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Quels sont les frais de résiliation chez les opérateurs ?

contrat frais de résiliation

Les opérateurs demandent souvent des frais de résiliation lorsque l'abonné souhaite mettre fin à son contrat. C'est souvent l'une des solutions utilisée par les opérateurs télécoms pour garder leurs clients. A combien s'élèvent les frais de résiliation demandés par votre opérateur ?

  • L'essentiel
  • Des frais de résiliation d'environ 50€ sont le plus souvent demandés par les opérateurs.
  • Il existe 6 motifs légitimes de résiliation permettant d'annuler les frais de résiliation.

Les frais de résiliation des FAI

résiliation

Lors de la souscription d'une offre avec frais de résiliation, le client s'engage à payer des frais lors de la résiliation du contrat. La loi de 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel, oblige l'opérateur télécom à justifier les frais de résiliation. La plupart des opérateurs mettent en avant les frais engendrés lors de la souscription (dossiers, intervention d'Orange dans le central téléphonique...).

La plupart des fournisseurs d'accès à internet ont des frais de résiliation. Ainsi si l'abonné souhaite se désabonner de son forfait internet, il est fort probable qu'il doivent régler des frais. Les frais de résiliation tournent généralement autour de 50€. Les opérateurs permettent parfois d'annuler ces frais de résiliation en cas de motifs légitimes. Retrouvez ci-dessous les différents frais de résiliation de chaque opérateur et découvrez quels sont les motifs légitimes.

Frais de résiliation SFR

Logo SFR

La durée d'engagement des offres internet de SFR est de 12 mois. En cas de résiliation de l'offre, il est recommandé d'attendre la fin de la durée d'engagement pour faire des économies. Si vous résilier votre forfait pendant la période d'engagement, il faudra payer le montant de la somme des mois restants. Après la période d'engagement, seuls les frais de résiliation SFR de 49€ seront à régler. La résiliation de l'offre prendra effet dans les 10 jours dès réception de la demande.

Frais de résiliation Orange

Logo Orange

Orange propose ses offres internet avec un engagement de 12 mois. Pour résilier un abonnement box, il est donc préférable d'attendre la fin de cette durée d'engagement pour ne pas avoir à payer la sommes des mois restants. C'est en effet ce qu'il se passe pour les abonnés qui résilient leurs forfaits pendant la période d'engagement. A la fin de la période d'engagement, il faudra seulement honorer les frais de résiliation Orange de 50€/mois.

Frais de résiliation Bouygues

Logo Bouygues

Les forfaits internet de Bouygues sont disponible avec un engagement de 12 mois. Comme pour les autres opérateurs il est déconseillé de résilier un abonnement pendant la période d'engagement. Si tel est le cas, il faudra payer les mois d'engagement restants. En revanche, à la fin de la période d'engagement, seuls les frais de résiliation Bouygues de 59€ sont à régler.

Frais de résiliation Free

Logo Free

L'opérateur Free propose ses forfaits mobile avec un engagement de 12 mois. Pour résilier un abonnement Free, il est donc conseillé d'attendre la fin de la période d'engagement. Si la résiliation est demandée durant la période des 12 mois d'engagement, il faudra ajouter aux frais de résiliation Free, les mensualités restantes jusqu'à la fin de la période d'engagement. En revanche, en cas de résiliation pour motif légitime, aucune mensualité ne sera à verser.

La résiliation d'un abonnement Free prend effet dans un délai de 10 jours après réception de la demande de résiliation. Les frais de résiliation Free s'élèvent à 49€.

Tableau récapitulatif des frais de résiliation

Lors de la résiliation, le client s'engage à payer les frais de résiliation mais il devra également régler les mensualités restantes de l'engagement (s'il y en a). L'abonné peut demander la justification sur les frais de résiliation. Les procédures de résiliation dépendent de l'opérateur. Pour plus d'informations, reportez-vous à la fiche résiliation de votre opérateur.

Opérateurs Frais de résiliation Plus d'infos et démarches
SFR 49€ Infos et démarches
Bouygues Telecom 59€ Infos et démarches
Orange 50€ Infos et démarches
Free 49€ Infos et démarches
RED by SFR 49€ Infos et démarches
Sosh 50€ Infos et démarches
B&You 59€ Infos et démarches
La Poste Mobile 49€ Infos et démarches
Coriolis 19€ Infos et démarches
VIDEOFUTUR 50€  

Remboursement des frais de résiliationIl faut savoir que certains opérateurs proposent de rembourser les frais de résiliation des opérateurs pour tous leurs nouveaux abonnés. Pour plus d'informations ou pour souscrire une nouvelle offre, vous pouvez contactez un conseiller au 09 75 18 80 51 (lundi-vendredi 9h-21h ; samedi 10h-19h) ou demandez à vous faire rappeler gratuitement.

Résiliation anticipée pour motif légitime

Les opérateurs et la jurisprudence reconnaissent 6 cas particuliers qui permettent de résilier un contrat de façon anticipée. Dans ces cas, la résiliation se fera sans frais et sans avoir à régler le montant des mois restants. En fonction du motif de résiliation, il faudra joindre des documents pour justifier d'une situation.

La demande de résiliation pour motif légitime est à envoyer sous forme de lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception, avec en pièce jointe les justificatifs.

Motifs de résiliation Justificatifs à fournir
Déménagement, si le nouveau logement n’est pas éligible à l'offre actuelle Copie du bail ou titre de propriété
Déménagement à l’étranger Attestation de l'employeur pour une mission de longue durée
Attestation d’inscription dans un nouvel établissement scolaire ou universitaire à l'étranger (pour les étudiants)
Licenciement Attestation de licenciement
Surendettement Courrier de la banque de France avec la notification de recevabilité et proposition du plan conventionnel ainsi que la notification du plan
Mise en détention Justificatif de résidence en milieu carcéral
Décès Extrait de l’acte de décès

Deux autres cas de motif légitime sont à l'appréciation des opérateurs : la minorité et le handicap du titulaire.

Vous souhaitez être guidés dans vos démarches ou souscrire une nouvelle offre ?Contactez un conseiller qui vous orientera parmi les offres partenaires les plus avantageuses, en fonction de votre éligibilité : 09 75 18 80 51 (lundi-vendredi 9h-21h ; samedi 10h-19h) ou demandez à vous faire rappeler gratuitement.