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[Brève] L'ARCEP attribue les licences pour le New Deal Mobile

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L'ARCEP a distribué les licences de fréquences pour les 4 opérateurs mobile (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR). Les opérateurs pourront réutiliser leurs fréquences en 2G/3G/4G tout en respectant les nouvelles bandes de fréquences et les obligations de couverture obtenues par le New Deal mobile avec l'Etat.

Le processus du New Deal Mobile se termine : l'ARCEP a attribué les licences des fréquences mobile en 900, 1800 et 2100 MHz aux 4 opérateurs (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) qui ont participé à cette ré-attribution des licences. Seul Free n'a pas participé à la ré-attribution sur les fréquences 1800 MHz.

Cette ré-attribution des licences permet à l'ARCEP d'insérer de nouvelles obligations :

  • améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture.
  • démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs.
  • généraliser la réception en 4G ce qui implique de l'apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles.
  • accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G. Cette obligation s’applique seulement aux lauréats de la procédure en bande 1800 MHz.
  • généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, notamment en proposant à leurs clients disposant d’un terminal compatible avec la voix sur Wifi.

Mais les nouvelles licences permettent également à l'ARCEP de rééquilibrer les bandes de fréquences partagées entre les opérateurs :

  • sur les fréquences 900 MHz : l'ARCEP va rééquilibrer avec 8,7 MHz par opérateur dès le 8 décembre 2024, avec une phase intermédiaire, à partir du 25 mars 2021, où Orange et SFR réduisent leur bande (10 MHz actuellement) au profit de Free (7,6 MHz au lieu de 5 MHz) ;
  • sur les fréquences 2100 MHz : l'ARCEP va rééquilibrer avec 14,8 MHz par opérateur dès le 21 août 2021 avec le transfert de bandes d'Orange et SFR (19,8 MHz actuellement) vers Free (5 Mhz actuellement).

Avec ces changements de bandes, les fréquences 900 MHz et 2100 MHz réduisent le débit possible dans les différentes technologies pour les trois gros opérateurs mais provoque une amélioration des débits pour Free. Par exemple, les débits en 4G atteindraient environ 50 Mbps avec les bandes en 900 MHz et un peu moins de 100 Mbps avec les bandes en 2100 MHz.

 
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