Point sur la hausse de TVA chez les opérateurs

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La hausse de la TVA est applicable au 1er janvier 2014. Celle-ci passe de 19,6 à 20%, soit une hausse de 0,4 points. Elle concerne aussi les opérateurs fixe et mobile. Sur le principe, la hausse de TVA a un impact sur le prix de l'abonnement puisque le montant hors taxe ne bouge pas. Ainsi un abonnement à 30 € devrait augmenter en principe de 10 centimes d'euros. Certains opérateurs ont sans doute un très mauvais souvenir de 2011 quand la TVA est passé d'un taux réduit au taux normal, car les abonnés avaient alors eu le choix de résiliser sans frais en invoquant l'article L121-84 du code de la consommation.

En 2011, une véritable tempête de résiliation était tombé sur le dos des opérateurs, qui avaient alors décidé de supprimer la hausse de tarif. En ce début d'année 2014, le Gouvernement a une fois de plus décidé d'augmenter la TVA, mais les opérateurs ne veulent pas recommancer la même erreur qu'il y a 3 ans. La plupart d'entre-eux ont décidé de ne pas répercuter la hausse et pour se faire de baisser leur tarif hors taxe. Simplement, un forfait à 30 € TTC, facturé en 2013 25,08 HT, passe en 2014 à 25 € HT.

Les opérateurs ont déjà fait part de leur intention pour l'année 2014. La plupart ont fait le choix de ne pas augmenter leurs tarifs. Faisons un point opérateur par opérateur.

Orange

Orange a annoncé une hausse de l'abonnement fixe, c'est à dire la ligne fixe mais aussi les forfaits fixe (Optimale). L'opérateur n'a en effet pas la main sur les tarifs puisqu'ils sont régulés par l'Arcep. Ainsi, l'abonnement téléphonique passe de 16,90 € à 16,96 €/mois. Voici le détail des augmentations sur le fixe :

Hausse TVA 2014 sur le fixe

Toutefois, sur les offres d'accès à Internet et Mobile, Orange a joué la prudence et a décidé de ne pas répercuter la hausse. Les forfaits Livebox, Open, Origami et M6 Mobile ne changent pas.

Quelques hausses sont à noter sur certains bouquet TV Optionnels. Les bouquets Polonais, Arabe, Italien, Anglophone passent de 4,90 à 5 €. Le bouquet Girondins TV Max passe de 3,90 € à 4 €.

La partition n'est pas la même pour sa marque low cost. Sans engagement, et donc sans frais, Orange décide d'augmenter tous ses tarifs Sosh de 0,09 €/mois, soit un alignement sur la concurrence.

SFR

Trop de mauvais souvenir pour l'opérateur au carré rouge. Celui-ci a décidé de ne pas répercuter la hausse. Il joue la prudence. Les Carré de SFR, RED et La Box ne changent pas de tarif.

SFR a également créé le MVNO Joe Mobile. Ici encore, pas de hausse prévue.

Bouygues Telecom

L'opérateur ne veut pas non plus renouveler l'expérience de 2011, et a indiqué que les tarifs des offres mobiles Bouygues Telecom (Sensation et autres forfaits 4G), mais aussi de B&YOU resteront inchangés. C'est également le cas des offres Bbox et Bbox Sensation, ainsi que de l'offre Box de B&YOU.

Numericable

Numericable est leu seul opérateur à avoir décidé d'une hausse de ses tarifs d'abonnement. Toutefois, il ne s'agit pas de hausses liés à la TVA, mais plutôt à un réajustement de ses tarifs. Ainsi, le forfait iStart passe de 24,90 à 27,90 €, soit une hausse de +3€/mois. Les offres Power et iPower augmentent quant à elles de +1€/mois.

Les autres opérateurs

Free ne répercute pas la hausse. Chez les MVNO (Virgin Mobile, NRJ Mobile, La Poste Mobile ou encore Coriolis...), aucune augmentation de tarifs n'est annoncée.

Conséquences

Sans hausse, pas de possibilité de résilier. Mais rappelons que les opérateurs ont fait un grand pas en proposant de plus en plus des offres sans abonnement et donc sans engagement. Certains opérateurs ont même séparé la facturation du mobile du forfait pour éviter de se retrouver avec des iPhones payés à prix subventionnés par l'abonné perdu à tout jamais.

Pour les forfaits qui augmentent, les abonnés ont la possibilité d'invoquer l'article L121-84 du code de la consommation. Les forfaits et options qui augmentent peuvent être résiliés sans frais pendant 4 mois après la mise en place de la hausse du prix.

Rappelons pour finir que l'opérateur a pour obligation de prévenir l'abonné d'une hausse un mois avant son entrée en vigueur.