Orange obtient le remboursement fiscal de 2 milliards sur le rachat de Cogecom

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Après un long bataille judiciaire, France Telecom-Orange obtient un remboursement fiscal de 2,2 milliards d'euros. La décision du Conseil d'Etat termine ce long procès sur l'intégration de Cogecom à France Telecom.

En 2005, France Telecom intègre sa holding Cogecom (Compagnie Générale des Communications), qui comprenait toutes les acquisitions de l'opérateur historique depuis sa privatisation, comme Equant, Orange et TPSA. Mais la holding avait préparé une dépréciation de ses actifs de 11,5 milliards d'euros. Avec le rachat de Cogecom, France Telecom avait retiré les 11,5 milliards d'euros de ses bénéficies, bénéficiant d'une baisse sur l'impôt sur les sociétés.

En 2013, le fisc français inflige une amende de 1,9 milliard d'euros pour cette astuce fiscale. Mais Orange porte l'affaire devant la Cour d'Appel puis la Conseil d'Etat, qui invalide une première fois la décision du fisc. Mais la Cour d'Appel ne suit pas le Conseil d'Etat et Orange renvoie à nouveau devant le Conseil. Ce dernier confirme sa première décision : la manœuvre d'Orange était légale.

Ainsi, Orange devra recevoir 2,2 milliards d'euros du fisc français.

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