Résiliation internet pro : frais, contacts et modèles de lettres
Les procédures et les frais de résiliation d’abonnement internet pro dépendent de l’opérateur ainsi que de l’offre souscrite. Que cela soit en cas d’insatisfaction, de changement pour un autre opérateur, ou en cas de déménagement, retrouvez dans cet article les différentes démarches de résiliation à effectuer, les frais à payer ainsi qu’un modèle de lettre pour vous aider.
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- L’essentiel :
- Les frais de résiliation comprennent une partie fixe et une partie dépendant de votre engagement. Si vous êtes encore engagé au moment de la demande, vous risquez de payer des frais supplémentaires. Sous certaines conditions, il est également possible de ne pas payer de frais de résiliation.
- Pour résilier votre abonnement, les principales méthodes sont de contacter votre opérateur par téléphone ou l’envoi d’une lettre recommandée.
- Si vous changez d’opérateur pour un autre, vous pouvez bénéficier d’avantages comme un remboursement des frais de résiliation jusqu'à un certain montant.
- Vous devez rendre votre équipement une fois la résiliation effectuée
Les frais de résiliation de contrat internet pro par opérateur
Les frais de résiliation de votre abonnement internet pro varient en fonction de plusieurs paramètres. Nous verrons ici les montants pour les différents opérateurs (Orange, Bouygues, Free, SFR).
Résiliation sans frais pour les professionnels
Sous certaines conditions, il est possible de ne pas payer de frais lors de résiliation.
Voici les motifs pour lesquels une résiliation sans frais est valable :
- L’opérateur ne peut pas assurer correctement les services souscrits (pannes, pas de connexion…)
- Événement particulier (surendettement, déménagement à l’étranger, hospitalisation longue durée…)
- Modifications de CGV sans accord de l’abonné (ajout d’options non résiliables…)
Frais de résiliation pro avant la fin de l’engagement
En cas de résiliation avant la fin de l’engagement, il faudra s’acquitter en général des frais variables ainsi que des frais de résiliation fixes.
| Opérateurs | Frais de résiliation variables | Frais fixes de résiliation |
|---|---|---|
 |
100% des mensualités restantes jusqu'à la date de fin d'engagement | 49 € TTC pour une Bbox avant le 23/03/2015 ou à la box B&You. 59 € TTC pour une Bbox à partir du 23/03/2015 |
 |
Base du montant de l’abonnement brut HT x Nombre de mois d’engagement restants + 25€ HT | 49€ |
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Frais calculés et facturés au prorata du nombre de jours compris entre la date de début de période de facturation en cours et la date de prise en compte de la résiliation | 50€ |
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Offre sans engagement, pas de frais variable | 50€ |
Montant de la résiliation pro après la fin de l’engagement
Si vous souhaitez résilier votre abonnement après votre période d’engagement, vous devez en général seulement payer les frais de résiliation fixes, qui correspondent à la fermeture de votre ligne ADSL ou fibre.
| Opérateurs | Frais de résiliation fixes |
|---|---|
|
Résiliation Bouygues internet pro  |
49 € TTC pour une Bbox avant le 23/03/2015 ou à la box B&You. 59 € TTC pour une Bbox à partir du 23/03/2015 |
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Résiliation SFR internet pro  |
49€ |
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Résiliation Orange internet pro  |
50€ |
|
Résiliation Free internet pro |
50€ |
Montant de la résiliation pro dans le cadre d'une offre sans engagement
Dans le cadre d’une résiliation d’une offre sans engagement, vous devez en général seulement payer les frais fixes de résiliation. Ils correspondent aux frais de fermeture de votre ligne ADSL ou fibre.
| Opérateurs | Frais de résiliation fixes |
|---|---|
|
|
49 € TTC pour une Bbox avant le 23/03/2015 ou à la box B&You. 59 € TTC pour une Bbox à partir du 23/03/2015 |
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49€ |
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50€ |
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|
50€ |
En cas de changement d'opérateur
En cas de changement d’opérateur, votre nouvel opérateur peut vous offrir une partie des frais de résiliation facturés par votre précédent opérateur.
| Opérateurs | Montant maximal offert |
|---|---|
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100€ |
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100€ |
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150€ |
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100€ |
N’oubliez pas la résiliation de la ligne fixe et les options de votre abonnement pro Vous pouvez résilier vos options (mobile, service mail, messagerie…) et votre ligne fixe si vous en avez une lors de la résiliation de votre contrat. Ces options sont résiliables la plupart du temps directement dans votre espace client ou par courrier recommandé.
Comment contacter le service résiliation pro de son opérateur ?
Voici les numéros de téléphone que vous pouvez contacter pour obtenir plus d’informations sur la résiliation en fonction de votre opérateur.
| Opérateurs | Numéro de téléphone |
|---|---|
|
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1064 |
|
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Service Client 1023 ou 0 805 702 560 |
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3901 |
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1043 |
Adresses postales des opérateurs
Voici les adresses des différents fournisseurs
| Opérateurs | Adresse |
|---|---|
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BOUYGUES TELECOM, Service Client TSA 59013, 60643, Chantilly Cedex |
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SFR, TSA 10 101, 69947 Lyon Cedex0 |
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Service consommateur ORANGE, 33732 Bordeaux Cedex 09 |
|
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FREE résiliation, BP 40090, 91003 Evry cedex |
Modèle de lettre de résiliation internet pour professionnels
Voici un modèle de lettre de résiliation que vous pouvez utiliser dans le cadre de la résiliation de votre contrat.
Nom, Prénom
Adresse
Code postal, Ville
Numéro de contrat
Service client du fournisseur
Adresse et code postal du fournisseur
Lieu et date
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat internet Pro
Madame, Monsieur,
Je souhaite par la présente vous présenter mon souhait de mettre un terme au contrat internet [indiquer le nom de l’offre et le numéro de contrat] que j’ai souscrit avec vous le [indiquer la date de souscription du contrat].
Je souhaite que mon offre prenne fin le [indiquer une date / dans un délai de XX jours], comme précisé dans vos conditions générales de vente [indiquer éventuellement l’article].
Je vous remercie par avance de faire le nécessaire pour effectuer ma demande de résiliation
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]Cette lettre peut être modifiée en fonction de votre situation, par exemple :
- Si vous êtes toujours engagé lors de la demande de résiliation, vous pouvez ajouter le paragraphe suivant : “Mon engagement se termine le [indiquer la date], mais je souhaite tout de même résilier mon contrat.”
- Vous pouvez également mentionner un motif dans cette lettre, comme un déménagement : “Je souhaite résilier mon abonnement dans le cadre d’un déménagement”
Changement d'opérateur pro : comment ça se passe ?
Si vous décidez de changer d’opérateur, les procédures peuvent être un peu différentes.
Qui s’en occupe ?
Lorsque vous décidez de changer d’opérateur, deux cas de figure peuvent se présenter à vous pour la résiliation :
- Le futur fournisseur s’occupe de résilier l'ancien contrat dès la commande de la ligne Internet
- Ou il faut effectuer soi-même la résiliation
Vous pouvez contacter votre futur fournisseur pour avoir plus de renseignements. En général, la plupart des grands fournisseurs proposent la prise en charge de la résiliation.
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Quels sont les délais ?
Si vous changez d’opérateur, vous devez prendre en compte le délai de la démarche de résiliation qui est de minimum 30 jours pour les professionnels, ainsi que le délai d’activation de votre nouvelle ligne chez votre nouvel opérateur. Il faudra donc veiller au timing de votre demande afin d’éviter une coupure internet prolongée. Vous pouvez par exemple souscrire à votre nouveau contrat quelques jours avant votre demande de résiliation.
Si votre nouveau fournisseur prend en charge la résiliation de votre service, votre ancienne offre n’est interrompue qu'à l'activation de votre nouveau contrat, limitant ainsi le risque de coupure Internet.
Comment se déroule la portabilité ?
En cas de portabilité de votre ligne, voici les différentes étapes :
- Votre nouveau fournisseur s’occupe de résilier votre ancien contrat
- Vos précédents services sont interrompus lors de la mise en service de votre nouvelle ligne
- Une fois la résiliation effectuée, votre ancien opérateur vous enverra votre dernière facture et vous demandera de retourner les différents équipements.
Quand et comment rendre son équipement après la résiliation de son abonnement pro ?
Dans cette partie nous allons nous intéresser à la restitution des équipements de votre ancien opérateur.
Quand rendre son équipement ?
Une fois la résiliation effectuée, votre ancien opérateur devrait vous envoyer un courrier ou un mail contenant un bon de transport. Ce bon vous permettra de restituer gratuitement vos équipements à votre opérateur, tout en profitant d’une prise en charge non loin de chez vous. Voici les délais de réception du bon de commande
- Par mail : délai de traitement de la résiliation + 2 jours.
- Par courrier : délai de traitement de la résiliation + 7 jours.
Les délais pour rendre votre équipement dépendent de votre opérateur, mais il faut les rendre en général 3 semaines ou un mois à partir de la date de résiliation.
Comment rendre son équipement ?
Pour rendre son équipement, emballer le matériel et les différents accessoires dans un colis. Afin d’éviter d'éventuels frais ou pénalités, faites attention à l’emballage en utilisant un carton solide et du papier bulle si nécessaire. De plus, essayer de mettre tout l’équipement dans un même colis.
Coller le bon de résiliation fourni par votre opérateur et envoyer votre colis.
Le remboursement du dépôt de garantie (le cas échéant) est automatiquement déclenché au dépôt du matériel.
Où rendre son équipement ?
Le colis est à déposer dans un point relais gratuitement autour de chez vous. Certains opérateurs permettent également de rendre son équipement directement en boutique en payant un supplément (d’environ 10 €) ou bien par la Poste à vos frais.