frais fixes |
Offre internet : toujours (hors exceptions légales). Offre mobile : jamais (hors exceptions). |
Offre internet : entre 49 € et 69 €. Offre mobile : 0 € (hors exceptions : 5 € pour certains opérateurs). |
| Frais liés à l'engagement | Uniquement en cas de rupture avant la fin de l'engagement de 12 ou 24 mois. | Variable — mensualités restantes (100 % pour un engagement 12 mois, 25 % après le 12e mois d'un engagement 24 mois selon la loi Chatel). |
Les frais de résiliation fixe des opérateurs internet
Lors de la souscription d'une offre internet, le client s'engage à payer des frais fixe lors de la résiliation du contrat. La loi de 2008, dite loi Chatel, oblige l'opérateur télécom à justifier les frais de résiliation. Les frais de résiliation fixe tournent généralement autour de 50€.
| Opérateurs | Frais de résiliation |
|---|---|
 |
Offre ADSL / THD / Fibre : 59€ Offre Box 4G / 5G : 29€ |
 |
Offre ADSL / Fibre : 69€ Offre Box 4G / 5G : 29€ |
 |
Offre ADSL / Fibre : 69€ Offre Box 4G / 5G : Aucun frais |
 |
Offre ADSL / Fibre : 69€ Offre Box 4G / 5G : 19€ |
 |
Offre ADSL / THD / Fibre : 59€ Offre Box 4G / 5G : 29€ |
 |
Offre ADSL / Fibre : 60€ |
Si vous souhaitez donc rompre votre abonnement internet, vous aurez à payer ces frais dans tous les cas. Les opérateurs permettent parfois d'annuler les frais de résiliation en cas de motifs légitimes. Voire notre partie dédiée en bas de cet article.
Quels sont les frais de résiliation SFR ?
La durée d'engagement des offres internet de SFR est de 12 mois, hors box Premium. Si vous résiliez votre forfait pendant la période d'engagement, il faudra payer le montant de la somme des mois restants selon le calcul de la loi Chatel SFR.
Après la période d'engagement, seuls les frais de résiliation SFR de 59€ seront à régler pour des offres fibre, ADSL ou THD, et 29€ pour des box 4G / 5G.
Quels sont les frais de résiliation Orange ?
Orange propose ses offres internet avec un engagement de 12 mois. Pour résilier un abonnement box, il est donc préférable d'attendre la fin de cette durée d'engagement pour ne pas avoir à payer la sommes des mois restants.
C'est en effet ce qu'il se passe pour les abonnés qui résilient leurs forfaits pendant la période d'engagement. A la fin de la période d'engagement, il faudra seulement honorer les frais de résiliation Orange de 69€ pour des box ADSL ou fibre. Il n'y a pas de frais fixe pour la résiliation d'une box 4G ou 5G Home Orange.
Quels sont les frais de résiliation Free ?
Free propose toutes ses offres mobile et internet sans engagement de durée. Certaines anciennes offres venait avec un engagement de 12 mois. Si la résiliation est demandée durant la période des 12 mois d'engagement, il faudra ajouter aux frais de résiliation Free, les mensualités restantes jusqu'à la fin de la période d'engagement. En revanche, en cas de résiliation pour motif légitime, aucune mensualité ne sera à verser.
Les frais de résiliation Free fixe s'élèvent à 69€ pour les box ADSL et fibre, et sont de 19€ pour les offres box 4G / 5G.
Quels sont les frais de résiliation Bouygues ?
Les forfaits internet de Bouygues sont disponibles avec un engagement de 12 mois (hors séries limitées et offres B&You). Comme pour les autres opérateurs il est déconseillé de résilier un abonnement pendant la période d'engagement.
Si tel est le cas, il faudra payer les mois d'engagement restants. En revanche, à la fin de la période d'engagement, seuls les frais de résiliation Bouygues fixe de 69€ sont à régler pour les box ADSL ou Fibre, et 29€ pour les offres box 4G et 5G.
Comment éviter les frais de résiliation ?
Un conseiller Selectra vous explique vos options et vous accompagne dans les démarches avec votre ancien opérateur.
Comment calculer les frais de résiliation variables d'une box ?
Si vous avez souscrit une offre box sans engagement, vous pouvez résilier à tout moment "sans frais". Vous êtes exonéré des frais de résiliation variables. Vous devrez juste payer des frais de résiliation fixes (entre 49€ et 69€).
Si vous avez souscrit une offre box avec engagement, le calcul des frais de résiliation dépend de votre cas de figure :
| Cas | Engagement de 12 mois | Engagement de 24 mois |
|---|---|---|
| Votre période d'engagement est terminée | Vous payez uniquement les frais fixes de résiliation | Vous payez uniquement les frais fixes de résiliation |
| Votre période d'engagement n'est pas terminée | Vous payez l'intégralité de vos mensualités restantes + les frais fixes de résiliation | Vous résiliez pendant la 1ère année : vous payez l'intégralité des mensualités restantes de la 1ère année + 3 mensualités supplémentaires (25% des mensualités de la 2ème année) + les frais fixes de résiliation. Vous résiliez pendant la 2ème année : vous payez 25% de vos mensualités restantes + les frais fixes de résiliation. |
Vous êtes proche de la fin d'engagement ? Si vous souhaitez résilier votre offre avec engagement et qu'il ne vous reste que quelques mois avant la fin de l'engagement, nous vous conseillons, si cela est possible, d'attendre avant de résilier votre contrat, afin d'éviter de devoir payer les frais de résiliation variables correspondant aux mensualités restantes.
Calculer les frais de résiliation d'une offre mobile
Vous avez souscrit un forfait mobile sans engagement ? Dans ce cas, vous pouvez résilier dès maintenant, sans frais. Contrairement au cas des offres box, vous n'avez pas à payer de frais fixe de résiliation.
Certains opérateurs appliquent désormais des frais de résiliation fixe pour la résiliation de forfaits mobile, même sans engagement. Ceux-si sont de 5€. Il est possible que d'autres opérateurs suivent le pas et ajoutent des frais fixe à régler si vous résiliez votre forfait sans engagement.
Pour un forfait mobile avec engagement, le principe est similaire à celui du calcul des frais de résiliation d'une offre box, les frais fixes en moins :
| Engagement de 12 mois | Engagement de 24 mois | |
|---|---|---|
| Votre période d'engagement est terminée | 0€ | 0€ |
| Votre période d'engagement n'est pas terminée | Vous payez l'intégralité de vos mensualités restantes |
|
Résilier une offre sans aucun frais : dans quelles conditions ?
Les opérateurs et la jurisprudence reconnaissent 6 cas particuliers qui permettent de résilier un contrat de façon anticipée et sans frais à régler. En fonction du motif de résiliation, il faudra joindre des documents pour justifier d'une situation.
La demande de résiliation pour motif légitime est à envoyer sous forme de lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception, avec en pièce jointe les justificatifs.
| Motifs de résiliation | Justificatifs à fournir |
|---|---|
| Déménagement, si le nouveau logement n’est pas éligible à l'offre actuelle | Copie du bail ou titre de propriété |
| Déménagement à l’étranger | Attestation de l'employeur pour une mission de longue durée Attestation d’inscription dans un nouvel établissement scolaire ou universitaire à l'étranger (pour les étudiants) |
| Licenciement | Attestation de licenciement |
| Surendettement | Courrier de la banque de France avec la notification de recevabilité et proposition du plan conventionnel ainsi que la notification du plan |
| Mise en détention | Justificatif de résidence en milieu carcéral |
| Décès | Extrait de l’acte de décès |
Deux autres cas de motif légitime sont à l'appréciation des opérateurs : la minorité et le handicap du titulaire.
Réduisez vos frais de résiliation
Un conseiller Selectra identifie les motifs légitimes applicables à votre situation et vous oriente vers les offres qui remboursent vos frais.
Comment se faire rembourser ses frais de résiliation ?
Pour savoir s'il est possible de se faire rembourser ses frais de résiliation, il faut lire les conditions de votre contrat. Les opérateurs peuvent avoir des politiques différentes concernant les frais de résiliation.
Certains opérateurs offrent des remboursements de frais de résiliation à leurs nouveaux abonnés jusqu'à hauteur de 100 ou 150€. Si vous résiliez votre ancien abonnement pour souscrire chez un nouvel opérateur, ce dernier peut s'engager à rembourser les frais que vous avez payés en quittant votre ancien opérateur.
Ainsi, votre nouvel opérateur vous rembourse vos frais de résiliation si vous respectez certaines conditions qui peuvent être parfois demandées :
- Preuve de résiliation : vous devez fournir la facture de résiliation de votre ancien opérateur avec le détail des frais engagés
- Justificatif de paiement : assurez-vous de fournir la preuve que avez bien payé les frais de résiliation
- Souscrire à l'offre de remboursement dans les délais : les opérateurs ont souvent une période de validité pour bénéficier de cette offre de remboursement. Il faut ainsi souscrire chez un opérateur dans une période où il vous rembourse vos frais de résiliation.
Frais de résiliation : les questions fréquentes
Pas formellement : ce sont des frais contractuels prévus dans les CGV. En revanche, vous pouvez obtenir un geste commercial auprès du service résiliation (par exemple : annulation des frais fixes contre engagement de réabonnement). Voir notre guide négocier son contrat avec son opérateur.
Non. Le décès est un motif légitime ; aucun frais d'engagement ni frais fixe ne peut être appliqué. Les héritiers doivent envoyer l'acte de décès et un justificatif de qualité d'héritier.
Le délai légal est de 10 jours maximum à compter de la réception de votre demande par l'opérateur. Si vous changez d'opérateur avec portabilité du numéro, la résiliation est synchronisée avec l'activation de la nouvelle ligne, généralement entre 5 et 10 jours.
L'opérateur facture des frais de non-restitution, qui peuvent atteindre 150 à 250 € selon le matériel (box, décodeur TV, télécommande, câbles). Vous disposez en général de 20 à 30 jours après la date effective de résiliation pour renvoyer le colis via le bon de retour fourni.
Oui, si vous avez signé un mandat de prélèvement à la souscription. Pour bloquer un prélèvement abusif, contactez votre banque (révocation gratuite d'autorisation de prélèvement). En cas de litige persistant, saisissez le médiateur des communications électroniques.