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Contrats des FAI : dossier pratique

contrat fai

Les abonnements Internet et mobile sont des contrats entre le fournisseur d'accès à Internet et son client. Les opérateurs soumettent leur contrat à des engagements et à des frais, notamment de résiliation.

Les contrats des opérateurs regroupent toutes les informations essentielles sur les modalités de leurs abonnements. Dans un contrat, vous pouvez ainsi trouver les renseignements tels que :

  1. La durée de votre engagement.
  2. Le délai de rétractation imposé par la loi lors de la souscription
  3. Le montant des frais d'ouverture de ligne (pour les abonnements internet).
  4. Le prix mensuel de votre abonnement.
  5. La liste des services compris dans votre abonnement.
  6. Le montant des frais de résiliation.

En cas de résiliation, les clients devront suivre les procédures détaillée par les opérateurs dans leurs contrats (par exemple, envoyer une lettre de résiliation).

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