[Brève] SFR perd son procès pour le génie civil d'Orange

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<p>La Cour de Cassation a rejeté le recours de Numericable, devenu SFR, concernant le génie civil du Plan Câble détenu par France Télécom, devenu Orange. Un long combat judiciaire se termine.</p>

Pour préparer le Plan France Très Haut Débit, l'ARCEP a imposé en 2007 à France Télécom (Orange) des obligations concernant l'accès au génie civil de l'opérateur historique, aux autres opérateurs. En 2008, Orange modifie le contrat d'accès au génie civil du Plan Câble à Numericable. Ce dernier porte l'affaire à l'ARCEP qui donne raison à Orange. Puis Numericable fait appel mais sans succès.

Numericable-SFR s'est pourvu en cassation mais la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi. La justice française valide donc la possession du génie civil du Plan Câble à Orange et le nouveau contrat entre France Telecom et Numericable.

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