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[Brève] Une proposition de loi pour combler Bloctel

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Le service de liste anti-démarchage Bloctel, lancé par le gouvernement et la FEVAD, est en service depuis juin 2016. Il devait remplacer la liste Pacitel, une liste privée. Mais, comme Pacitel, la liste Bloctel reste limitée : les démarcheurs non-adhérents continuent d'appeler et les entreprises frauduleuses continuent elles aussi leurs opérations.

La DGCCRF signale des manquements chez 14 opérateurs

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Dans le cadre de sa mission de protection économique des consommateurs, la DGCCRF a procédé à des contrôles de 35 opérateurs télécoms en 2017. Elle a soumis 24 injonctions, 8 avertissements et 8 procès verbaux à 14 opérateurs. Le gendarme de la concurrence ne donne pas les noms des opérateurs, mais certains opérateurs sont identifiables par la faute détectée.

[Brève] La DGCCRF sanctionne Blizzard, EA, Ubisoft et Valve pour leur boutique en ligne

Le Service National des Enquêtes de la DGCCRF a décidé de regarder les plateformes de téléchargements de jeux vidéo. Certains de ces sites ne respectent pas le code de la consommation. Si le gendarme de la concurrence n'a pas encore dévoilé les résultats complets de son enquête, les premières amendes ont commencé à tomber.

La DGCCRF et la Commission Européenne demandent une nouvelle modification des CGU de Facebook

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Depuis novembre 2016, la DGCCRF coordonne une action commune dans le réseau européen des autorités de protection des consommateurs (CPC), visant les réseaux sociaux, dont Facebook, pour mettre un terme à diverses infractions aux droits européens de la consommation (pratiques commerciales trompeuses, clauses abusives, défaut d'information pré-contractuelle).

[Brève] La DGCCRF alerte sur les faux sites administratifs

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Lors d'une visite des locaux du Centre de Surveillance du Commerce Electronique (CSCE) de la DGCCRF, la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, Delphine Geny-Stephann, a lancé une campagne nationale de prévention et d'information des consommateurs sur les faux sites administratifs.

[Brève] Mise en examen de 15 personnes pour arnaque aux opérateurs bidons

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La DGCCRF a porté un coup à l'une des plus grosses arnaques dans le monde de la téléphonie fixe, l'arnaque au démarchage pour des opérateurs alternatifs. La DGCCRF fait le point sur l'une de ces arnaques, dont les opérateurs étaient basés à Bordeaux.

[Brève] La DGCCRF condamne plusieurs sociétés pour retard de paiement

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La DGCCRF a décidé de publier les sanctions qu'elle a porté aux entreprises n'ayant pas respecté leur délai de paiement lors du 1er semestre 2018.

La liste des sanctions comprend de nombreuses entreprises. Parmi les plus célèbres, la liste cite La Française des Jeux, La Poste, la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), Société Générale et Blue Solution (l'auto-partage de Bolloré) pour une amende de 350 000€ chacun. BNP Paribas Partners for Innovation écope d'une amende de 300 000€.

La DGCCRF lance une campagne contre les fraudeurs aux SMS et spam vocaux

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Les fraudes aux numéros surtaxés

Les fraudes aux numéros surtaxés ont fortement augmenté ces dernières années. Les enquêteurs de la DGCCRF ont pu établir une typologie des pratiques mises en œuvre par les éditeurs :

[Brève] La DGCCRF donne une amende à Orange et Bouygues Telecom pour absence de prix total

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En septembre dernier, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a envoyé une lettre aux opérateurs télécoms concernant des problèmes de publicité. La lettre reproche aux opérateurs de ne pas respecter le prix total affiché sur les publicités. En effet, certaines offres étaient présentées sans la location de la box, pourtant obligatoire, ou de la location de la ligne téléphonique.

[Brève] Free Mobile condamné pour retard de remboursement

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La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) en a fait peu de publicité mais le magazine 60 millions de consommateurs a découvert qu'il a condamné Free Mobile d'une amende de 61 100€.

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