Déploiement Fibre en France

L'Autorité de la Concurrence lance une enquête sur le marché entreprise

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Saisie par l'AOTA, l'Autorité de la Concurrence lance une enquête sur le marché entreprise des télécoms. L'association des opérateurs alternatifs ne parvient pas à obtenir une enquête sur le réseau fibre d'Orange.

L'Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs (AOTA), regroupant 40 opérateurs télécoms régionaux, avait saisie l'Autorité de la Concurrence concernant un problème d'accès au réseau FTTH d'Orange. Pour les membres d'AOTA, l'infrastructure active du réseau fibre d'Orange serait une infrastructure essentielle. Or Orange a refusé à certains membres de l'AOTA, l'accès à ces infrastructures.

Interrogé par l'Autorité, l'ARCEP lui a indiqué que des solutions alternatives existent au réseau FTTH d'Orange, même avec la mutualisation avec d'autres opérateurs. Pour l'Autorité, l'accès au réseau d'Orange via d'autres opérateurs (comme SFR ou Kosc) ne permet pas de qualifier celui d'Orange de réseau essentiel (régulé par l'ARCEP).

Malgré le rejet de la demande de l'AOTA, l'Autorité de la Concurrence a lancé une enquête exploratoire sur le marché entreprises des télécoms : les enquêteurs ont découvert des points d'attention sur des pratiques anti-concurrentielles.

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