Résiliation Bouygues sans frais : comment résiliser sans frais, motif légitime
Résilier votre abonnement Bouygues sans le payer de votre poche c'est possible ! La résiliation sans frais dépend de la nature de votre contrat (mobile ou internet) et de l'engagement. Avec les forfaits mobile B&You ou les box internet Bouygues sans engagement, la fin de votre abonnement se fait n'importe quand et sans condition. Tandis que pour les offres mobile et internet Bouygues avec engagement, la dissolution du contrat avant la fin de la période d'engagement peut être exemptée de frais en cas de situation exceptionnelle. Pour en savoir plus, poursuivez votre lecture !
- L'Essentiel
- La résiliation des forfaits mobile B&You sans engagement se fait à tout moment, sans condition et sans frais.
- Les Bbox Série Spéciale fibre et les Bbox 4G/5G sont des offres internet sans engagement. Leur résiliation est flexible mais nécessite obligatoirement des frais fixes de fermeture de ligne, remboursables par votre prochain opérateur.
- En cas de résiliation de votre contrat mobile ou internet Bouygues avant la fin de la période d'engagement (12 ou 24 mois), vous pouvez être exempté.e des frais de résiliation si vous présentez un justificatif légitime (un cas de force majeure).
- En cas de déménagement, transférez votre ligne internet dans votre nouveau logement ou cédez-la aux nouveaux habitants pour éviter de payer des frais de résiliation.
- Suite à une résiliation Bbox, pensez à renvoyer votre matériel sous 30 jours pour éviter de payer des frais de non-restitution.
Comment résilier sans frais un abonnement Bouygues sans engagement ?
Chez le troisième opérateur français, les forfaits mobile classiques sont commercialisés avec un engagement de 12 mois minimum. En effet, tous les forfaits mobile Bouygues Telecom (anciennement appelés les forfaits Sensation) sont soumis à une période d'engagement en deçà de laquelle vous ne pouvez espérer éviter des frais de résiliation. Concernant les forfaits mobile Bouygues avec l'achat d'un téléphone inclus, il s'agit même d'une durée d'engagement de 24 mois.
En revanche, si la période d'engagement de votre offre mobile Bouygues a dépassé les 12 mois ou les 24 mois réglementaires, alors vous pouvez tout à fait vous désengager sans frais. Pour vous informer sur la nature de votre contrat Bouygues et la fin de la date d'engagement, nous vous invitons à consulter votre facture mobile ou de vous rendre sur votre espace client Bouygues à la rubrique "Mon forfait et mon mobile".
Quant aux offres internet, Bouygues Telecom propose au total six box internet en utilisant les technologies fibre optique, ADSL/VDSL et son réseau 4G/5G. Son offre internet de base (les Bbox Fit, Bbox Must et Bbox Ultym) est soumise à une période d'engagement d'un an.
Résilier sans frais un abonnement mobile Bouygues sans engagement
Seuls les forfaits mobile B&You, la filiale low cost de Bouygues Telecom, sont tous sans engagement. Dès lors, la résiliation de ces offres mobile se fait sans condition et sans frais. C'est l'avantage de souscrire un abonnement B&You plutôt qu'un forfait classique Bouygues. En plus d'un forfait à petit prix (dès 9,99€/mois), vous avez une totale flexibilité avec votre contrat.
Pour résilier sans frais votre abonnement mobile B&YOU sans engagement, il vous suffit au choix de :
- Résilier depuis votre espace client B&You via l'application mobile dans la rubrique "Mes lignes".
- Résilier depuis votre espace client B&You via le site de l'opérateur en vous rendant dans l'onglet "Mon forfait et mes options" puis "Je n'ai plus besoin de la ligne".
- Envoyer une lettre de résiliation recommandée à vos frais à l'adresse suivante : Bouygues Telecom Service Clients Bouygues Telecom, TSA 59013, 60643 Chantilly Cedex. Il faudra indiquer dans votre lettre votre identifiant client indiqué sur vos factures ou votre contrat, vos coordonnées ainsi que la date de résiliation souhaitée (10 jours minimum).
Résiliation d'une Bbox sans engagement chez Bouygues
Les seules box internet sans engagement auxquelles vous avez pu souscrire chez Bouygues sont la Série Spéciale Bbox proposée en exclusivité pour les clients mobile B&You uniquement, la Bbox 4G ainsi que la Bbox 5G. Si possédez l'une de ces trois box internet, alors vous n'êtes soumis à aucune contrainte de désengagement.
Toutefois, des frais de coupure de ligne d'un montant de 59€ seront appliqués obligatoirement. Ces frais de fin de mise en service sont généralement remboursés intégralement ou partiellement par votre prochain opérateur si vous décidez de souscrire une box internet ailleurs !
Pour mettre fin à votre contrat Bbox Série Spéciale, Bbox 4G/5G, il vous suffit simplement de :
- Vous rendre sur votre espace client Bouygues Telecom à la rubrique "Mon offre" puis résilier en cliquant sur "Vous n'avez plus besoin de votre ligne ?".
- Envoyer une lettre de résiliation au service client Bouygues avec avis de réception. L'opérateur dispose d'un délai de 30 jours maximum pour résilier votre ligne.
Si vous déménagez, il n'est pas nécessaire de résilier votre Bbox ! Le transfert de votre box internet dans votre nouveau domicile est gratuit. Il suffit de contacter le service client Bouygues ! Vous pouvez également céder votre ligne aux nouveaux habitants pour ne pas payer les frais de résiliation de ligne.
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Peut-on demander la résiliation sans frais d'un abonnement Bouygues pendant la période d'engagement ?
Pour rappel, les forfaits mobile classiques Bouygues Telecom (baptisés forfaits Sensation avant la création des offres mobile B&You) sont soumis à une période d'engagement de 12 mois s'ils sont souscrits seuls et à une période contractuelle de 24 mois s'ils sont souscrits avec l'achat d'un smartphone. Tandis que les Bbox Fit, Must et Ultym sont commercialisées avec un engagement de 12 mois qu'elles fonctionnent en fibre ou en ADSL/VDSL.
Il est tout à fait possible de résilier votre contrat mobile ou internet Bouygues même pendant la période d'engagement. En revanche, Bouygues vous demandera de payer des frais de résiliation. Sans motif légitime impliquant un cas de force majeure, vous ne pourrez pas être exemptés de ces frais de résiliation.
Les frais de résiliation Bbox comprennent un montant fixe souvent remboursable (jusqu'à 100€) par votre prochain opérateur internet.
Les frais fixes et obligatoires des Bbox avec engagement s'élèvent à :
- 49€ pour toute souscription d'une Bbox avant le 23/03/2015.
- 59€ pour toute souscription d'une Bbox à partir du 23/03/2015.
- 19€ pour toute soucription d'une Bbox 4G/5G.
À ces frais fixes s'ajoutent des frais de résiliation variables conditionnés par la date de fin d'engagement. Vous devrez régler le restant des mensualités de votre abonnement Bbox.
| Situation d’engagement | Frais |
|---|---|
| Période d’engagement terminée | Aucun |
| Engagé depuis moins de 12 mois | Intégralité des mensualités restantes de la 1ère année + 25% des mensualités de la 2ème année |
| Engagé depuis plus de 12 mois | 25% du montant restant jusqu'au terme de l’engagement contractuel |
Tarifs valables au 11 mars 2024.
Exception !
Si Bouygues modifie votre contrat mobile ou Bbox sans vous en avertir vous pouvez résilier sans frais sous 4 mois, même pendant votre période d'engagement (Code de Consommation, article L224-33).
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Quels sont les motifs légitimes d'une résiliation sans frais chez Bouygues ?
Il existe des cas de figure particuliers pour lesquels il est possible de demander une résiliation sans frais à Bouygues Telecom même si votre abonnement mobile ou internet est encore soumis à une période d'engagement. Ces cas de figure sont considérés par l'opérateur comme des cas de force majeure. Ils peuvent être de la nature suivante :
- Décès du titulaire du contrat
- Mise sous tutelle du titulaire
- Emprisonnement de plus de 3 mois
- Surendettement ou liquidation judiciaire
- Licenciement d'un CDI, sauf en cas de rupture conventionnelle
- Un déménagement dans un lieu rendant impossible l'utilisation de votre ligne (maison de retraite, zone hors couverture, séjour hors du territoire métropolitain de plus de 6 mois)
- Une hospitalisation ou un handicap
- Un sinistre empêchant l'usage de votre ligne (inondation, incendie, etc.)
- Une modification des conditions contractuelles
Si vous vous trouvez dans l'une des situations évoquées ci-dessus, il faudra contacter le service clients Bouygues et joindre un justificatif appuyant votre condition. Sans justificatif, l'opérateur ne pourra pas approuver votre résiliation sans frais avant la fin de votre période d'engagement.
Alternative à la résiliation : la suspention temporaire de votre ligne !
Au lieu de résilier définitivement votre ligne mobile, vous avez l'option de la suspendre temporairement (jusqu'à 6 mois maximum et une fois par an maximum). Cette suspension de ligne n'est pas gratuite (comptez 7€/mois) mais elle permet de vous éviter de payer le restant de vos mensualités si vous êtes encore soumis à la période d'engagement de votre forfait. Toutefois, la date de fin d'engagement sera prolongée. Pour effectuer une suspension de ligne mobile, il suffit de contacter le service client Bouygues au 1064.
Rendre son matériel Bbox pour ne pas payer de frais de résiliation à Bouygues Telecom
Une toute dernière étape est primordiale lors de la résiliation de votre abonnement internet Bouygues. En effet, même si vous avez souscrit une Bbox sans engagement ou si vous résiliez votre Bbox une fois la période d'engagement dépassée, vous ne devez pas manquer une chose : rendre votre équipement internet !
Suite à la résiliation de votre ligne internet, vous avez un délai de restitution fixé à 30 jours. Passé ce délai, des frais de non-restitution vous seront facturés. Voici un récapitulatif des frais de non-restitution appliqués chez Bouygues Telecom :
| Matériel Bouygues | Frais de non-restitution appliqués |
|---|---|
| Bbox fibre Wi-Fi 6 | 99€ |
| Bbox ADSL ou fibre | 70€ |
| Décodeur TV | 180€ |
| Répéteur Wi-Fi | 80€ |
| Box 4G | 75€ |
| Clé 4G (Internet garanti) | 59,90€ |
| Carte Micro-SD | 30€ |
| Boîtier ONT fibre | 40€ |
| Boîtier ONT Wi-Fi 6 | 69€ |
| Accessoires, télécommandes ou câble d'alimentation | 20€ |
Tarifs valables au 11 mars 2024.
Pour éviter de payer ces frais de non-restitution, vous pouvez au choix restituer votre équipement internet :
- Dans une boutique Bouygues en payant 10€.
- Dans un Point Relais à l'aide du bordereau de restitution ou du QR Code reçus par SMS ou par mail. Cette démarche est gratuite.
- Par enlèvement en boîte aux lettres avec Colissimo. Ce service coûte 6,90€.
Par La Poste, à vos frais, à l'adresse suivante :
CORDON ELECTRONICS
HUB BYT
11 Rue du Nouette
ZI de Quévert
22103 DINAN
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