Le remboursement des frais de résiliation chez les opérateurs internet et mobile

Remboursement frais de résiliation

Les fournisseurs d'accès se livrent une concurrence acharnée, pour attirer le plus grand nombre de clients. La loi Chatel, votée en 2008, a facilité les démarches de résiliation d'abonnements internet. Ceci afin de limiter les difficultés de changement d'opérateur. Rompre son contrat implique toutefois de payer des frais de résiliation qui varient en fonction des opérateurs.

Chez la majorité des FAI, le remboursement des frais de résiliation est inclus dans le pack d'accueil des nouveaux clients. Quelles sont les démarches à suivre pour changer d'opérateur ? A quel montant s’élève le remboursement des frais de résiliation, en fonction des différents opérateurs ?

Quelles sont les procédures de résiliation ?

procedure resiliation internet

Lorsque vous souscrivez un abonnement auprès d'un opérateur (SFR, Bouygues Telecom, Orange, La Poste Mobile...), vous vous engagez sur une durée donnée (12 ou 24 mois, sauf offre sans engagement). Pour résilier votre contrat (sans changement d’opérateur) et si vous ne souhaitez pas souscrire ailleurs, il vous suffit de faire parvenir une lettre de résiliation à votre fournisseur d'accès internet. Privilégiez l'envoi d'une lettre recommandée, un mois avant la fin de votre abonnement ou en cours d'abonnement, en cas de rupture anticipée.

Si en revanche vous souhaitez changer d’opérateur internet ou mobile et que vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone fixe ou mobile, procédez de la façon suivante :

  • Pour résilier votre abonnement internet, il vous suffit d'obtenir votre code RIO, en contactant le 3179. Fournissez ce code à votre futur opérateur et ce dernier se charge de tout, portage du numéro de votre téléphone fixe compris.
  • Procédez de la même façon pour résilier votre abonnement téléphone mobile avec engagement. Pour conserver votre numéro de téléphone,vous avez la possibilité d’obtenir votre code RIO au numéro de téléphone précisé ci-dessus. Il vous suffit également de fournir ce code à l’opérateur que vous avez sélectionné. Si vous disposez d’une carte prépayée ou d’un forfait sans engagement, vous pouvez vous désengager quand vous le souhaitez.

Des frais de résiliation s’appliquent, dans les deux cas, si vous clôturez votre contrat avant la fin de la période d’engagement.

Vous souhaitez vous faire rembourser vos frais de résiliation jusqu'à 100€ ? Contactez Selectra pour qu'un conseiller vous oriente parmi les offres partenaires les plus intéressantes : 09 75 18 80 51 (lundi-vendredi 9h-21h ; samedi 10h-19h) ou demander à vous faire rappeler gratuitement.

A quoi correspondent les frais de rupture anticipée ?

Depuis 2008, les consommateurs ont la possibilité de mettre un terme à leur contrat d'engagement auprès de différents services (banques, assurances, téléphonie mobile, abonnements internet), de manière anticipée. Qu'est-ce que cela signifie ? Cela signifie que même si vous avez souscrit un abonnement d'une durée d'un an ou de 24 mois, vous pouvez résilier ce dernier avant la fin de la période d'engagement. Ce désengagement est devenu possible depuis l'avènement de la loi Chatel en 2008. Si vous résiliez votre abonnement internet ou mobile, vous devrez donc vous acquitter de frais supplémentaires, suivant la durée d'abonnement initiale et le moment où vous mettez fin à ce dernier.

Selon la règle générale, lorsque vous mettez fin à un abonnement de 12 mois, vous réglez les frais correspondant à la fin de votre durée d'abonnement. Lorsque l'abonnement était effectif sur 24 mois, vous vous acquittez du remboursement des mensualités restantes sur la première année, auxquelles il faut ajouter 25% des frais restants sur la deuxième année. A partir du 13ème mois d’engagement, vous ne payez que 25% des mensualités restantes, si vous résiliez votre contrat au cours de la deuxième année.

A titre d’exemple, si Aurélie s’est engagée sur 12 mois auprès d’un fournisseur, qu’elle paie 24€/mois et résilie son abonnement après 3 mois, il lui reste à payer : 9x24€, soit 216€ si elle était engagée sur 12 mois. Si son abonnement était effectif sur 24 mois, il lui reste à régler 9x24 + 0,25x(12x24), soit 216+72 = 288 €. Autre cas de figure, si Aurélie résilie son abonnement après 14 mois, elle doit s’acquitter de frais s’élevant à 0,25x(12x24), soit 72€.

Sélectionner son nouveau fournisseur d’accès internet ou mobile

choisir son fournisseur

En cas de changement de fournisseur d’accès internet, vérifiez, avant de débuter les procédures de résiliation, à quelles offres vous êtes éligibles (ADSL, câble et Fibre). N’hésitez pas, non plus, à comparer les différents forfaits mobiles, lorsque vous souhaitez changer d’opérateur mobile.

Pour sélectionner votre nouveau fournisseur internet ou mobile, vous pouvez comparer les offres des opérateurs partenaires de Selectra, sur notre site internet ou en téléphonant au 09 75 18 80 51. Vous pouvez également vous faire rappeler gratuitement.

Sachez également que vous pouvez déléguer les démarches de résiliation à votre nouveau fournisseur, lorsque vous souhaitez conserver vos numéros de téléphone (fixes ou mobile). Celui-ci vous proposera bien souvent de rembourser vos frais de résiliation, comme nous allons le voir ci-après.

A combien s'élèvent les frais de résiliation (frais fixes abonnements internet) ?

Que vous décidiez de changer d'opérateur en cours ou en fin d'abonnement, des frais de résiliation vous sont facturés. Ces frais sont assez similaires, quel que soit le fournisseur d'accès que vous avez choisi. Ils sont généralement précisés sur votre contrat d'abonnement. Vous recevez, dans tous les cas, une facture récapitulative des sommes restantes dues à votre fournisseur, après avoir prévenu ce dernier de votre demande de résiliation (frais de résiliation compris). Voici les frais de résiliation internet appliqués en fonction des opérateurs (il s'agit des frais de fermeture de ligne) :

  • SFR : 49 €
  • Orange : 50 €
  • Bouygues Télécom : 59 €
  • La Poste Mobile : 49 €
  • RED by SFR : 49 €
  • Free : 49 €
  • Sosh : 49 €
  • Nordnet : offre sans engagement ADSL et haut débit, sans frais de résiliation
  • Coriolis Telecom : 49€
  • Prixtel : 49 €

Pour tout changement de ligne, sachez que la mise en ligne effective de votre opérateur sera opérationnelle suivant un délai de 14 jours (délai de rétractation légal). Ajoutez à cela les délais de mise en ligne inhérents à chaque opérateur (environ une semaine). Si vous souhaitez éviter les coupures de ligne trop longues, il est préférable d'anticiper le changement d'opérateur avant résiliation de votre ligne.

Le remboursement des frais de résiliation Orange, SFR et Bouygues

Les remboursement des frais de résiliation varie en fonction des opérateurs. En effet, chaque fournisseur d'accès propose un remboursement qui couvre différents frais.

Remboursement des frais de résiliation SFR

L'opérateur vous propose un remboursement global de 100€, qui comprend les frais de fermeture, ainsi que les frais d'abonnement restant à couvrir, dans la limite de 100€. Conditions de remboursement de frais de résiliation : envoi de la dernière facture de votre opérateur, accompagné du coupon remboursement SFR complété, ainsi que la première facture éditée par SFR à l'adresse suivante : SFR - Service Client box et fibre - TSA 73917 - 62978 Arras Cedex 9.

Remboursement des frais de résiliation Bouygues Télecom

Le remboursement est effectué par virement bancaire, suite à l'envoi de votre dernière facture d'abonnement internet, accompagnée de la nouvelle facture d'abonnement. Le remboursement des frais de résiliation se fait à hauteur de 100€. Le virement est réalisé environ huit semaines après réception de la demande auprès des services de Bouygues Telecom. Vous avez la possibilité de procéder à la demande directement en ligne, sur le site de l'opérateur ou en envoyant les documents précisés à l'adresse qui suit : Offre de Remboursement 100€ résiliation FAI - Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf Cedex.

Remboursement des frais de résiliation Orange

La demande de remboursement des frais de résiliation se fait exclusivement en ligne. L'opérateur offre un remboursement de 100€ pour la souscription à une offre ADSL, VDSL2 et 150€ pour la souscription à un abonnement fibre. Pour en faire la demande, rendez-vous sur le site de l'opérateur.

Remboursement de frais de résiliation La Poste Mobile, Sosh et RED by SFR

Les offres low cost des opérateurs majeurs SFR et Orange (respectivement RED by SFR et Sosh) permettent également de bénéficier du remboursement de frais de résiliation sous certaines conditions.

Remboursement des frais de résiliation RED by SFR

Jusqu'à 100€ de frais de remboursement sont proposés aux abonnés. Pour en bénéficier, il suffit aux nouveaux abonnés (SFR exclu) de compléter un formulaire en ligne, en y joignant la copie de la dernière facture de votre précédent opérateur. Vous avez deux mois pour procéder à cette opération, afin de bénéficier du remboursement des frais de résiliation.

Remboursement des frais de résiliation Sosh

Même procédure à suivre chez Sosh. L'opérateur rembourse vos frais de résiliation à hauteur de 100€. Il suffit de faire parvenir une copie de votre contrat Livebox Sosh, accompagnée de la facture éditant les frais de résiliation facturés par votre ancien opérateur. Opération à effectuer directement en ligne, à l'aide des codes client Sosh qui vous sont fournis lors de votre abonnement. Le remboursement est réalisé environ huit semaines après réception de votre demande en ligne.

Remboursement des frais de résiliation La Poste Mobile

la poste mobile resiliation

Le fournisseur d'accès vous permet de bénéficier d'un remboursement de frais de résiliation allant jusqu'à 100€. Pour cela, vous devez rester abonné au moins trois mois auprès des services La Poste Mobile. Ce remboursement est validé sous forme d'avoir, après paiement de la première ou deuxième facture éditée et après envoi des pièces justificatives demandées, soit le coupon de demande de remboursement téléchargeable en ligne. Envoyez ce coupon complété à l'adresse suivante : La Poste Mobile - Offre de Demande de Remboursement - Résiliation THD - TSA 26760 - 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9. Cette demande doit être adressée dans les deux mois qui suivent votre adhésion auprès des services La Poste Mobile. Le remboursement des frais de résiliation facturés par votre ancien opérateur est déduit de vos factures La Poste Mobile.

Attention, certains opérateurs ne proposent aucun remboursement de frais de résiliation. C'est le cas des opérateurs Free, Prixtel, Alice ou OVH. Soyez donc attentifs lorsque vous sélectionnez votre nouvel opérateur, si vous souhaitez profiter de cet avantage.

A savoir : peu d’opérateurs mobile proposent le remboursement de frais de résiliation en cas de changements de forfait mobile. En effet, ces derniers privilégient les réductions appliquées aux engagements plutôt qu’aux frais de résiliation. Ces réductions varient en fonction des opérateurs et tout au long de l’année.

Vous souhaitez comparer les meilleurs offres de remboursement de frais de résiliation de nos opérateurs partenaires, rendez-vous sur le site de Selectra ou contactez nos services en appelant le 09 75 18 80 51 ou en demandant à vous faire rappeler gratuitement.

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