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L’ARCEP

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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est un organisme de l’état, dont la mission est d’assurer la régulation des télécommunications et des postes en France.

Présentation de l’ARCEP

Créé en 1997 sous le nom d’Autorité de Régulation des Télécoms (ART), cet organisme ne devient l’ARCEP qu’en mai 2005 lorsque ses compétences sont étendues au secteur postal grâce à l'entrée en vigueur de la loi de régulation des activités postales.

Depuis 2005, l’ARCEP se compose d’un collège de 7 membres. Parmi ces 7 personnes, trois sont nommées, sur conseil du Premier ministre, par le président de la République. Deux personnes sont nommées par le président de l’Assemblée Nationale et les deux dernières sont nommées par le président du Sénat.

Les membres de l’ARCEP, après leur nomination, disposent d’un mandat de 6 ans, non renouvelable et non révocable. Il ne leur est pas possible, durant cette période, d’exercer une autre activité professionnelle, ni mandat public.

L'ARCEP est une autorité administrative indépendante au même titre que le CSA ou l'Autorité des marchés financiers. Elle fait donc partie de l'État français, mais est indépendante du gouvernement.

Missions de l’ARCEP

Les missions de l’ARCEP sont multiples. Néanmoins, la principale responsabilité de l’organisme est d'accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, et de réguler les marchés correspondants. Le rôle essentiel de l’Autorité est donc de veiller à l’exercice d’une concurrence effective et loyale au bénéfice des consommateurs sur le marché des communications électroniques.

Pour mener à bien ses missions, l’ARCEP dispose d’un outil appelé “analyses de marché”. Il consiste à définir les marchés pertinents, à désigner les opérateurs puissants et à définir les obligations spécifiques leur incombant, en général sur les “marchés de gros” pour résoudre les problèmes concurrentiels identifiés.

Marché de gros : il s’agit des marchés sur lesquels les opérateurs se facturent des prestations entre eux. Le roaming en est certainement l’exemple le plus connu.

Outre sa principale mission, l’ARCEP peut également :

  • Sanctionner des opérateurs ne remplissant pas leurs obligations, et intervenir pour régler les différends entre opérateurs en matière d’accès au réseau,
  • Attribuer des ressources en fréquences et en numérotation ; les opérateurs ont besoin de ces ressources pour mener à bien leurs activités. L’Autorité en a la gestion.
  • Déterminer les montants des contributions au financement des obligations de service universel, défini par la loi de 1996. Elle assure la surveillance des mécanismes de ce financement.

Principales décisions et actualités de l’ARCEP

Dans le cadre de sa mission de régulation du marché des télécoms, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes publie de nombreux comptes rendus de décisions et d’actualités.

Ainsi, l’une des actualités récurrentes de l’organisme est de rendre compte des évolutions du marché des télécoms. L’organisme publie donc régulièrement un observatoire du marché de gros des télécoms et un observatoire du marché de détail. Ce dernier recense, entre autres, l’évolution des abonnements à l’internet haut débit et très haut débit en France.

Les publications de l’ARCEP sont nombreuses. Elles s’articulent notamment sur :

  • Le développement du très haut débit en France (fibre optique),
  • L’attribution de la bande de fréquences de 700 MHz pour les opérateurs mobiles,
  • Le développement de la 4G, la couverture mobile et la qualité du service mobile.

L’ARCEP est d’ailleurs responsable de l’attribution de la bande fréquence 700 MHz aux opérateurs mobiles. L’institution a donc géré l’appel d’offre lancé à destination d’Orange, SFR, Bouygues et Free. Ainsi, l’appel à candidature a été lancé en juillet 2015 et les résultats de cet appel ont été annoncés le 9 décembre 2015.

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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est un organisme de l’état, qui assure la régulation des télécommunications et des postes en France.
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