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Commission Européenne

[Brève] Bruxelles renvoie le dossier Salto à l'Autorité de la concurrence

Logo Salto

Annoncé en juin dernier, Salto est une plateforme en développement de vidéos à la demande avec la diffusion des flux en direct par les groupes TF1, FranceTV et M6. Toutes les séries, documentaires et magazines détenus par les 3 groupes seront proposés, après leur diffusion sur leur chaîne, sans durée limitée.

La Commission Européenne inflige une amende de 1,4 milliard d'euros pour position dominante dans la recherche

Logo Google

La Commission Européenne continue d'enquêter sur les positions dominantes de Google. Elle inflige une nouvelle amende au moteur de recherche : 1,49 milliard d'euros pour pratiques anti-concurrentiels dans son service AdSence for Search.

Google propose le choix de navigateur et de moteur de recherche sur Android

Logo Google

En juillet dernier, Google avait été condamné par la Commission Européenne à une amende de 4,34 milliards d'euros pour pratiques illégales dans Android. Parmi les pratiques dénoncées, la Commission dénonçait la pré-installation obligatoire du navigateur Chrome et du moteur de recherche Google par défaut pour obtenir la certification Android.

[Brève] L'Union Européenne lance la chasse aux bugs des logiciels libres et open-source

Illustration avec un ordinateur portable

Depuis la découverte de la faille Hearthbleed dans le service OpenSSL, poussé par des parlementaires européens, la Commission Européenne a lancé un audit des logiciels libres et open-source utilisés par les européens et les instances européennes, le programme Free and Open Souce Software Audit (FOSSA).

[Brève] Google va facturer les applications préinstallées en Union Européenne

Logo Google

Dans son opposition à la Commission Européenne, Google a décidé de faire appel de la décision avec l'amende de 4,3 milliards d'euros. Mais le moteur a décidé de respecter aussi certaines des demandes de la Commission.

La DGCCRF et la Commission Européenne demandent une nouvelle modification des CGU de Facebook

Logo de la DGCCRF

Depuis novembre 2016, la DGCCRF coordonne une action commune dans le réseau européen des autorités de protection des consommateurs (CPC), visant les réseaux sociaux, dont Facebook, pour mettre un terme à diverses infractions aux droits européens de la consommation (pratiques commerciales trompeuses, clauses abusives, défaut d'information pré-contractuelle).

[Brève] La Commission Européenne autorise le rachat de Shazam par Apple

Logo Apple

Annoncé en décembre dernier, le rachat de Shazam par Apple a été saisi en février dernier par plusieurs pays dont la France pour que la Commission Européenne lance une enquête approfondie.

[Brève] La Commission Européenne va ressortir le dossier du chargeur universel

Illustration avec un téléphone mobile tenu en main

La Commissaire Européenne à la Concurrence, la danoise Margrethe Vestager, a décidé de réouvrir le dossier du chargeur universel dans la téléphonie mobile. Elle va lancer des études pour connaître la situation sur ce marché.

[Brève] La Commission Européenne inflige une amende de 4,34 milliards d'euros à Google

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Nouveau record d'amendes pour la Commission Européenne avec Google. La Commission inflige une amende de 4,34 milliards d'euros concernant des pratiques illégales. Elle reproche trois pratiques :

[Brève] Altice condamné à 125 millions d'euros d'amende pour prise de contrôle trop rapide

logo Altice

La Commission Européenne a envoyé une amende de 124,5 millions d'euros pour son acquisition de l'opérateur historique Portugal Telecom (PT).

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