[Brève] L'ARCEP rappelle le cadre de la commercialisation des réseaux FTTH

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<p>Répondant à un utilisateur de Twitter, l'ARCEP rappelle les règles concernant la commercialisation des réseaux FTTH. La seule règle concernant la commercialisation est un blocage pendant trois mois après la mise en place d'un point de mutualisation. Il n'existe pas d'exclusivité.</p>

S'interrogeant sur le discours commercial d'Orange sur la fibre, un internaute a interpelé le gendarme des télécoms, l'ARCEP, concernant une période d'exclusivité de 6 mois.

Sur le réseau social, l'ARCEP a rappelé les règles concernant les opérateurs d'infrastructures, notamment Orange, SFR et Free Infrastructure ainsi que les opérateurs RIP. Après la signature d'une convention d'équipement d'un immeuble, l'opérateur d'infrastructure avertit les FAI pour que ces derniers viennent s'installer. Une fois le Point de Mutualisation et les lignes installés dans l'immeuble ou dans la rue, l'opérateur d'infrastructure bloque la commercialisation pendant trois mois mais également pendant un mois pour chaque nouvel immeuble (plus de 4 logements) raccordé au PM. Ces indictions valent autant sur les zones très denses que dans la zone AMII ainsi que dans les RIP.

Une fois avertis par l'opérateur d'infrastructure, les opérateurs FAI peuvent installer leurs équipements dans les Points de Mutualisation. Les opérations de raccordement n'interviennent qu'après le délai de blocage de commercialisation (3 mois pour les nouveaux PM et un mois pour les immeubles nouvellement rattachés). A l'issue des trois mois, les opérateurs présents sur le Point de Mutualisation peuvent alors vendre la fibre auprès des abonnés et des nouveaux abonnés. Certains opérateurs ont tendance à prévenir de leur propre chef leurs abonnés sur l'arrivée de la fibre. Il n'existe pas de période d'exclusivité quelque soit l'opérateur d'infrastructure.

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