Le Paquet Génie Civil de l'Europe ouvre les réseaux d'eau et d'énergie aux réseaux très haut débit

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Le gouvernement a publié la transposition du Paquet Génie Civil. Ce dernier va permettre de déployer le très haut débit en exploitant le génie civil des distributeurs d'eau, d'électricité et de gaz (Enedis, GRDF, Veolia, Suez...).

Le gouvernement a publié une ordonnance pour la transposition du paquet de directives européennes sur le génie civil de 2014, dit Paquet Génie Civil. Parmi le paquet, une directive concerne le haut et le très haut débit.

Ainsi, les opérateurs télécoms pourront demander à accéder au génie civil des distributeurs d'électricité, de gaz et d'eau (Enedis, GRDF, les ELD, Veolia, Suez...) y compris l'éclairage public, l'évacuation et le traitement des eaux usées, ainsi que des infrastructures de transports (voies ferrées, routes, ports et aéroports). Ils peuvent demander l'accès à leurs infrastructures (gaines, poteaux, châteaux d'eau, chambres de tirage, trous de visite, accès aux immeubles...) pour le déploiement du très haut débit (<30 Mbps) uniquement, soit le déploiement de la fibre et de la 4G. Les infrastructures d'eau servant à l'alimentation humaine, le câble et la fibre noire, sont exclus. Les distributeurs peuvent refuser un opérateur télécom sur son réseau s'il le justifie clairement.

En utilisant les infrastructures des distributeurs d'électricité, de gaz et d'eau, les opérateurs télécoms ont ainsi accès à de nombreuses gaines pour la fibre optique et points haut pour antennes-relais, réduisant leur coût de déploiement. Cela leur permet également d'accéder plus facilement aux immeubles. De plus, les opérateurs concurrents d'Orange pourront exploiter un autre réseau de gaines que celui du génie civil d'Orange pour leur déploiement horizontal (dans la rue).

De plus, les opérateurs télécoms pourront profiter des travaux de voirie ou de renforcement des réseaux électricité/gaz/eau mis en place par les distributeurs ou les collectivités locales pour effectuer des travaux (déviation de réseaux et/ou déploiement de fibre).

L'ARCEP récupère un pouvoir de réglement de différents entre un opérateur télécom et un distributeur. Si un distributeur et un opérateur télécom ne parviennent à s'entendre, le gendarme des télécoms pourra juger et décider de l'accès ou non à l'infrastructure.

Orange a déjà signé de nombreuses conventions avec Enedis (ex-ERDF) au niveau local, pour profiter de ses infrastructures dans le déploiement de sa Fibre dans les zones moins denses AMII.

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