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[Brève] SFR perd son procès pour le génie civil d'Orange

Illustration avec la signature d'un contrat

La Cour de Cassation a rejeté le recours de Numericable, devenu SFR, concernant le génie civil du Plan Câble détenu par France Télécom, devenu Orange. Un long combat judiciaire se termine.

Pour préparer le Plan France Très Haut Débit, l'ARCEP a imposé en 2007 à France Télécom (Orange) des obligations concernant l'accès au génie civil de l'opérateur historique, aux autres opérateurs. En 2008, Orange modifie le contrat d'accès au génie civil du Plan Câble à Numericable. Ce dernier porte l'affaire à l'ARCEP qui donne raison à Orange. Puis Numericable fait appel mais sans succès.

Numericable-SFR s'est pourvu en cassation mais la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi. La justice française valide donc la possession du génie civil du Plan Câble à Orange et le nouveau contrat entre France Telecom et Numericable.

 
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