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[Brève] La proposition de loi contre le démarchage votée à l'Assemblée

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L'Assemblée Nationale a voté la proposition de loi contre le démarchage téléphonique. Cette proposition de loi doit permettre de lutter contre les démarcheurs indésirables.

La proposition de loi des députés Union Centriste-Agir a été votée à l'Assemblée Nationale.

La proposition veut ajouter une obligation (facultatif actuellement) d'identification et des amendes plus fortes (75 000€ et 375 000€ contre 3 000€ à 75 000€) pour le délit de démarchage abusif. Le service Bloctel sera aussi revu pour permettre aux entreprises d'accéder à la liste efficacement et à moindre frais. Les opérateurs pourront bloquer les numéros spéciaux utilisés dans les ping-call et les spams vocaux. Les sociétés pourront démarcher d'anciens clients jusqu'à 6 mois après la résiliation.

La proposition de loi est passée en commission de l'Assemblée. Elle a été enrichie avec l'extension du délit de démarchage aux tentatives d'appels pour vérifier la présence du consommateur et la possibilité pour la DGCCRF de bloquer les numéros suspects de démarchages abusifs.

Dans l'hémicycle, les députés ont renforcé les obligations de contrôle des listes de prospection avec le retrait des numéros présents dans Bloctel, au moins tous les mois pour les démarcheurs téléphoniques ou avant chaque campagne de démarchages pour les autres sociétés. Elle est revenue sur la possibilité de démarchages des anciens clients. Les députés ont durci les obligations des opérateurs SVA : un opérateur peut suspendre des numéros s'il ne propose pas de services ou produits réels ou conforme à des règles déontologiques.

La proposition de loi est maintenant dans la navette vers le Sénat, avant de revenir en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.

 
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