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[Brève] Le Parlement Européen limite le coût de l'Eurotarif depuis le pays d'origine

Illustration avec un téléphone mobile

Le Parlement Européen a voté pour une baisse de l'Eurotarif pour les communications entre pays de l'Union Européenne. Il prévoit une limitation des coûts des communications depuis le pays d'origine de l'abonné. Le projet prévoit également un système d'alerte de la population par SMS.

Le Parlement Européen a voté une modification du Paquet télécoms. Cette dernière comprend des dispositions concernant les tarifs des communications intra-union (l'Eurotarif), une meilleure gestion des fréquences 5G, des dispositions pour les consommateurs et un système d'alerte par SMS.

Une baisse des prix des communications depuis la France vers l'Union Européenne et des services supplémentaires inclus dans les offres

Après la fin de la surtaxe sur les tarifs des communications au roaming (communications depuis un pays de l'Union), le Parlement a décidé de baisser encore un peu plus le seul poste encore facturé, le coût des communications entre opérateurs de l'Espace Economique Européen depuis un des Etats, intégré à l'Eurotarif. Dès le 15 juin 2019, les opérateurs ne pourront pas facturer les communications depuis leur pays vers un autre pays de l'Union au maximum : les appels à 19 cts€/min (22,8 cts€ TTC) et les SMS à 6ct€/min (7,2 cts€ TTC).

Les consommateurs auront accès à des services supplémentaires : la portabilité du numéro jusqu'à un mois après la résiliation, le remboursement des crédits prépayés non-utilisés à la résiliation de l'offre et l'indemnisation en cas de retard ou d'abus lors du changement d'opérateur. De plus, les services de téléphonie, notamment Skype ou WhatsApp, auront des exigences sécuritaires supplémentaires.

Un bande de fréquences pour la 5G et un système d'alerte par SMS

Le Paquet Telecoms va imposer aux Etats membres de mettre à disposition une bande de fréquences pour faciliter le déploiement de la 5G. Cette fréquence devra être mis à disposition d'ici 2020. L'ARCEP travaille déjà à la mise à disposition des fréquences pour les opérateurs.

En cas d'urgence ou de catastrophes majeures, les citoyens doivent être alertés par SMS ou une application mobile. Les Etats ont 42 mois pour mettre en place la directive en vigueur. L'Etat français a pourtant abandonné l'application SAIP, après quelques échecs et faux positifs.

 
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