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[Brève] Une proposition de loi pour combler Bloctel

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Des députés UC-Agir ont déposé une proposition de loi d'encadrement du démarchage. Elle veut combler les trous de la loi et du service Bloctel.

Le service de liste anti-démarchage Bloctel, lancé par le gouvernement et la FEVAD, est en service depuis juin 2016. Il devait remplacer la liste Pacitel, une liste privée. Mais, comme Pacitel, la liste Bloctel reste limitée : les démarcheurs non-adhérents continuent d'appeler et les entreprises frauduleuses continuent elles aussi leurs opérations. Elle a néanmoins permis d'identifier des services frauduleux.

Les députés Union Centriste-Agir ont décidé de compléter le dispositif actuel avec une proposition de loi. La proposition veut ajouter une obligation (facultatif actuellement) d'identification et des amendes plus fortes (75 000€ et 375 000€ contre 3 000€ à 75 000€) pour le délit de démarchage abusif. Le service Bloctel sera aussi revu pour permettre aux entreprises d'accéder à la liste efficacement et à moindre frais. Les opérateurs pourront bloquer les numéros spéciaux utilisés dans les ping-call et les spams vocaux. Les sociétés pourront démarcher d'anciens clients jusqu'à 6 mois après la résiliation.

La proposition de loi est passée en commission de l'Assemblée. Elle a été enrichie avec l'extension du délit de démarchage aux tentatives d'appels pour vérifier la présence du consommateur et la possibilité pour la DGCCRF de bloquer les numéros suspects de démarchages abusifs. La proposition de loi sera débattue le 6 décembre dans l’Hémicycle de l'Assemblée.

 
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