L'ARCEP lance une enquête administrative contre Xp Fibre

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L'ARCEP a lancé une enquête administrative contre l'opérateur d'infrastructure Xp Fibre pour des difficultés d'accès sur des réseaux Fibre en RIP. Pas moins de 15 réseaux sont concernés.

L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et Postales (ARCEP) a décidé de lancer une enquête administrative contre l'opérateur Xp Fibre, la filiale d'Altice France (SFR) et d'un consortium de fonds (Axa, Allianz et OMERS). Plusieurs opérateurs commerciaux, communes et communautés de communes et clients ont signalés à l'ARCEP des problèmes d'accès à Internet, notamment sur l'effectivité de l'accès Fibre. Les signalements concernent des pannes récurrentes sur les accès des clients avec des coupures dues à des réalisations de nouveaux accès et des délais de résolutions très importants.

Conformément au mode STOC utilisé par l'ARCEP, les opérateurs d'infrastructure (Xp Fibre, Orange, Altitude Infrastructure, Axione...) délèguent le raccordement aux techniciens des opérateurs commerciaux (Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom,...). Ces derniers imposent à leurs sous-traitants de connecter les nouveaux abonnés sur le signal au point de mutualisation (PM), quitte à couper un autre abonné, pour valider la prestation. De plus, Xp Fibre mentionne une prestation spécifique "PM 100" pour les points de mutualisation ayant moins de 110 locaux à desservir (certaines ZAC et des zones rurales avec un habitat très dispersé).

Suivant les informations obtenues auprès de Xp Fibre et des signalements, la formation de conciliation a décidé de lancer une enquête administrative. Ainsi, les agents de l'ARCEP pourront notamment :

  • Demander la communication par la société Xp Fibre et ses filiales, à tout sous-traitant et à tout opérateur commercial client de celles-ci, de l’ensemble des documents et informations nécessaires
  • Procéder, au besoin, à des enquêtes et constatations sur place

Les filiales de Xp Fibre concernées sont Corsica Fibre, Debitex Telecom (Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise), Eure et Loir THD, Gravelines Network (Nord), Isère Fibre, Loiret THD, Agglo LaRochelle THD, Oise Numérique, Connect 76, Tarn Fibre, THD 64, Valofibre (4 communes de Val-de-Marne), Gard Fibre, Martinique THD et Guadeloupe Digital

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