AMII

Dans le rapport de gestion, le groupe Iliad indique avoir "signé un contrat d’accès en cofinancement sur les mêmes principes avec le second opérateur en charge des déploiements dans ces zones, et s’est engagé à cofinancer plusieurs agglomérations dans le cadre de ce contrat". En gros, Free a obtenu un accord d'accès aux réseaux AMII avec SFR FTTH, dans les mêmes conditions qu'avec Orange.

Alors qu'Orange annonce l'arrivée prochaine de ces offres sur les réseaux RIP, Free s'installe dans les zones AMII gérés par SFR FTTH, le nouvelle filiale de SFR en charge des zones AMII et des réseaux RIP. Ces zones n'étaient pas encore couvertes par Free : l'opérateur a un accord avec Orange pour les zones AMII ainsi que des accords avec des opérateurs d'infrastructures (Altitude Infrastructure, Axione, Covage,...) pour les RIP.

Altice annonce être en négociation exclusif avec trois fonds d'investissements, l'européen Allianz, le français AXA et le canadien OMERS Infrastructure. Ces trois acteurs prendraient 49,9% de la filiale SFR FTTH pour 1,8 milliards d'euros.

Dès le 1er janvier 2019, Orange va transférer des réseaux FTTH qu'il a construit dans des zones AMII à SFR, dans le cadre du nouvel accord entre les deux opérateurs avec l'approbation de l'ARCEP. Ainsi, 238 communes changent d'opérateurs d'infrastructure : d'Orange à SFR, principalement.

Altice France compte filialiser son réseau fibre dans les zones moins denses, la zone AMII et certains RIP, dans une société à part "SFR SA". Altice recherche des investisseurs pour assurer le déploiement dans ces zones.

Orange et SFR ont présenté au Gouvernement des engagements sur le déploiement du FTTH dans les zones AMII. Ces engagements comprennent une nouvelle répartition entre Orange et SFR des zones à déployer.

En 2011, Orange et SFR s'étaient partagés une grande partie des zones AMII. Mais l'ARCEP avait demandé aux deux opérateurs de proposer des solutions de co-financement pour les autres opérateurs, afin que ces derniers participent au financement du déploiement dans plusieurs ou la totalité des communes couvertes. Bouygues Telecom et Free ont souscrit à celui d'Orange.

Selon le quotidien Le Monde, Orange et SFR ont trouvé un compromis dans l'accord fibre AMII. En 2011, les deux sociétés s'étaient entendues pour se partager 12,7 millions de prises en fibre optique FTTH.

Le Gouvernement, via un communiqué commun aux ministères de l'Economie et de la Cohésion des Territoires et au secrétariat d'Etat au Numérique, a félicité les opérateurs Orange et SFR pour les engagements pris pour couvrir les zones AMII qui leur ont été attribuées.

Suite à la saisine du président du Sénat, l'ARCEP a répondu aux 3 questions des sénateurs concernant l'aménagement numérique du territoire.