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Engagement chez les FAI

Contrat engagement opérateur

L'engagement est une des solutions utilisées par les opérateurs télécoms pour garder leurs clients. Dans ce cas, le client s'engage à rester chez l'opérateur et à respecter le contrat qui les lie. La loi donne des droits et des devoirs liés à cet engagement.

  • L'essentiel
  • Certaines offres internet comprennent un engagement de 12 mois, d'autres sont sans engagement.
  • La période d'engagement d'une offre internet ou mobile ne peut pas excéder 24 mois.

L'engagement des offres internet et mobile

Lors de la souscription d'une offre avec engagement, le client s'engage à rester chez l'opérateur pendant la durée de l'engagement. La loi de 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel, limite la durée d'engagement des offres télécoms à 24 mois. Si un opérateur propose un forfait avec un engagement de 24 mois, il doit proposer le même forfait avec un engagement de 12 mois.

Plusieurs opérateurs ont opté pour le "sans engagement". C'est le cas de Free mobile mais aussi des opérateurs low-cost tels que RED by SFR ou Sosh qui proposent toutes leurs offres mobile et internet sans engagement.

SFR, Orange et Bouygues Telecom commercialisent des offres internet avec un engagement de 12 mois. Les forfaits mobile SFR sont proposés avec engagement de 24 mois pour les clients souhaitant acheter un mobile en même temps que leur souscription. Il est également possible de souscrire les forfaits SFR sans engagement (hors forfait 2h 100Mo) ou avec engagement de 12 mois. De la même manière, Bouygues propose ses forfaits Sensation avec engagement de 12 mois ou 24 mois (forfait + smartphone). Il est cependant possible de souscrire un abonnement Bouygues sans engagement en choisissant un forfait de la gamme B&You.

En cas de résiliation

Pendant la période d'engagement, le client est redevable de toutes les mensualités restantes jusqu'à la fin de l'engagement. Après la fin de l'engagement, le client n'est redevable d'aucune mensualité. En cas de motif légitime (déménagement hors d'une zone couverte, licenciement, décès...), les frais liés à la résiliation comme les mensualités restantes sont annulés.

La loi Chatel a fixé des règles en cas de résiliation avant la fin de la période d'engagement. Avec une offre soumise à un engagement de 12 mois, vous deveez vous acquitter de toutes les mensualités restantes. Si votre offre s'accompagne d'un engagement 24 mois, vous devez payer:

  • Les mensualités restantes de la première année + 1/4 des mensualités de la seconde année si vous résiliez avant le 12ème mois.
  • Le 1/4 des mensualités restantes si vous résiliez après le 12ème mois.

Les frais liés à la résiliation de ce type d'offre peuvent être augmentés par la présence de frais de résiliation fixes, dont le montant s'élève généralement à une cinquantaine d'euros.

Il est possible de vous faire rembourser vos frais de résiliation si vous souscrivez une offre internet chez un nouvelle opérateur. Pour découvrir comment profiter d'une offre de remboursement de ce type, consultez notre article dédié à ce sujet.

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