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Les sociétés devront protéger leurs salariés des champs électromagnétiques

Après la loi Abeille, un décret de transposition d'une directive européenne impose aux entreprises de protéger les travailleurs des risques dus aux champs électromagnétiques (télévision, radio, téléphonie mobile, WiFi...). Ces mesures doivent être mises en oeuvre dès le 1er janvier.

Détecté par nos confrères de Next Inpact, un décret transposant une directive européenne sur la protection des salariés en matière de santé et de sécurité a été publié par l'Etat. Cette directive concerne les dangers des champs électromagnétiques, utilisés par les radios, télévisions, mais aussi dans téléphonie mobile et les réseaux de communications (WiFi, WiMax...).

Ainsi, une personne sera désignée par l'employeur pour conseiller sur la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques. Les entreprises devront procéder à une évaluation des risques concernant les champs électromagnétiques, afin d'enrichir le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER). Ce dernier pourra être utilisé par les salariés et le Comité d'hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Le décrét définit des valeurs limites et des valeurs d'action. Avec des valeurs supérieures aux valeurs limites, l'employeur doit informer les salariés ou le CHSCT.  Avec des valeurs supérieures aux valeurs d'action, l'entreprise doit mettre des moyens pour en réduire la puissance, en particulier pour les personnes fragiles.

Nous allons nous concentrer sur les fréquences les + utilisées dans la vie quotidienne : la radio (87,5 à 107,7 MHz), la télévision (470 à 675 MHz), la téléphonie mobile (700, 800, 900, 1800, 2100 et 2600 MHz), WiFi (2,4 et 5 GHz) et le satellite (10,70 à 12,75 GHz et 20 à 30 GHz).

Les fréquences comprises entre 10 MHz et 6 GHz ont pour valeur limite de DAS < 0,4W/kg sur l'exposition du corps, < 10 W/kg pour la tête et le tronc et < 20 W/kg pour les bras et les jambes. Pour les fréquences entre 300 MHz et 6GHz, le décret prévoit une valeur limite d'exposition sur la tête de 10 mJ/kg. Pour les fréquences supérieures à 6GHz, le DAS ne doit pas dépasser 50W/kg.

Les valeurs d'action ne doivent pas dépasser la puissance du signal : 61 V/m sur les fréquences entre 100 et 400 MHz, 3 x 10^-5 x f^1/2 V/m sur les fréquences 400 et 2000 MHz, 1400 V/m sur les fréquences 300 GHz et plus. La densité du flux magnétiques ne doit pas dépasser : 0,2 micro-Tesla entre 10 et 100 MHz, 10^-11 x f^1/2 T entre 400 et 2000 MHz et 4,5 x 10^-7 T au-dessus de 2GHz. Au-delà de ces valeurs, l'employeur doit procéder à des contrôles et adapter l'environnement de travail de ses employeurs.

Les employeurs doivent se mettre en conformité pour le 1er janvier 2017. A partir de là, les salariés pourront demander des modifications de leur environnement de travail s'ils se sentent mal à l'aise avec les champs electromagnétiques.

 
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