Le remboursement des frais de résiliation chez les opérateurs internet et mobile

Remboursement frais de résiliation

Les fournisseurs d'accès se livrent une concurrence acharnée, pour attirer le plus grand nombre de clients. La loi Chatel, votée en 2008, a facilité les démarches de résiliation d'abonnements internet. Ceci afin de limiter les difficultés de changement d'opérateur. Rompre son contrat implique toutefois de payer des frais de résiliation qui varient en fonction des opérateurs.

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Chez la majorité des FAI, le remboursement des frais de résiliation est inclus dans le pack d'accueil des nouveaux clients. Quelles sont les démarches à suivre pour changer d'opérateur ? A quel montant s’élève le remboursement des frais de résiliation, en fonction des différents opérateurs ?

Quelles sont les procédures de résiliation ?

procedure resiliation internet

Lorsque vous souscrivez un abonnement auprès d'un opérateur (SFR, Bouygues Telecom, Orange, La Poste Mobile...), vous vous engagez sur une durée donnée (12 ou 24 mois, sauf offre sans engagement). Pour résilier votre contrat (sans changement d’opérateur) et si vous ne souhaitez pas souscrire ailleurs, il vous suffit de faire parvenir une lettre de résiliation à votre fournisseur d'accès internet. Privilégiez l'envoi d'une lettre recommandée, un mois avant la fin de votre abonnement ou en cours d'abonnement, en cas de rupture anticipée.

Si en revanche vous souhaitez changer d’opérateur internet ou mobile et que vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone fixe ou mobile, procédez de la façon suivante :

  • Résilier votre abonnement internet : vous devez dans un premier temps, demander votre code RIO, en contactant le 3179. Il faudra ensuite donner ce code à votre futur opérateur qui se chargera de la résiliation, portage du numéro de votre téléphone fixe compris.
  • Résilier votre abonnement téléphone mobile : pour conserver votre numéro de téléphone,vous avez la possibilité d’obtenir votre code RIO au numéro de téléphone précisé ci-dessus. Il vous suffit ensuite de fournir ce code à l’opérateur que vous avez sélectionné. Si vous disposez d’une carte prépayée ou d’un forfait sans engagement, vous pouvez vous désengager quand vous le souhaitez.

Des frais de résiliation s’appliquent, dans les deux cas, si vous clôturez votre contrat avant la fin de la période d’engagement.

A quoi correspondent les frais de rupture anticipée ?

Depuis 2008, les consommateurs ont la possibilité de mettre un terme à leur contrat d'engagement auprès de différents services (banques, assurances, téléphonie mobile, abonnements internet), de manière anticipée. Qu'est-ce que cela signifie ? Cela signifie que même si vous avez souscrit un abonnement d'une durée d'un an ou de 24 mois, vous pouvez résilier ce dernier avant la fin de la période d'engagement. Ce désengagement est devenu possible depuis l'avènement de la loi Chatel en 2008. Si vous résiliez votre abonnement internet ou mobile, vous devrez donc vous acquitter de frais supplémentaires, suivant la durée d'abonnement initiale et le moment où vous mettez fin à ce dernier.

Selon la règle générale, lorsque vous mettez fin à un abonnement de 12 mois, vous réglez les frais correspondant à la fin de votre durée d'abonnement. Lorsque l'abonnement est effectif sur 24 mois, vous vous acquittez du remboursement des mensualités restantes sur la première année, auxquelles il faut ajouter 25% des frais restants sur la deuxième année. A partir du 13ème mois d’engagement, vous ne payez que 25% des mensualités restantes, si vous résiliez votre contrat au cours de la deuxième année.

A titre d’exemple, si Léa s’est engagée sur 12 mois auprès d’un fournisseur, qu’elle paie 24€/mois et résilie son abonnement après 3 mois, il lui reste à payer : 9x24€, soit 216€ si elle était engagée sur 12 mois. Si son abonnement était effectif sur 24 mois, il lui reste à régler 9x24 + 0,25x(12x24), soit 216+72 = 288 €. Autre cas de figure, si Léa résilie son abonnement après 14 mois, elle doit s’acquitter de frais s’élevant à 0,25x(10x24), soit 60€.

Sélectionner son nouveau fournisseur d’accès internet ou mobile

choisir son fournisseur

En cas de changement de fournisseur d’accès internet, vérifiez, avant de débuter les procédures de résiliation, à quelles offres vous êtes éligible (ADSL, câble et Fibre). N’hésitez pas, non plus, à comparer les différents forfaits mobiles, lorsque vous souhaitez changer d’opérateur mobile.

Sachez également que vous pouvez déléguer les démarches de résiliation à votre nouveau fournisseur, lorsque vous souhaitez conserver vos numéros de téléphone (fixes ou mobile). Celui-ci vous proposera bien souvent de rembourser vos frais de résiliation, comme nous allons le voir ci-après.

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A combien s'élèvent les frais de résiliation (frais fixes abonnements internet) ?

Que vous décidiez de changer d'opérateur en cours ou en fin d'abonnement, des frais de résiliation vous sont facturés. Ces frais sont assez similaires, quel que soit le fournisseur d'accès que vous avez choisi. Ils sont généralement précisés sur votre contrat d'abonnement. Vous recevez, dans tous les cas, une facture récapitulative des sommes restantes dues à votre fournisseur, après avoir prévenu ce dernier de votre demande de résiliation (frais de résiliation compris). Voici les frais de résiliation internet appliqués en fonction des opérateurs (il s'agit des frais de fermeture de ligne) :

  • SFR : 49 €
  • Orange : 50 €
  • Bouygues Télécom : 59 €
  • La Poste Mobile : 49 €
  • RED by SFR : 49 €
  • Free : 49 €
  • Sosh : 50 €
  • Nordnet : offre sans engagement ADSL et haut débit, sans frais de résiliation
  • Coriolis Telecom : 49€
  • Prixtel : 49 €

Pour tout changement de ligne, sachez que la mise en ligne effective de votre opérateur sera opérationnelle suivant un délai de 14 jours (délai de rétractation légal). Ajoutez à cela les délais de mise en ligne inhérents à chaque opérateur (environ une semaine). Si vous souhaitez éviter les coupures de ligne trop longues, il est préférable d'anticiper le changement d'opérateur avant résiliation de votre ligne.

Le remboursement des frais de résiliation Orange, SFR et Bouygues

Le remboursement des frais de résiliation varie en fonction des opérateurs. En effet, chaque fournisseur d'accès propose un remboursement qui couvre différents frais.

Remboursement des frais de résiliation SFR

L'opérateur vous propose un remboursement global de 100€, qui comprend les frais de fermeture, ainsi que les frais d'abonnement restant à couvrir, dans la limite de 100€. Conditions de remboursement des frais de résiliation : remplir le coupon remboursement SFR en ligne et joindre la dernière facture de votre opérateur datant de moins de trois mois (les frais de résiliation doivent y être mentionnés).

Le remboursement des frais de résiliation SFR prend la forme d'un avoir sur vos prochaines factures. Il intervient dans un délai de 5 semaines suivant la date de réception de votre demande (sous réserve du règlement de la première facture SFR).

Remboursement des frais de résiliation Bouygues Télécom

Le remboursement est effectué par virement bancaire, suite à l'envoi de votre dernière facture d'abonnement internet, accompagnée de la nouvelle facture d'abonnement datant de moins de trois mois (la facture doit aussi mentionner les frais de résiliation prélevés par l'ancien opérateur). Le remboursement des frais de résiliation se fait à hauteur de 100€. Le virement est réalisé environ huit semaines après réception de la demande auprès des services de Bouygues Telecom.

Vous avez la possibilité de procéder à la demande directement en ligne, sur le site de l'opérateur ou en envoyant les documents précisés à l'adresse qui suit : CR57 - Jusqu’à 100€ de prise en charge sur des FAI Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf cedex.

Remboursement des frais de résiliation Orange

La demande de remboursement des frais de résiliation se fait exclusivement en ligne. L'opérateur offre un remboursement de 100€ pour la souscription à une offre ADSL, VDSL2 et 150€ pour la souscription à un abonnement fibre. Pour en faire la demande, rendez-vous sur le site de l'opérateur.

Comme pour les autres opérateurs, il est indispensable de joindre la dernière facture de son ancien opérateur mentionnant les frais de résiliation. Une fois la demande reçue et validée, Orange procède au remboursement sous forme d'avoir sur vos prochaines factures (généralement à partir de la 2ème ou 3ème facture).

Remboursement de frais de résiliation La Poste Mobile, Sosh et RED by SFR

Les offres low cost des opérateurs majeurs SFR et Orange (respectivement RED by SFR et Sosh) permettent également de bénéficier du remboursement de frais de résiliation sous certaines conditions.

Remboursement des frais de résiliation RED by SFR

Jusqu'à 100€ de frais de remboursement sont proposés aux abonnés. Pour en bénéficier, il suffit aux nouveaux abonnés (SFR exclu) de compléter un formulaire en ligne, en y joignant la copie de la dernière facture de votre précédent opérateur mentionnant les pénalités de résiliation.

Vous avez deux mois pour procéder à cette opération, afin de bénéficier du remboursement des frais de résiliation RED. Ce remboursement prend la forme d'un avoir sur vos prochaines factures dans un délai de 5 semaines (sous réserve du règlement intégral de la première facture RED by SFR).

Remboursement des frais de résiliation Sosh

Même procédure à suivre chez Sosh. L'opérateur rembourse vos frais de résiliation à hauteur de 100€. Il suffit de faire parvenir une copie de votre contrat Livebox Sosh, accompagnée de la facture mentionnant les frais de résiliation facturés par votre ancien opérateur.

Opération à effectuer directement en ligne, à l'aide des codes client Sosh qui vous sont fournis lors de votre abonnement. Le remboursement est réalisé à partir de votre 2ème ou 3ème facture sous forme d'avoir, après validation de votre demande par l'opérateur.

Remboursement des frais de résiliation La Poste Mobile

la poste mobile resiliation

Le fournisseur d'accès ne permet plus de bénéficier d'un remboursement des frais de résiliation comme c'était le cas auparavant.

Attention d'ailleurs, La Poste mobile n'est pas le seul et certains opérateurs ne proposent aucun remboursement de frais de résiliation. C'est le cas des opérateurs Free, Prixtel, Alice ou OVH. Soyez donc attentifs lorsque vous sélectionnez votre nouvel opérateur, si vous souhaitez profiter de cet avantage.

A savoir : peu d’opérateurs mobile proposent le remboursement de frais de résiliation en cas de changements de forfait mobile. En effet, ces derniers privilégient les réductions appliquées aux engagements plutôt qu’aux frais de résiliation. Ces réductions varient en fonction des opérateurs et tout au long de l’année.

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