La fibre est-elle obligatoire et peut-on la refuser pour rester en ADSL ?

Par Jean Mouchet

Manager Éditorial, spécialisé Comparatifs et Démarches Telecom

Vous êtes satisfait de votre offre actuelle et ne souhaitez pas en changer pour la fibre optique ? Peut-on refuser la fibre optique pour rester en ADSL ? Quelles sont les conditions en tant que locataire ou propriétaire et que faire en cas de litige ? La fibre optique est-elle obligatoire ? Coûte-t-elle plus cher ? Toutes les réponses dans cet article.

Ai-je le droit de rester en ADSL même si je suis éligible à la fibre ?

La réponse est oui ! En effet, chaque fournisseur a besoin de l'accord de ses clients pour installer la fibre. Vous êtes totalement en droit de dire à votre fournisseur d'accès à internet que vous souhaitez rester en ADSL même si vous êtes éligible à la fibre optique.

En revanche, vous serez obligé de passer à la fibre dans certaines situations. C'est notamment le cas si :

• Vous déménagez dans un logement éligible à la fibre : en cas de déménagement, si votre nouveau logement est raccordé à la fibre, les seules offres proposées seront des offres internet fibre.
• Vous souhaitez changer d'offre : si vous voulez bénéficier d'un autre abonnement et que vous êtes éligible à la fibre optique, votre fournisseur vous proposera uniquement des offres fibre.

Une exception toutefois : Alors que SFR, Orange et Free développent une stratégie 100% fibre, Bouygues est le dernier opérateur à laisser l'opportunité de souscrire une offre ADSL même lorsque votre test d'éligibilité indique que le logement est compatible avec la fibre optique.

Les immeubles neufs ou en rénovation doivent obligatoirement être raccordés en fibre. Si vous déménagez dans une maison neuve dans une zone fibrée, votre opérateur vous fera ainsi évoluer vers une offre fibre. Si vous déménagez dans un immeuble en copropriété, la fibre optique doit être votée lors de l'assemblée générale du syndic.

Je veux rester en ADSL en changeant d'opérateur : comment faire ?

Que ce soit pour éviter la réalisation de travaux, parce que les débits dont vous bénéficiez vous conviennent, ou pour toute autre raison, vous êtes en droit de vouloir rester en ADSL, même si votre logement est désormais éligible à la fibre optique.

Pour cela, vous pouvez changer d'opérateur afin de souscrire une offre internet chez un fournisseur qui ne propose pas la fibre dans votre logement. Il vous suffira donc de :

1. Vous rendre sur le site internet de l'opérateur en question.
2. Effectuer un test d'éligibilité en ligne en entrant votre adresse postale ou votre numéro de ligne fixe.
3. Souscrire une offre adéquate en fonction du résultat de votre test d'éligibilité, en l'occurrence une offre ADSL.

Si tous les fournisseurs d'accès à internet proposent la fibre optique dans la zone où se trouve votre logement, vous n'aurez en revanche pas d'autres solutions que de souscrire une offre fibre (ou souscrire l'ADSL de Bouygues, comme expliqué plus haut).

Dans quel cas la fibre optique est-elle obligatoire ?

Concrètement, et pour résumer, la fibre optique est obligatoire si et seulement si votre offre n'est pas une Bbox et que vous déménagez ou changez d'offre dans un logement éligible à la fibre SFR, Orange, ou Free.

Je suis locataire : mon propriétaire peut-il refuser l'installation de la fibre ?

Le droit à la fibre selon la loi

En tant que locataire, vous êtes tout à fait en droit de demander à votre propriétaire de faire installer la fibre optique, c'est ce que l'on appelle le droit à la fibre.

Ce droit est défini selon l’article 1 de la Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 (ordonnance du 12 juillet 2014) : "Le propriétaire d’un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s’opposer sans motif sérieux et légitime au raccordement à un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public ainsi qu’à l’installation, à l’entretien ou au remplacement des équipements nécessaires, aux frais d’un ou plusieurs locataires ou occupants de bonne foi."

Votre logement doit toutefois être éligible à la fibre et vous devez obtenir l'accord de votre propriétaire pour faire installer la fibre optique dans votre logement par un fournisseur d'accès à internet. Votre demande doit être envoyée à votre propriétaire en lettre recommandée avec accusé de réception, en présentant les travaux qui devront être effectués.

Quels sont les cas légaux pour refuser la fibre optique ?

Selon le décret n°2009-53 du 15 janvier 2009, un propriétaire ne peut pas refuser une demande d'installation, excepté dans ces trois cas :

1. L'immeuble où se trouve le logement est déjà fibré et l'installation est déjà accessible au locataire.
2. Des travaux de raccordement fibre dans l'immeuble où se trouve le logement sont déjà prévus.
3. Tout autre motif de refus "sérieux et légitime" peut être notifié au locataire, mais aucun ne figure dans les textes de loi

En cas de refus, le propriétaire doit faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 mois suivants la demande de son locataire afin d'expliquer quel est son motif légitime. Si le locataire ne reçoit aucune réponse dans les 6 mois qui suivent sa demande d'installation de la fibre optique, il peut faire raccorder son logement sans l'accord de son propriétaire.

Quels sont les recours si mon propriétaire refuse l'installation de la fibre ?

En cas de refus de la part du propriétaire, le locataire peut quant à lui faire appel afin de faire revoir la décision et s'opposer au refus. L'appel doit être réalisé dans les 30 jours qui suivent le refus, par courrier recommandé avec accusé de réception.

En général, si le refus fait partie des motifs légitimes énoncés dans le décret n°2009-53, le refus sera accepté. À l'inverse, si le propriétaire refuse pour un motif qui ne fait pas partie du décret, vous obtiendrez gain de cause et vous pourrez faire installer la fibre optique dans le logement.

Si aucun accord n'a été trouvé 6 mois plus tard, le locataire, comme le propriétaire peuvent saisir le Tribunal Judiciaire.

Passer à la fibre : quels sont les avantages ?

La fin de l'ADSL d'ici 2030

Si rester en ADSL s'avère tout à fait possible, sachez que les fournisseurs d'accès à internet mettent tout en place pour que tous les foyers soient éligibles à la fibre depuis le lancement du Plan France Très Haut Débit en 2013. Au T4 2024 , on compte  39.33 millions de foyers éligibles à la fibre optique intégrale.

Par conséquent, plus les années passent, plus la fibre s'étend et plus le réseau cuivre tend à disparaître. Pour pouvoir continuer à profiter de votre connexion lorsque le réseau ADSL n'existera plus, vous devrez, à terme, souscrire une offre fibre. Toutefois, la technologie ADSL ne devrait pas prendre fin avant 2030. L'arrêt de l'ADSL est donc progressif au fil des années.

Des débits fibre plus puissants

La fibre optique vous permet de profiter d'un débit internet descendant et d'un débit internet montant bien plus puissants. Cela vous permet notamment de télécharger des fichiers plus rapidement, de surfer sur internet sans saccade ni coupure, ou encore de contrôler vos objets connectés à distance.

Le tableau ci-dessous vous permet d'analyser les différences entre les débits montant et descendant de chaque technologie. Comme vous pouvez le constater, la fibre optique propose des débits jusqu'à 40 fois plus rapides.

Des offres fibre à prix très attractif

Vous souhaitez rester en ADSL pour payer moins cher ? Si cela peut parfois être le cas, une offre fibre est au contraire souvent proposée à un prix attractif, ce qui vous permet de profiter de meilleurs débits pour un prix souvent équivalent à l'ADSL.

Voici plusieurs offres internet proposées en ADSL ou en fibre afin que vous puissiez comparer le prix de chacune.

Just Livebox Fibre	1 Gbit/s  WiFi 5	Non inclus	À partir de 19,99€	01 86 65 81 70 Voir l'offre Engagement 12 mois
Boîte Sosh Fibre	1 Gbit/s  WiFi 5	Non inclus	À partir de 19,99€	09 74 59 03 06 Voir l'offre Sans engagement
RED Box ADSL	20 Mbit/s  WiFi 5	Non inclus	19,99€	09 71 07 91 26 Voir l'offre Sans engagement
Boîte Sosh ADSL	20 Mbit/s  WiFi 5	Non inclus	20,99€	09 74 59 03 06 Voir l'offre Sans engagement
RED Box Fibre	1 Gbit/s  WiFi 5	Non inclus	20,99€	09 71 07 91 26 Voir l'offre Sans engagement
B&You Pure Fibre	8 Gbit/s  WiFi 7	Non inclus	23,99€	Voir l'offre Sans engagement
Livebox ADSL	20 Mbit/s  WiFi 5	200 chaînes	À partir de 24,99€	01 86 65 81 70 Voir l'offre Engagement 12 mois
Freebox Pop S	5 Gbit/s  WiFi 7	Non inclus	24,99€	Voir l'offre Sans engagement
Box SFR Fibre Starter	1 Gbit/s  WiFi 5	Non inclus	26,99€	09 71 07 91 34 Voir l'offre Engagement 12 mois
Box ADSL Starter	20 Mbit/s  WiFi 5	Non inclus	26,99€	09 71 07 91 34 Voir l'offre Engagement 12 mois

Sélection d'offres télécom, classées par prix croissant les 12 premiers mois. Référencement gratuit.

Comme vous pouvez le constater, parfois, les fournisseurs d'accès à internet proposent un prix légèrement supérieur en fibre qu'en ADSL.

Il arrive également que le prix proposé soit le même uniquement les 6 ou 12 premiers mois. C'est notamment le cas d'Orange, qui propose son offre Livebox à 24,99€/mois en ADSL ou en fibre. Les 6 mois suivants, l'offre fibre est légèrement plus chère, à savoir 42,99€/mois contre 38,99€/mois en ADSL.

La Boîte Sosh est proposé au tarif de 19,99€ en fibre. Toutefois, en version ADSL, elle reste au prix de 20,99€/mois, légèrement plus bas. C'est le même principe chez RED by SFR.

Quant à Free, SFR ou Bouygues, les opérateurs ne font aucune différence de prix pour leurs abonnés ADSL ou fibre.

Vous ne savez pas quel fournisseur choisir ? Contactez gratuitement un conseiller Selectra pour qu'il vous oriente vers une offre qui répondre à vos critères et votre budget.

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