Orange condamné pour des pratiques avec Bouygues Telecom/Digicel dans les Antilles

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Une ancienne affaire revient sur la tapis : les pratiques anticoncurrentiels d'Orange dans les Caraïbes dans les années 2000. Digiciel Antilles (ex-Bouygues Telecom Antilles) obtient 249 millions d'euros de dommages et intérêts.

La Cour d'Appel de Paris vient de condamner Orange pour pratiques anti-concurrentiels dans les Antilles (Guadeloupe, Martinique et Guyane).

Au début des années 2000, Orange Caraïbes, le seul opérateur mobile de la zone (à la Réunion, l'opérateur de la zone est SRR - SFR Réunion), voit d'un mauvais oeil l'arrivée d'opérateurs concurrents, en l'occurrence Outremer Telecom (Only puis SFR Caraïbes) et Bouygues Telecom Antilles. L'opérateur historique va alors multiplier les promotions (téléphone offert avec un engagement de 24 mois) et les exclusivités avec les distributeurs et réparateurs des DOM.

Dégouté par les méthodes anti-concurrentiels, Bouygues Telecom revend en 2006 sa filiale antillaise à l'opérateur Digicel, déjà présent dans les Antilles et le Pacifiques, pour 155 millions d'euros. Mais avant de partir, l'opérateur en béton porte plainte devant l'Autorité de la Concurrence, avec Outremer Telecom. En 2009, l'Autorité condamne Orange à une amende de 63 millions d'euros. Mais Outremer et Digicel n'obtiennent pas de réparation et portent plainte auprès du Tribunal de Commerce de Paris.

Outremer Telecom obtient 8 millions d'euros de dommages, avant d'être réduit à 3 millions en appel. Digicel obtient 180 millions d'euros dont 164 millions en intérêts pour la décision de première instance. En appel, Digicel obtient 249 millions d'euros d'amendes : la cour d'appel augmente les dommages avec l'addition des préjudices des exclusivités des distributeurs (7,12 millions €) et des réparateurs (737 500€), mais réduit les intérêts de ces dommages à 64 millions d'euros.

Avec cette décision levée par Capital, Digicel peut récupérer les 180 millions, augmenté à 249 millions, d'euros. Ces dommages et intérêts vont réduire l'importante dette du groupe (7,4 milliards d'euros) et préparer la mutualisation avec Free Caraïbes.

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