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Orange perd une antenne-relais à cause d'un défaut de permis de construire

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La loi française prévoit un permis de construire lorsque l'installation dépasse 20 m2, sinon c'est une simple déclaration de travaux. Orange explique qu'il construit son installation technique sur 19 m2 à côté de l'antenne et que cela ne nécessite pas un permis de construire.

Le Tribunal administratif de Dijon estime que la construction d'une antenne-relais "reposant sur une surface de 3,8 m de côté" et "d'une dalle bétonnée devant accueillir les installations techniques d'une surface de 19 m2" sont "deux éléments indissociables" dépassant les 20 m2.

Cette décision va compliquer les installations d'antennes-relais des opérateurs. Habituellement, les anti-antennes utilisent les arguments sanitaires mais, dans ce cas, il s'agit d'un point de droit inédit.

 
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