Apple ne devra pas 13 milliards d'euros à l'Europe

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La Cour de Justice de l'Union Européenne a annulé la décision de la Commission Européenne concernant l'avantage fiscal d'Apple en Irlande. La Pomme ne devra pas rembourser les 13 milliards d'euros.

En 2016, la Commission Européenne condamne Apple à rembourser 13 milliards d'euros pour une optimisation fiscale avec l'Irlande. Parmi ces sommes, une partie devait revenir aux fiscs des états floués par l'optimisation. Le fisc irlandais et Apple avaient fait appel de cette décision.

La Cour de Justice de l'Union Européenne a décidé d'annuler cette décision de la Commission. Le tribunal de l'Union indique que la Commission n'a pas réussi à prouver la provenance des revenus des filiales irlandaises, Apple Sales International (ASI) et Apple Operations Europe (AOE), depuis les autres filiales hors des États-Unis. Cependant, la cour reconnaît un problème dans le taux d'imposition de l'Irlande envers les filiales d'Apple.

Apple ne devra pas verser le remboursement et sera remboursé de certains paiements déjà effectués. La Commission Européenne va regarder des possibilités d'appel.

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