Frais de résiliation SFR : calcul, remboursement et résilier sans frais

Par Alexis Vitre

Manager Éditorial, spécialisé Opérateurs et sujets Telecom

Vous souhaitez souscire une offre SFR mobile ou internet ou passer chez un autre FAI ? Avant d'entreprendre vos démarches, il est important de calculer vos frais de résiliation SFR. En effet, sachez que vous pourrez peut être résilier sans frais votre abonnement ou bénéficier du remboursement des frais de résiliation SFR que vous devez payer. Comment ? On vous explique tout dans cet article.

• L'essentiel
• Il est possible de bénéficier du remboursement des frais de résiliation SFR dans la limite de 100€ pour une offre mobile ou internet.
• Si vous avez souscrit un abonnement box ou mobile avec un engagement de 12 mois, des frais de résiliation SFR anticipés peuvent vous être demandés dans le cas ou vous résiliez avant la fin de cette période.
• Si vous ne demandez pas la portabilité de votre ligne fixe ou mobile en souscrivant chez SFR ou en passant chez un autre FAI, vous devrez faire les démarches liées à la résiliation de votre contrat vous-même.

Quels sont les frais de résiliation SFR pour une box ou un forfait mobile ?

Lorsque vous souscrivez un abonnement box SFR ou mobile, la durée d'engagement peut varier en fonction de l'offre choisie : sans engagement, 12 mois ou 24 mois. Ainsi, en fonction de cette durée et du moment ou vous souhaitez mettre fin à votre contrat, les frais de résiliation SFR ne seront pas les mêmes.

 J'ai souscrit une offre SFR sans engagement

Dans le cas où votre abonnement n'est pas assujetti à une période d'engagement, le calcul des frais de résiliation SFR box ou mobile est relativement simple... tout simplement car il n'y en a pas. En effet, dans cette situation, vous pouvez résilier SFR sans frais, et ce à tout moment.

Frais de résiliation et frais de fermeture Attention, si vous ne payerez pas de frais en résiliant SFR, vous devrez tout de même vous acquitter des frais de fermeture de contrat d'un montant de 49€. Ce sont des frais de cloture de dossier ou de service demandés par l'opérateur. De plus, dans le cadre d'un forfait mobile avec smartphone, vous devrez vous acquitter de toutes les mensualités restantes liées à l'achat du téléphone.

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 J'ai souscrit une offre SFR avec un engagement de 12 mois

Dans cette situation, les frais de résiliation SFR que vous devrez payer vont dépendre :

• Du moment où vous résiliez.
• De votre situation au moment de la résiliation (si vous souhaitez passer chez un autre opérateur ou non).

En effet, depuis la mise en vigueur de la loi Chatel en 2005, le calcul des frais de résiliation SFR est normé. Ainsi, si vous décidez de rompre votre contrat avant la fin de votre engagement de 12 mois, vous serez redevable de toutes les mensualités restantes auprès de votre FAI.

Par exemple, si vous avez souscrit un abonnement box ou mobile SFR avant le 01/01/2023 au prix de 27€/mois et que vous choisissez de résilier votre contrat au bout du cinquième mois, vous serez redevable de la somme de 189€ (7 mois x 27€ = 189€).

Comme évoqué plus haut, vous devrez également payer des frais de fermeture de contrat qui s'élèvent à 49€ et qui sont distincts des frais de résiliation anticipés demandés par SFR.

 J'ai souscrit une offre SFR avec un engagement de 24 mois

Si votre contrat s'étend sur une durée de 24 mois, le calcul des frais de résiliation SFR est un peu différent et dépendra de la date de souscription de votre abonnement (avant le 01/01/2023 ou après cette date) et du mois de résiliation souhaité :

La souscription de mon contrat date d'avant le 01/01/2023

• vous résiliez entre le 12ème et le 24ème mois : vous devez régler 25% des mensualités restantes
• vous résiliez avant votre 12ème mois d'abonnement : vous devez régler la totalité des mensualités restantes jusqu'au douzième mois + 25% de la seconde année.

En reprenant l'exemple cité précédemment, si le prix de votre abonnement box ou mobile SFR est de 27€/mois et que :

1. Vous choisissez de résilier votre contrat au bout du quinzième mois, vous serez redevable de la somme de 60,75€ (0,25 x (9 mois x 27€) = 60,75€).
2. Vous choisissez de résilier au bout du huitème mois, vous serez redevable de la somme de 189€ (4 mois x 27€ + 0,25 x (12 mois x 27€) = 189€).

La souscription de mon contrat date d'après le 01/01/2023

• vous résiliez entre le 12ème et le 24ème mois : vous devez régler 20% des mensualités restantes de votre abonnement
• vous résiliez avant votre 12ème mois d'abonnement : vous devez régler la totalité des mensualités restantes jusqu'au 12ème mois + 20% de la seconde année.

En reprenant l'exemple cité précédemment, si le prix de votre abonnement box ou mobile SFR est de 27€/mois et que :

1. Vous choisissez de résilier votre contrat au bout du quinzième mois, vous serez redevable de la somme de 60,75€ (0,20 x (9 mois x 27€) = 48,60€).
2. Vous choisissez de résilier au bout du huitème mois, vous serez redevable de la somme de 172,80€ (4 mois x 27€ + 0,20 x (12 mois x 27€) = 189€).

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Comment bénéficier du remboursement des frais de résiliation SFR ?

Le remboursement des frais de résiliation SFR s'effectue exclusivement en ligne, depuis le site https://espace-client.sfr.fr/odr/internet-foyer/ en se connectant à votre espace client.

Comment effectuer votre demande de remboursement sur odr.sfr.fr ?

Pour faire votre demande et obtenir le remboursement de vos frais de résiliation SFR, il vous suffit de :

1. Vous rendre sur le site internet https://espace-client.sfr.fr/odr/internet-foyer/ dans les 90 jours qui suivent la souscription de votre nouvelle offre internet SFR.
2. Sélectionner l’offre de remboursement "Jusqu'à -100€" correspondante à votre abonnement en cliquant sur "J'en profite".
3. Vous connecter à l'aide de votre identifiant et mot de passe SFR à votre espace client personnel.
4. Renseigner votre adresse mail ainsi que votre numéro de téléphone fixe.
5. Fournir les pièces justificatives demandées, c'est-à-dire une copie de toutes les pages de votre facture de clôture (datant de moins de 3 mois) mentionnant le montant des frais de résiliation (vous pouvez l'obtenir auprès de votre ancien FAI).
6. Valider votre demande.

Le remboursement frais résiliation SFR vous sera attribué dans un délai de 5 semaines à compter de la date de réception de votre demande en ligne. Ce remboursement des frais de résiliation s'effectue sous la forme d'un avoir sur votre ou vos prochaines factures.

Attention, la procédure se fait uniquement en ligne, les demandes faites par courrier ne seront pas prises en compte.

À savoir, le remboursement frais de résiliation SFR est inclus pour toute nouvelle souscription d'une offre SFR et s'applique à tous les nouveaux clients SFR. Si vous êtes un ancien client de l'opérateur, vous pouvez également béneficier du remboursement SFR des frais de résiliation dans le cadre d'un déménagement dans les 6 mois précédents.

Enfin, le remboursement des frais de résiliation SFR jusqu'à 100€ s'applique sur votre première facture, excepté en cas :

• de non paiement de votre première facture suivant l'offre de remboursement,
• d’incident de paiement sur votre facture,
• de rejet de prélèvement bancaire automatique,
• de non paiement d'une facture de l’une de vos lignes (internet ou mobile),
• de ligne inactive au moment du remboursement des frais de résiliation SFR.

Résiliser sans frais SFR, dans quels cas c'est possible ?

Il existe plusieurs situations dans lesquelles vous n'aurez pas à payer vos frais de résiliation, et ce, même si vous résiliez avant la fin de votre contrat. Toutes les raisons qui suivent doivent être accompagnées d'un justificatif pour pouvoir prétendre au remboursement de vos frais par SFR :

• En cas de déménagement dans une zone non couverte par votre ancien opérateur ou à l’étranger pour une durée dépassant 6 mois.
• En cas de maladie ou de handicap qui vous empêche d'utiliser votre forfait internet ou mobile.
• En cas de surendettement ou de la perte d’un CDI.
• En cas d'incarcération pour plus de 3 mois.
• En cas de force majeure, tels qu'ils sont définis par la Cour de Cassation.
• En cas de décès du titulaire de la ligne fixe ou mobile.

Pourquoi demander la portabilité de sa ligne dans le cadre de la résiliation est important ?

Si vous souhaitez passer d'un autre opérateur à SFR (ou inversement), il est important de demander la portabilité de votre numéro. En effet, le terme "portabilité" en téléphonie désigne la possibilité pour une personne de conserver son numéro de téléphone actuel fixe ou mobile en changeant d'opérateur.

La procédure est plus simple et plus rentable. En effet, il vous suffit de demander ce que l'on appelle le code RIO de votre ligne mobile ou de votre ligne fixe, en appelant le 3179 et de le transférer à votre nouvel opérateur.

C'est ensuite votre nouvel opérateur qui s'occupera de toutes les démarches de résiliation auprès de votre ancien fournisseur et vous proposera un remboursement frais de résiliation SFR. Ce montant comprend :

• les frais de résiliation fixes obligatoires (d'une cinquantaine d'euros en fonction de votre ancien opérateur),
• les frais variables, dans la limite de 100€.

Si le montant de vos frais fixes et de vos frais variables est plus important et dépasse la somme de 100€, vous devrez compléter vous-même le règlement de vos frais.

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Refus de payer les frais de résiliation SFR, quels sont mes droits ?

Il existe différentes situations pour refuser de payer les frais de résiliation SFR demandés (surendettement, départ à l'étranger, décés...). Si vous souhaitez contester le paiement des frais que l'opérateur vous demande pour résilier, vous devez démontrer preuves à l'appui, que ces frais de résiliation sont abusifs.

Toutes ces situations étant personnelles et différents, il est conseillé de faire appel à un service juridique ou une association de consommateur pour vous aider dans vos démarches. Celle-ci vous apportera toutes les informations et documents nécessaires à présenter auprès de SFR ou de la société de recouvrement auquelle l'opérateur confie ses dossiers (EuroActing, EOD France, Intelcia, Recofact...), pour justifier votre refus de payer les frais de résiliation qui vous sont demandés.