Le remboursement des frais de résiliation Orange
Les clients souhaitant changer d'offre pour une offre internet Orange peuvent bénéficier du remboursement des frais liés à leur résiliation. Comment fonctionne cette offre de remboursement ? Quel est le montant de remboursement accordé en fonction de l'offre souscrite et quelles sont les démarches pour en profiter ? Voici toutes les informations nécessaires pour profiter du remboursement frais de résiliation Orange.
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- L'Essentiel
- Orange propose une offre de remboursement liée aux frais de résiliation en cas de souscription d'une offre Livebox, d'un Pack Open ou d'une offre Coup de Pouce Livebox.
- Le montant de remboursement frais de résiliation Orange varie en fonction de l'offre souscrite et des frais de résiliation appliqués par votre ancien opérateur.
- La procédure de demande de remboursement se fait uniquement en ligne, sur le site internet d'Orange.
Remboursement frais de résiliation Orange : comment ça marche ?
Toute résiliation d'un abonnement, qu'il soit avec ou sans engagement entraîne des frais de résiliation. C'est ce que l'on appelle les frais fixes. Il s'élèvent généralement entre 49 et 59€ en fonction de votre fournisseur d'accès à internet.
Dans le cas d'un abonnement avec engagement de 12 ou 24 mois, d'autres frais sont susceptibles de s'appliquer lorsque vous résiliez votre abonnement avant la fin de sa période d'engagement, on parle des frais variables :
- Ils s'élèvent à la somme des mensualités restantes lorsque vous résiliez un abonnement avec engagement de 12 mois.
- Ils s'élèvent à 25% des mensualités restantes lorsque vous résiliez un abonnement avec engagement de 24 mois au cours de la deuxième année d'abonnement.
- Ils s'élèvent à la totalité des mensualités restantes jusqu'au 12ème mois d'abonnement + 25% de la seconde année lorsque vous résiliez un abonnement de 24 mois au cours de la première année d'abonnement.
En cas de résiliation avec changement d'opérateur et portabilité de numéro, vous pouvez faire une demande de remboursement frais de résiliation Orange. Vous recevrez un montant plus ou moins élevé en fonction de votre situation afin de couvrir vos frais fixes et vos éventuels frais variables.
Lorsque vous changez de fournisseur d'accès à internet, il vous suffit de faire votre demande de code RIO en appelant le 3179. Ensuite, toutes les démarches de résiliation sont prises en charge par votre nouvel opérateur.
Dans le cas contraire, si vous ne souhaitez pas changer d'opérateur, vous devez envoyer un courrier de résiliation à votre ancien opérateur. En revanche, vous ne pourrez bénéficier d'aucun remboursement frais de résiliation Orange.
Vous ne pouvez prétendre qu'à un seul remboursement Orange par souscription et donc par abonnement.
Quelles sont les offres éligibles au remboursement frais de résiliation Orange ?
Vous pouvez profiter du remboursement frais de résiliation Orange en souscrivant une offre :
- Livebox ou Livebox Up,
- Pack Open ou Pack Open Up,
- Coup de Pouce Livebox Orange.
L'offre est réservée aux clients résidant en France métropolitaine et en cas de première souscription d'une des offres Livebox citées, que ce soit en ADSL, VDSL2 ou avec la fibre.
Vous ne pouvez donc pas en profiter avec un forfait mobile Orange, excepté dans le cadre d'une offre Pack Open Orange qui inclut un forfait internet + un forfait mobile Orange.
L'offre Coup de Pouce Livebox Orange propose internet, la téléphonie fixe ainsi qu'un service de télévision pour 19,99€/mois. Orange commercialise cette offre Livebox sans engagement et à prix réduit, uniquement pour les personnes qui bénéficient d’un quotient familial CAF inférieur ou égal à 700€. Pour pouvoir en profiter, il est obligatoire de présenter une attestation (de moins de 2 mois) émise par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou par la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Quel est le montant du remboursement des frais de résiliation Orange ?
Le montant du remboursement des frais de résiliation Orange peut s'élever jusqu'à 150€.
Il varie en fonction de votre situation et de l'offre Orange à laquelle vous avez souscrit :
- Vos frais de résiliation s'élèvent entre 15 et 74,99€ : vous pouvez bénéficier d'un remboursement jusqu'à 50€.
- Vos frais de résiliation s'élèvent entre 75 et 124,99€ : vous pouvez bénéficier d'un remboursement jusqu'à 100€.
- Vos frais de résiliation s'élèvent à plus de 125€ et vous avez souscrit une offre ADSL ou VDSL2 : vous pouvez bénéficier d'un remboursement jusqu'à 100€.
- Vos frais de résiliation s'élèvent à plus de 125€ et vous avez souscrit une offre fibre : vous pouvez bénéficier d'un remboursement jusqu'à 150€.
Vous recevrez le remboursement équivalent à votre situation sous forme d’avoir, à partir de votre deuxième ou troisième facture, après la validation de votre demande de remboursement.
Orange accorde un montant maximum de 150€ pour couvrir vos frais de résiliation. Si le montant est plus élevé, vous devrez régler la différence vous-même.
Procédure de remboursement frais de résiliation Orange
Pour profiter de cette offre de remboursement frais de résiliation Orange, rendez-vous sur le site internet de l'opérateur et suivez ces quelques étapes :
- Sélectionnez la période à laquelle vous avez souscrit votre abonnement internet Orange.
- Cliquez sur Remplir le formulaire.
- Entrez votre numéro de téléphone fixe dans la case prévue à cet effet.
- Choisissez le montant équivalent à vos frais de résiliation.
- Entrez vos coordonnées personnelles.
- Joignez la dernière facture de votre ancien opérateur sur laquelle se trouve le montant des frais de résiliation (fixes et variables) à régler. Votre facture doit mentionner clairement la date, le nom de votre ancien opérateur internet, l’offre internet que vous aviez ainsi que vos coordonnées personnelles.
- Cliquez sur Envoyer pour valider votre demande.
Toutes les demandes de remboursement des frais de résiliation Orange doivent se faire en ligne. Les demandes envoyées par courrier ne sont pas prises en compte, vous ne pourrez donc pas profiter de l'offre. Un email de confirmation est envoyé dès le formulaire complété, un second email sera envoyé sous deux semaines pour vous informer de l'état d'avancement de votre demande de remboursement Orange.
L'offre de remboursement chez Sosh
Sosh, la filiale low-cost d'Orange, propose également une offre de remboursement sur vos frais de résiliation en cas de souscription à l'un de ses forfaits mobiles ou de son offre internet mais aussi en cas d'achat (d'un accessoire, d'un smartphone, d'un objet connecté, etc.).
Pour bénéficier de cette offre, vous devez simplement remplir un formulaire en ligne. Choisissez la rubrique qui correspond à votre situation :
- J'ai souscrit une offre mobile Sosh.
- J'ai souscrit l'offre la Boîte Sosh.
- J'ai acheté un téléphone.
- J'ai acheté un accessoire ou un objet connecté.
Il ne vous reste plus qu'à sélectionner la date de votre souscription ou de votre achat puis soumettre votre formulaire à Sosh dans les délais impartis pour bénéficier de l'offre de remboursement. Il faudra aussi joindre la facture de votre ancien opérateur mentionnant clairement le montant des frais de résiliation.
Le montant maximum attribué par Sosh pour couvrir vos frais de résiliation est de 100€ en fonction de l'offre souscrite :
- votre abonnement coûte entre 15 et 74,99€/mois : le remboursement s'élève à 50€,
- votre abonnement coûte plus de 75€/mois : le remboursement s'élève à 100€.
Après validation de votre formulaire, vous pourrez suivre l'avancement de l'état de votre remboursement frais de résiliation Sosh par mail. Comme pour l'offre de remboursement Orange, le remboursement s'effectue en différé sous la forme d'un avoir sur la 2ème ou 3ème facture après validation de votre demande de remboursement Sosh.
Remboursement des frais de résiliation Orange en cas de motif légitime
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une demande de remboursement de vos frais de résiliation. Vous serez alors remboursé en totalité. Vous devez en revanche présenter un justificatif obligatoire.
Voici la liste de ces situations :
- le déménagement dans une zone non couverte par votre ancien opérateur ou à l’étranger pour une durée d'au moins 6 mois,
- la maladie ou le handicap qui vous empêche d'utiliser votre forfait internet ou mobile,
- le surendettement,
- la perte d’un CDI,
- l'incarcération lorsqu'elle dépasse 3 mois,
- un cas de force majeure, tels qu'ils sont définis par la Cour de Cassation,
- le décès du titulaire de la ligne fixe ou mobile.
