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Contrats des FAI : dossier pratique

contrat fai

Les abonnements Internet et mobile sont des contrats entre le fournisseur d'accès à Internet et son client. Les opérateurs soumettent leur contrat à des engagements et à des frais, notamment de résiliation.

Les contrats des opérateurs contiennent des obligations concernant la résiliation. Ainsi, ces derniers peuvent indiquer un engagement court pendant les premiers mois d'abonnement. Les contrats peuvent également prévoir les frais de résiliation. En cas de résiliation, les clients devront préparer leur lettre. Les contrats rappellent également le délai de rétractation imposé par la loi lors de la souscription.

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