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Frais de résiliation chez les opérateurs

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Les frais sont une des solutions utilisées par les opérateurs télécoms pour garder leurs clients. Dans ce cas, le client s'engage à rester chez l'opérateur et à respecter le contrat qui les lie. La loi donne des droits et des devoirs liés à cet engagement.

  • L'essentiel
  • Des frais de résiliation d'environ 50€ sont le plus souvent demandés par les opérateurs.
  • Il existe 6 motifs légitimes de résiliation permettant d'annuler les frais.

Les frais de résiliation des FAI

Lors de la souscription d'une offre avec frais de résiliation, le client s'engage à payer des frais lors de la résiliation du contrat. La loi de 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel, oblige l'opérateur télécom à justifier les frais de résiliation. La plupart des opérateurs mettent en avant les frais engendrés lors de la souscription (dossiers, intervention d'Orange dans le central téléphonique...).

Certains FAI ADSL (Free, Orange...) ont abandonné progressivement l'engagement, au point de ne proposer que des offres sans engagement mais avec des frais de résiliation pour la plupart d'entre eux. Les frais de résiliation tournent autour de 50€ :

NordNet ne demande pas de frais de résiliation.

Résiliation anticipée pour motif légitime

Les opérateurs et la jurisprudence reconnaissent 6 cas particuliers qui vous permettent de résilier votre contrat de façon anticipée. Dans ces cas, la résiliation se fera sans frais et sans avoir à régler le montant des offres restant à courir.

Motif de résiliation Justificatif à fournir
Déménagement (le nouveau logement n’est pas éligible à votre offre actuelle) Copie du bail ou titre de propriété
Déménagement à l’étranger

Attestation de l'employeur pour une mission de longue durée

Attestation d’inscription dans un nouvel établissement scolaire ou universitaire à l'étranger (pour les étudiants)

Licenciement Attestation de licenciement
Surendettement Courrier de la banque de France avec la notification de recevabilité et proposition du plan conventionnel ainsi que la notification du plan
Mise en détention Justificatif de résidence en milieu carcéral
Décès Extrait de l’acte de décès

2 autres cas de motif légitime sont à l'appréciation des opérateurs : la minorité et l'handicap du titulaire.

En cas de résiliation

Lors de la résiliation, le client s'engage à payer les frais de résiliation mais il devra également régler les mensualités restantes de l'engagement (s'il y en a). L'abonné peut demander la justification sur les frais de résiliation. Les procédures de résiliation dépendent de l'opérateur : reportez-vous à la fiche résiliation de votre opérateur.

Meta Description: 
Les frais de résiliation sont une solution utilisée par les opérateurs pour garder leurs clients. Ils s'engagent ainsi à rester chez l'opérateur et à respecter le contrat qui les lie.
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