L'ARCEP lance la consultation pour l'attribution de licences 5G

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Conformément aux feuilles de route de l'Union Européenne, l'ARCEP lance la consultation pour l'attribution des licences pour les bandes de fréquences 3,4 à 3,6 GHz. Le partage va se faire avec une bande de fréquences réservée pour le New Deal et le reste aux enchères.

L'ARCEP lance la consultation sur les modalités d'attribution des licences 5G sur la bande de fréquences 3,4-3,8 GHz : un mélange d'attribution dans le New Deal et des enchères pour le reste des bandes disponibles.

Les licences 5G sur les fréquences 3,4 à 3,8 GHz

Lors de la présidence estonienne de l'Union Européenne en 2017, les Etats-membres avaient signé une feuille de route pour le lancement de la 5G pour 2020 avec les premières villes couvertes. En France, l'ARCEP et le Gouvernement avait également mis en place une feuille de route pour l'attribution des licences 5G pour début 2020.

Conformément aux feuilles de routes, l'ARCEP lance la consultation sur les modalités d'attribution de licences 5G. Le gendarme des télécoms doivent attribuer des fréquences dans la bande des fréquences 3,4 à 3,8 GHz. Cette bande de fréquence, de coeur de la 5G, fournit une bonne couverture et un bon débit, mais une moins bonne pénétration dans les habitations et locaux professionnels. Elle est au milieu des fréquences 5G avec les fréquences 700 MHz, déjà utilisées pour la 4G, et 5 GHz, bientôt attribué.

La procédure d'attribution : des fréquences contre des obligations New Deal et des enchères pour le reste

L'ARCEP a décidé de lancer une procédure hybride pour attribuer les 310 MHz de fréquences disponibles.

Dans le cadre du New Deal, l'ARCEP propose à 4 opérateurs d'obtenir 4 bandes de fréquences d'au moins 40 MHz. Pour obtenir un de ces blocs, les opérateurs doivent respecter des engagements optionnels en échange d'un prix fixe et d'un bloc réservé. Si moins de 4 opérateurs se manifestent, les opérateurs peuvent se partager les blocs réservés. Si plus de 4 opérateurs se manifestent, l'ARCEP lancera une enchère entre les opérateurs.

L'ARCEP poursuivra la vente des bandes récentes (au moins 150 MHz) avec des blocs de 10 MHz. Comme en Allemagne, l'ARCEP effectue des tours d'enchères : à chaque tour, le gendarme des télécoms annonce un prix pour les bloc et les opérateurs annoncent leur demande en matière de bloc. Si le nombre de blocs demandé est supérieur au nombre de bloc en vente, l'ARCEP termine le tour et augmente le tarif pour le tour suivant. Si le nombre demandé est inférieur au nombre en vente, l'ARCEP arrête l'enchère, puis demande aux opérateurs ayant candidaté sur les blocs restants s'ils restent intéressé et leur vend ces blocs restants.

Les opérateurs pourront obtenir chacun jusqu'à 100 Mhz en blocs (les 40 MHz du New Deal inclus) et doivent obtenir 40 MHz minimum pour continuer la procédure. Sous les 40 MHz, les blocs sont remis en vente aux opérateurs ayant candidaté. Une seconde enchère, plus classique, se lance pour obtenir la priorisation dans les positions sur la bande de fréquence (loin des fréquences pouvant être perturbés)

Les obligations des licences : des obligations générales et des obligations optionnelles du New Deal

Le Gouvernement a émis ses objectifs que l'ARCEP a transformé en obligation générales pour toutes les licences 5G. Dans le cadre du New Deal, l'ARCEP a émis des obligations optionnelles, valables pour toutes les licences 5G, pour obtenir les blocs réservés.

Conformément aux objectifs du Gouvernement, l'ARCEP impose des déploiement de la 5G dans les zones urbaines avec au moins 2 grandes villes couvertes avant fin 2020, puis 3000 sites d'antennes-relais en 2022, 8000 en 2024 et 12 000 en 2025. Les sites du New Deal mobile en 4G doivent être concernés par le déploiement de la 5G. 20% du déploiement doivent se dérouler dans les zones moins denses. Les sites devront fournir un débit d'au moins 240 Mbps. Les autoroutes devront être couvertes d'ici 2025 et les routes principales d'ici 2027, avec un minimum de 100 Mbps pour chaque site.

Les réseaux 5G doivent permettre l'accès aux services "verticaux" (suivi logistique, opération à distance, voitures autonomes, réalité vituelle 3D 360°,...) d'ici 2023. Les réseaux mobiles doivent être compatible avec l'IPv6.

En obligations optionnelles pour les premiers blocs de fréquences, les opérateurs devront augmenter les services "verticaux" éligibles, améliorer la couverture à l'intérieur des bâtiments à usage professionnels et commerciaux, proposer des offres fixes sur réseau mobile (5G fixe), renforcer la transparence aux clients en prévision de déploiement et les pannes du réseau et renforcer l'accueil des MVNO sur les réseaux.

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