Calcul et remboursement des frais de résiliation RED : que faire ?

Par Alexis Vitre

Manager Éditorial, spécialisé Opérateurs et sujets Telecom

Vous venez de souscrire une offre RED Box ou souhaitez en souscrire une prochainement ? Sachez que l'opérateur low cost RED by SFR propose une offre de remboursement des frais liés à la résiliation de votre ancien abonnement internet. Montant et conditions, découvrez tout ce qu'il y a à savoir sur l'offre de remboursement des frais de résiliation RED SFR dans cet article.

• L'essentiel
• RED by SFR propose de rembourser les frais liés à la résiliation de votre ancienne offre Internet jusqu'à 100€.
• Seuls les clients d'une offre RED Box peuvent être éligibles à l'offre de remboursement frais de résiliation RED.
• La demande de remboursement s'effectue uniquement en ligne, dans les deux mois suivant la souscription de l'offre RED Box.
• Une fois votre demande acceptée, le montant du remboursement est déduit de vos prochaines factures RED.

Je veux souscrire un abonnement RED : quels sont les frais de résiliation appliqués par mon ancien opérateur ?

Je résilie mon offre avant la fin de ma période d'engagement

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Châtel en 2008, il est possible de résilier un abonnement Internet ou mobile avant la fin de la période d'engagement. Cela implique néanmoins de payer les mensualités restantes à votre opérateur (en partie ou en globalité, selon la durée de votre engagement). Dans le cas où vous souhaiteriez souscrire un abonnement RED Box avant la fin de votre période d'engagement, les frais dus à votre ancien opérateur seront de deux sortes :

• Des frais fixes, correspondant aux frais de fermeture de ligne Internet et s'élevant généralement à une cinquantaine d'euros (selon l'opérateur).
• Des frais variables, correspondant aux mensualités restantes dues à votre ancien opérateur.

Le calcul de ces frais variables est différent selon la période d'engagement à laquelle votre offre est soumise. En effet, plusieurs cas de figure existent selon la durée d'engagement et le moment auquel vous choisissez de résilier. Ainsi, si vous êtes engagé pour une durée de 12 mois, vous devez régler toutes les mensualités restantes si vous décidez de résilier votre offre avant la fin des 12 mois.

Dans le cas où vous êtes engagé sur 24 mois, deux cas de figure se présentent :

1. Vous résiliez avant le 12ème mois d'engagement : vous devez régler les mensualités restantes jusqu'au 12ème mois et un quart des mensualités de la deuxième année d'engagement.
2. Vous résiliez après le 12ème mois d'engagement : vous réglez uniquement le quart des mensualités restantes de votre abonnement.

Les frais variables concernent aussi bien les offres mobile que les offres internet. Les frais fixes, eux, ne concernent que les offres Box.

Je résilie mon offre à la fin de ma période d'engagement

Si vous résiliez à la fin de la période d'engagement, vous ne serez pas facturé de frais variables.

• Si vous êtes client d'une offre Box, vous ne paierez que les frais fixes de fermeture de ligne dont le montant est fixé par votre opérateur.
• Si vous êtes client mobile, votre résiliation s'effectuera sans frais.

La situation est la même si vous avez souscrit une offre sans période d'engagement. Dans tous les cas, vous êtes alors libre de changer d'opérateur pour devenir client RED Box.

Remboursement des frais de résiliation en cas de motif légitime

Quel que soit votre opérateur, il existe des situations dans lesquelles les frais de résiliation ne vous seront pas facturés. On parle alors de "motifs légitimes". Ceux-ci incluent :

• Le décès du titulaire de la ligne.
• L'incarcération d'une durée supérieure à 3 mois.
• Le déménagement à l'étranger pour plus de 6 mois.
• Le déménagement dans une zone non couverte par votre opérateur.
• Le surendettement.

L'opérateur chez qui vous souhaitez résilier vous demandera de fournir un justificatif en plus de votre demande de résiliation afin d'attester de ce motif légitime.

Red remboursement frais de résiliation : en quoi consiste cette offre ?

Quel est le montant du remboursement des frais de résiliation RED SFR ?

RED by SFR ne propose pas de rembourser l'intégralité de vos frais de résiliation. En effet, le montant du remboursement est limité à une certaine somme. Comme pour la plupart des opérateurs proposant une offre de remboursement de ce type, le remboursement des frais de résiliation RED SFR peut aller jusqu'à 100€ TTC.

Attention, vous devez d'abord régler vos frais de résiliation vous-même lorsque vous recevez la facture de clôture d'abonnement émise par votre ancien opérateur.

C'est uniquement lorsque vous aurez souscrit un abonnement RED Box que vous pourrez prétendre à l'offre RED SFR de remboursement des frais de résiliation et effectuer les démarches pour en bénéficier.

Si toutefois la somme de vos frais fixes et frais variables est supérieure à 100€, la différence ne sera pas prise en charge par RED.

Quelles sont les conditions pour être éligible au remboursement des frais de résiliation RED ?

Si vous souhaitez obtenir un remboursement des frais de résiliation facturés par votre ancien opérateur avec RED, vous devez remplir un certain nombre de conditions :

• Vous devez être un nouveau client RED SFR ou un ancien client RED ou SFR ayant déménagé et résilié son offre il y a moins de 6 mois.
• Vous devez avoir souscrit une offre RED Box ADSL ou Fibre, en fonction de votre éligibilité.
• Votre demande doit être faite dans les 60 jours suivant votre souscription chez RED by SFR.
• Vous devez faire votre demande en ligne. En effet, il est précisé qu'aucune demande faite par courrier ne sera prise en compte.
• Vous devez régler la première facture suivant la demande de remboursement. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de défaut de paiement de cette facture, de rejet de prélèvement bancaire, de situation d'impayés sur une autre ligne ou si la ligne est inactive au moment du remboursement.

Cette offre est limitée à une demande par foyer et n'est pas valable en cas de changement d'offre chez le même opérateur.

Comment bénéficier de l'offre de remboursement des frais de résiliation RED ?

Quelle est la procédure à suivre pour profiter de l'offre de remboursement RED ?

Si vous souhaitez obtenir le remboursement des frais de résiliation de votre ancien opérateur avec RED by SFR, la démarche s'effectue en ligne, dans les 60 jours suivant votre souscription d'une offre RED Box. Pour ce faire, il vous faut suivre les étapes suivantes :

1. Rendez-vous sur le site odr.red-by-sfr.fr.
2. Renseignez votre identifiant et votre mot-de-passe puis, connectez-vous.
3. Remplissez le formulaire en ligne.
4. Téléchargez les documents demandés.
5. Validez votre demande de remboursement.

Concernant les pièces justificatives à fournir, elles ne sont pas les mêmes selon que vous soyez nouveau client RED ou non :

• Vous êtes nouveau client RED : vous devez télécharger une copie de toutes les pages de la facture de clôture de votre ancien opérateur. Cette facture doit avoir moins de trois mois et doit faire état des frais de résiliation de votre ancienne ligne.


• Vous êtes un ancien client RED ou SFR ayant résilié votre offre depuis moins de 6 mois et ayant déménagé : vous aurez besoin de 2 documents dont la copie de toutes les pages de la facture de clôture de votre ancienne offre RED Box ou SFR Internet. Celle-ci doit dater de moins de 6 mois et doit faire apparaître les frais de résiliation.

Quel est le délai du remboursement des frais de résiliation RED SFR ?

Le remboursement a lieu dans les 5 semaines suivant la réception de votre demande, directement sur vos factures RED. Attention, le remboursement ne correspond pas à un virement sur votre compte bancaire : le montant remboursé par RED est toujours déduit de vos factures.

Comme dit plus haut, la demande de remboursement est prise en compte sous réserve de la condition suivante : vous devez avoir réglé l'intégralité de la première facture éditée suite à votre demande de remboursement RED.

Les autres offres de remboursement RED by SFR L'offre de remboursement frais de résiliation RED n'est pas la seule offre de remboursement mise en place par l'opérateur. Si vous souhaitez en savoir davantage sur les produits et offres éligibles à un remboursement, consultez notre article dédié aux ODR RED.

Si je décide de résilier mon offre RED, puis-je obtenir un remboursement de mes frais de résiliation ?

La résiliation de mon offre RED Box m'empêche-t-elle de profiter de l'offre de remboursement RED ?

Si vous venez de demander un remboursement des frais de résiliation de votre ancien opérateur avec RED, mais que vous décidez de résilier votre abonnement RED Box, le remboursement des frais de résiliation de votre ancien opérateur prendra effet sur la facture de clôture de votre abonnement RED.

Attention, comme dit plus haut, l'éligibilité à l'offre de remboursement des frais de résiliation proposée par RED dépend du paiement complet de la première facture éditée à la suite de votre demande. Si vous souhaitez profitez de l'offre, il vous faut donc resté engagé au minimum jusqu'au paiement de cette facture.

Quels sont les frais de résiliation chez RED ?

Si vous souhaitez résilier votre offre RED mobile ou RED Box, vous n'aurez pas de frais variables à payer puisque ces deux abonnements sont proposés sans engagement chez RED by SFR. Vous pouvez donc résilier votre abonnement RED à tout moment pour choisir une offre mobile ou box plus adaptée à vos besoins.

Néanmoins, si vous êtes client RED Box et que vous souhaitez résilier votre offre Internet RED, des frais fixes de fermeture de ligne vous seront facturés à hauteur de 49€.

Les offres de remboursement pratiquées chez les autres opérateurs

RED n'est pas le seul fournisseur d'accès à internet à proposer une offre de remboursement des frais de résiliation. Beaucoup d'opérateurs proposent des offres de remboursement similaires à celle proposée par RED by SFR. C'est notamment le cas de Orange, Free, Bouygues ou encore SFR. Si vous souhaitez vous informer plus en détails sur les différentes offres de remboursement des frais de résiliation mises en place par les opérateurs avant de résilier votre offre, rendez-vous sur notre article consacré à ce sujet.