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Commission Européenne

[Brève] Google va facturer les applications préinstallées en Union Européenne

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Dans son opposition à la Commission Européenne, Google a décidé de faire appel de la décision avec l'amende de 4,3 milliards d'euros. Mais le moteur a décidé de respecter aussi certaines des demandes de la Commission.

La DGCCRF et la Commission Européenne demandent une nouvelle modification des CGU de Facebook

Logo de la DGCCRF

Depuis novembre 2016, la DGCCRF coordonne une action commune dans le réseau européen des autorités de protection des consommateurs (CPC), visant les réseaux sociaux, dont Facebook, pour mettre un terme à diverses infractions aux droits européens de la consommation (pratiques commerciales trompeuses, clauses abusives, défaut d'information pré-contractuelle).

[Brève] La Commission Européenne autorise le rachat de Shazam par Apple

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Annoncé en décembre dernier, le rachat de Shazam par Apple a été saisi en février dernier par plusieurs pays dont la France pour que la Commission Européenne lance une enquête approfondie.

[Brève] La Commission Européenne va ressortir le dossier du chargeur universel

Illustration avec un téléphone mobile tenu en main

La Commissaire Européenne à la Concurrence, la danoise Margrethe Vestager, a décidé de réouvrir le dossier du chargeur universel dans la téléphonie mobile. Elle va lancer des études pour connaître la situation sur ce marché.

[Brève] La Commission Européenne inflige une amende de 4,34 milliards d'euros à Google

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Nouveau record d'amendes pour la Commission Européenne avec Google. La Commission inflige une amende de 4,34 milliards d'euros concernant des pratiques illégales. Elle reproche trois pratiques :

[Brève] Altice condamné à 125 millions d'euros d'amende pour prise de contrôle trop rapide

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La Commission Européenne a envoyé une amende de 124,5 millions d'euros pour son acquisition de l'opérateur historique Portugal Telecom (PT).

[Brève] La Commission Européenne lance une enquête approfondie sur le rachat de Shazam par Apple

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En décembre dernier, Apple annonce l'acquisition de Shazam, le service de reconnaissance de musique.

[Brève] La Commission Européenne veut taxer les sociétés ayant une présence numérique

Illustration avec une signature de contrat

La Commission Européenne propose de nouvelles règles pour garantir l'imposition des sociétés dans le numérique de manière équitable. En effet, les lois fiscales des différents Etats membres n'ont pas été adaptées pour les sociétés ayant peu de présences physiques mais qui contribuent au développement économique et numérique de l'Union Européenne. Les différents Etats membres tentent des solutions pour imposer justement les sociétés en question.

[Brève] Xavier Niel et Iliad autorisés à prendre l'Eir

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Annoncée fin décembre, la holding NJJ Telecom de Xavier Niel et Iliad, la maison-mère de Free, ont annoncé la prise de partition majoritaire dans l'opérateur historique majoritaire.

[Brève] Qualcomm condamné pour abus de position dominante sur les processeurs de l'iPhone

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La Commission Européenne a décidé de sanctionner le constructeur américain Qualcomm pour abus de position dominante sur le marché des puces 4G. Ainsi, la Commission a constaté un drôle d'accord entre Qualcomm et Apple datant de 2011. Qualcomm a payé Apple pour utiliser ses puces 4G dans tous les iPhone et les iPad jusqu'en 2013 puis jusqu'en 2016. Qualcomm paye ainsi son exclusivité dans les appareils d'Apple et a bloqué l'usage d'autres puces dans les appareils à la Pomme.

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