La fibre est-elle obligatoire et peut-on la refuser pour rester en ADSL ?

Par Jean Mouchet

Manager Éditorial, spécialisé Comparatifs et Démarches Telecom

Non, la fibre optique n’est pas obligatoire et vous n'êtes pas obligé de prendre une offre fibre chez chez un opérateur. La fibre n'est pas imposée par la loi et vous vous pouvez continuer d'utiliser votre connexion ADSL (ou autre), tant qu'elle est encore disponible. Cet article explique vos droits, les coûts éventuels et les démarches en cas de litige.

Puis-je garder ma connexion actuelle ADSL même si j'ai le droit à la fibre ?

La réponse est oui ! Un fournisseur a besoin de votre accord pour installer la fibre. Vous êtes totalement en droit de dire à votre fournisseur (actuel ou prochain) que vous souhaitez rester en ADSL même si vous êtes éligible à la fibre optique.

En revanche, vous serez obligé de passer à la fibre dans certaines situations. C'est notamment le cas si :

• Vous déménagez dans un logement éligible à la fibre : en cas de déménagement, si votre nouveau logement est raccordé à la fibre et qu'il n'y a pas de ligne cuivre, les seules offres proposées seront des offres internet fibre.
• Vous souhaitez changer d'offre : si vous voulez bénéficier d'un autre abonnement et que vous êtes éligible à la fibre optique, votre fournisseur vous proposera uniquement des offres fibre et non plus ADSL.

Les immeubles neufs ou en rénovation doivent obligatoirement être raccordés en fibre depuis 2012. Si vous déménagez dans une maison neuve dans une zone fibrée, votre opérateur vous fera ainsi évoluer vers une offre fibre. Si vous déménagez dans un immeuble en copropriété, la fibre optique doit être votée lors de l'assemblée générale du syndic.

Je veux rester en ADSL en changeant d'opérateur : comment faire ?

Que ce soit pour éviter la réalisation de travaux de raccordement ou parce que vous n'éprouvez pas le besoin de passer à la fibre, vous êtes en droit de vouloir rester en ADSL, même si votre logement est éligible à la fibre.

Pour cela, vous pouvez changer d'opérateur afin de souscrire une offre internet chez un fournisseur qui ne propose pas la fibre dans votre logement. Il vous suffira donc de :

1. Vous rendre sur le site internet de l'opérateur en question.
2. Effectuer un test d'éligibilité en ligne en entrant votre adresse postale ou votre numéro de ligne fixe.
3. Souscrire une offre adéquate en fonction du résultat de votre test d'éligibilité, en l'occurrence une offre ADSL.

Si tous les fournisseurs d'accès à internet proposent la fibre optique dans la zone où se trouve votre logement, vous n'aurez en revanche pas d'autres solutions que de souscrire une offre fibre

Dans quel cas la fibre optique est-elle obligatoire ?

La fibre optique n'est jamais réellement "obligatoire". Dans certains cas, elle devient la seule option d'abonnement internet disponible :

• Logements neufs ou rénovés depuis 2012 : ADSL impossible, le logement doit être raccordable à la fibre.
• Changement d’offre dans un logement fibré sans ligne cuivre : Vous ne pouvez souscrire qu’à une offre fibre.
• Copropriétés : Si la fibre est installée après vote du syndic, vous pouvez passer à la fibre ; si le cuivre est encore actif, l’ADSL reste possible.
• Zones sans cuivre actif : Seule la fibre est disponible.
• Logement existant avec cuivre actif et fibre disponible : Vous pouvez choisir de rester en ADSL ou passer à la fibre.

Je suis locataire : mon propriétaire peut-il refuser l'installation de la fibre ?

En tant que locataire, vous êtes tout à fait en droit de demander à votre propriétaire de faire installer la fibre optique, c'est ce que l'on appelle le droit à la fibre.

Ce droit est défini selon l’article 1 de la Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 (ordonnance du 12 juillet 2014) : "Le propriétaire d’un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s’opposer sans motif sérieux et légitime au raccordement à un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public ainsi qu’à l’installation, à l’entretien ou au remplacement des équipements nécessaires, aux frais d’un ou plusieurs locataires ou occupants de bonne foi."

Votre logement doit toutefois être éligible à la fibre et vous devez obtenir l'accord de votre propriétaire pour faire installer la fibre optique dans votre logement par un fournisseur d'accès à internet. Votre demande doit être envoyée à votre propriétaire en lettre recommandée avec accusé de réception, en présentant les travaux qui devront être effectués.

Selon le décret n°2009-53 du 15 janvier 2009, un propriétaire ne peut pas refuser une demande d'installation, excepté dans ces trois cas :

1. L'immeuble où se trouve le logement est déjà fibré et l'installation est déjà accessible au locataire.
2. Des travaux de raccordement fibre dans l'immeuble où se trouve le logement sont déjà prévus.
3. Tout autre motif de refus "sérieux et légitime" peut être notifié au locataire, mais aucun ne figure dans les textes de loi

Passer à la fibre : quels sont les avantages ?

La fin de l'ADSL d'ici 2030

Si rester en ADSL s'avère tout à fait possible, sachez que les fournisseurs d'accès à internet mettent tout en place pour que tous les foyers soient éligibles à la fibre depuis le lancement du Plan France Très Haut Débit en 2013. Au T2 2025 , on compte  40.36 millions de foyers éligibles à la fibre optique intégrale.

Par conséquent, plus les années passent, plus la fibre s'étend et plus le réseau cuivre tend à disparaître. Pour pouvoir continuer à profiter de votre connexion lorsque le réseau ADSL n'existera plus, vous devrez, à terme, souscrire une offre fibre ou une box 5G. Toutefois, la technologie ADSL ne devrait pas prendre fin avant 2030. L'arrêt de l'ADSL est donc progressif au fil des années.

Des débits infiniment plus rapides avec la fibre

La fibre optique vous permet de profiter d'un débit internet descendant et d'un débit internet montant bien plus puissants, pouvant atteindre les 8 Gbit/s, contre seulement 20 Mbit/s en ADSL (400 fois plus lent !). Cela vous permet notamment de télécharger des fichiers plus rapidement, de surfer sur internet sans saccade ni coupure, ou encore de contrôler vos objets connectés à distance.

Des offres fibre à prix équivalent à l'ADSL

Vous souhaitez rester en ADSL pour payer moins cher ? Voici plusieurs offres internet proposées en ADSL ou en fibre afin que vous puissiez comparer le prix de chacune.

Boîte Sosh ADSL

20 Mbit/s

Prix fixe

20,99€

01 86 26 69 48 Voir l'offre

RED Box ADSL

20 Mbit/s

Prix fixe

20,99€

01 86 65 26 84 Voir l'offre

Livebox ADSL

20 Mbit/s

A partir de

24,99€

09 71 07 88 04 Voir l'offre

Box ADSL Starter

20 Mbit/s

Prix fixe

27,99€

09 87 67 96 18 Voir l'offre

Livebox Up ADSL

20 Mbit/s

A partir de

29,99€

09 71 07 88 04 Voir l'offre

Freebox Pop ADSL

20 Mbit/s

A partir de

29,99€

09 71 07 88 21 Voir l'offre

Box ADSL Power S

20 Mbit/s

Prix fixe

30,99€

09 87 67 96 18 Voir l'offre

Livebox Max ADSL

20 Mbit/s

A partir de

34,99€

09 71 07 88 04 Voir l'offre

Box ADSL Power

20 Mbit/s

Prix fixe

36,99€

09 87 67 96 18 Voir l'offre

Comme vous pouvez le constater, les fournisseurs d'accès à internet proposent un tarif très similaire entre ADSL et fibre, avec des écarts faibles. Free, SFR ou Bouygues ne font aucune différence de prix pour leurs abonnés ADSL ou fibre.

Vous ne savez pas quel fournisseur choisir ? Contactez gratuitement un conseiller Selectra pour qu'il vous oriente vers une offre qui répondre à vos critères et votre budget.

09 71 07 90 61