Peut-on refuser la fibre optique et rester en ADSL ?

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Vous êtes satisfait de votre offre actuelle ? Vous ne souhaitez pas en changer malgré votre éligibilité à la fibre optique ? Peut-on refuser la fibre optique pour rester en ADSL ? Quelles sont les conditions en tant que locataire ou propriétaire et que faire en cas de litige ? La fibre optique est-elle obligatoire ? Coûte-t-elle plus cher ? Toutes les réponses dans la suite de cet article.


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Info - Souscription au 09 75 18 80 51

  • L'Essentiel
  • Il est possible de refuser la fibre optique si vous souhaitez conserver votre offre actuelle et rester en ADSL.
  • En cas de changement d'offre, les opérateurs ont une stratégie 100% fibre à l'exception de Bouygues qui continue de proposer aussi l'ADSL.
  • Un propriétaire a le droit de refuser la fibre à ses locataires en cas de motif légitime.
  • Passer à la fibre peut s'avérer judicieux en raison des débits internet proposés, pour un prix parfois équivalent à l'ADSL.

Ai-je le droit de rester en ADSL même si je suis éligible à la fibre ?

cable adsl

La réponse est oui ! En effet, chaque fournisseur a besoin de l'accord de ses clients pour installer la fibre. Vous êtes totalement en droit de dire à votre fournisseur d'accès à internet que vous souhaitez rester en ADSL même si vous êtes éligible à la fibre optique.

En revanche, vous serez obligé de passer à la fibre dans certaines situations. C'est notamment le cas si :

  • Vous déménagez dans un logement éligible à la fibre : en cas de déménagement, si votre nouveau logement est raccordé à la fibre, les seules offres proposées seront des offres internet fibre.
  • Vous souhaitez changer d'offre : si vous voulez bénéficier d'un autre abonnement et que vous êtes éligible à la fibre optique, votre fournisseur vous proposera uniquement des offres fibre.

Une exception toutefois : Alors que SFR, Orange et Free développent une stratégie 100% fibre, Bouygues est le dernier opérateur à laisser l'opportunité de souscrire une offre ADSL même lorsque votre test d'éligibilité indique que le logement est compatible avec la fibre optique.

Les immeubles neufs ou en rénovation doivent obligatoirement être raccordés en fibre. Si vous déménagez dans une maison neuve dans une zone fibrée, votre opérateur vous fera ainsi évoluer vers une offre fibre. Si vous déménagez dans un immeuble en copropriété, la fibre optique doit être votée lors de l'assemblée générale du syndic.

Je veux rester en ADSL en changeant d'opérateur : comment faire ?

Que ce soit pour éviter la réalisation de travaux, parce que les débits dont vous bénéficiez vous conviennent, ou pour toute autre raison, vous êtes en droit de vouloir rester en ADSL, même si votre logement est désormais éligible à la fibre optique.

Pour cela, vous pouvez changer d'opérateur afin de souscrire une offre chez un fournisseur qui ne propose pas la fibre dans votre logement. Il vous suffira donc de :

  1. Vous rendre sur le site internet de l'opérateur en question.
  2. Effectuer un test d'éligibilité en ligne en entrant votre adresse postale ou votre numéro de téléphone fixe
  3. Souscrire une offre adéquate en fonction du résultat de votre test d'éligibilité, en l'occurrence une offre ADSL.

Pour comparer les opérateurs, vous pouvez également nous contacter au 09 75 18 80 51. Nos conseillers se chargeront de vous orienter vers la meilleure offre pour vos besoins.

Si tous les fournisseurs d'accès à internet proposent la fibre optique dans la zone où se trouve votre logement, vous n'aurez en revanche pas d'autres solutions que de souscrire une offre fibre (ou souscrire l'ADSL de Bouygues, comme expliqué plus haut).

Dans quel cas la fibre optique est-elle obligatoire ?

Concrètement, et pour résumer, la fibre optique est obligatoire si et seulement si votre offre n'est pas une Bbox et que vous déménagez ou changez d'offre dans un logement éligible à la fibre SFR/Orange/Free.

Je suis locataire : mon propriétaire peut-il refuser l'installation de la fibre ?

Le droit à la fibre selon la loi

En tant que locataire, vous êtes tout à fait en droit de demander à votre propriétaire de faire installer la fibre optique, c'est ce que l'on appelle le droit à la fibre.

Ce droit est défini selon l’article 1 de la Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 (ordonnance du 12 juillet 2014) : "Le propriétaire d’un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s’opposer sans motif sérieux et légitime au raccordement à un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public ainsi qu’à l’installation, à l’entretien ou au remplacement des équipements nécessaires, aux frais d’un ou plusieurs locataires ou occupants de bonne foi."

Votre logement doit toutefois être éligible à la fibre et vous devez obtenir l'accord de votre propriétaire pour faire installer la fibre optique dans votre logement par un fournisseur d'accès à internet. Votre demande doit être envoyée à votre propriétaire en lettre recommandée avec accusé de réception, en présentant les travaux qui devront être effectués.

Quels sont les cas légaux pour refuser la fibre optique ?

Selon le décret n°2009-53 du 15 janvier 2009, un propriétaire ne peut pas refuser une demande d'installation, excepté dans ces trois cas :

  1. L'immeuble où se trouve le logement est déjà fibré et l'installation est déjà accessible au locataire.
  2. Des travaux de raccordement fibre dans l'immeuble où se trouve le logement sont déjà prévus.
  3. Tout autre motif de refus "sérieux et légitime" peut être notifié au locataire, mais aucun ne figure dans les textes de loi

En cas de refus, le propriétaire doit faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 mois suivants la demande de son locataire afin d'expliquer quel est son motif légitime. Si le locataire ne reçoit aucune réponse dans les 6 mois qui suivent sa demande d'installation de la fibre optique, il peut faire raccorder son logement sans l'accord de son propriétaire.

Quels sont les recours si mon propriétaire refuse l'installation de la fibre ?

En cas de refus de la part du propriétaire, le locataire peut quant à lui faire appel afin de faire revoir la décision et s'opposer au refus. L'appel doit être réalisé dans les 30 jours qui suivent le refus, par courrier recommandé avec accusé de réception.

En général, si le refus fait partie des motifs légitimes énoncés dans le décret n°2009-53, le refus sera accepté. À l'inverse, si le propriétaire refuse pour un motif qui ne fait pas partie du décret, vous obtiendrez gain de cause et vous pourrez faire installer la fibre optique dans le logement.

Si aucun accord n'a été trouvé 6 mois plus tard, le locataire, comme le propriétaire peuvent saisir le Tribunal Judiciaire.

Passer à la fibre : quels sont les avantages ?

debits fibre

La fin du réseau ADSL d'ici 2030

Si rester en ADSL s'avère tout à fait possible, sachez que les fournisseurs d'accès à internet mettent tout en place pour que tous les foyers soient éligibles à la fibre depuis le lancement du Plan France Très Haut Débit en 2013.

Par conséquent, plus les années passent, plus la fibre s'étend et plus le réseau cuivre tend à disparaître. Pour pouvoir continuer à profiter de votre connexion lorsque le réseau ADSL n'existera plus, vous devrez, à terme, souscrire une offre fibre. Toutefois, la technologie ADSL ne devrait pas prendre fin avant 2030.

Des débits fibre plus puissants

La fibre optique vous permet de profiter d'un débit internet descendant et d'un débit internet montant bien plus puissants. Cela vous permet notamment de télécharger des fichiers plus rapidement, de surfer sur internet sans saccade ni coupure, ou encore de contrôler vos objets connectés à distance.

Le tableau ci-dessous vous permet d'analyser les différences entre les débits montant et descendant de chaque technologie. Comme vous pouvez le constater, la fibre optique propose des débits jusqu'à 40 fois plus rapides.

ADSL vs fibre : quels sont les débits proposés ?
  ADSL Fibre
Débit descendant minimum 1 Mbit/s 300 Mbit/s
Débit descendant maximum 15 Mbit/s 8 Gbit/s
Débit montant minimum Inférieur à 1 Mbit/s 100 Mbit/s
Débit montant maximum 8 Mbit/s 700 Mbit/s

Des offres fibre à prix très attractif

Vous souhaitez rester en ADSL pour payer moins cher ? Si cela peut parfois être le cas, une offre fibre est au contraire souvent proposée à un prix attractif, ce qui vous permet de profiter de meilleurs débits pour un prix souvent équivalent, voire plus abordable qu'avec l'ADSL.

Voici plusieurs offres internet proposées en ADSL ou en fibre afin que vous puissiez comparer le prix de chacune.

Quelle offre internet choisir ?
Nom de l'offre Contenu de l'offre Prix de l'offre
SFR Box 8
09 87 67 96 18
  • Internet wifi 6
  • ADSL jusqu'à 20Mbit/s
  • Fibre jusqu'à 1Gbit/s
  • 200 (ADSL) ou 160 (fibre) chaînes TV
  • Assistant vocal Alexa
  • Appels illimités fixes et mobiles France
ADSL : 32€/mois puis 45€/mois
Fibre : 26€/mois puis 45€/mois
Engagement 12 mois
Orange Livebox Up
Souscrire en ligne
  • Livebox 4 (ADSL) ou 5 (fibre)
  • ADSL jusqu'à 20Mbit/s
  • Fibre jusqu'à 2Gbit/s
  • TV Orange 140 chaînes
  • Enregistreur TV 100h
  • Répéteur wifi 6
  • Appels illimités fixes France et mobiles
ADSL : 29,99€/mois puis 44,99€/mois
Fibre : 29,99€/mois puis 49,99€/mois
Engagement 12 mois
Freebox Pop
Souscrire en ligne
  • ADSL jusqu'à 15Mbit/s
  • Fibre jusqu'à 5Gbit/s partagés
  • Répéteur wifi inclus
  • Interface OQEE by Free (220 chaînes)
  • Canal+Séries 12 mois offerts
  • Appels illimités fixes et mobiles
ADSL : 29,99€/mois puis 39,99€/mois
Fibre : 29,99€/mois puis 39,99€/mois
Sans engagement
Bbox Must Bouygues
09 87 67 18 00
  • ADSL jusqu'à 20Mbit/s
  • Fibre jusqu'à 400Mbit/s
  • Diagnostic wifi inclus
  • 180 chaînes TV
  • Enregistreur TV 100h
  • Appels illimités fixes et mobiles
ADSL : 22,99€/mois puis 36,99€/mois
Fibre : 22,99€/mois puis 39,99€/mois
Engagement 12 mois
RED Box THD
01 86 65 26 84
  • Wifi 4 (ADSL) ou 5 (fibre)
  • ADSL jusqu'à 20Mbit/s
  • Fibre jusqu'à 1Gbit/s
  • 35 chaînes TV
  • SFR Cloud 10Go
  • Enregistreur TV 8h
  • Appels illimités fixes
ADSL : à partir de 16€/mois
Fibre : à partir de 20€/mois
Sans engagement
La Boîte Sosh
Souscrire en ligne
  • Livebox 4
  • ADSL jusqu'à 20Mbit/s
  • Fibre jusqu'à 300Mbit/s
  • 72 chaînes TV
  • Option décodeur à 5€/mois
  • Appels illimités fixes
ADSL : à partir de 19,99€/mois
Fibre : à partir de 19,99€/mois puis 29,99€/mois
Sans engagement

Comme vous pouvez le constater, la plupart du temps, les fournisseurs d'accès à internet proposent un prix identique que vous soyez éligible à la fibre ou à l'ADSL. SFR propose par exemple son offre Box 8 à 45€/mois hors promotion. En revanche, l'opérateur fait une offre sur son abonnement fibre, en le proposant à seulement 26€/mois contre 32€/mois en ADSL.

Il arrive également que le prix proposé soit le même uniquement la première année. C'est notamment le cas d'Orange, qui propose son offre Livebox Up à 29,99€/mois en ADSL ou en fibre. Les années suivantes, l'offre fibre est légèrement plus chère, à savoir 49,99€/mois contre 44,99€/mois en ADSL. Bouygues Telecom fonctionne sur le même principe, et commercialise son offre à 22,99€/mois la première année puis à 36,99€/mois en ADSL et à 39,99€/mois en fibre.

La Boîte Sosh est, elle aussi, proposée au même prix la première année. Toutefois, en version ADSL, elle reste au prix de 19,99€/mois, alors qu'elle passe à 29,99€/mois pour les abonnés fibre.

Quant à Free, l'opérateur ne fait aucune différence de prix pour ses abonnés ADSL ou fibre.

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