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[Brève] La justice oblige le blocage d'un site raciste

Illustration avec un ordinateur portable

La justice française oblige les principaux opérateurs à couper les connexions vers un site raciste, homophobe et apologie de crime contre l'humanité.

Dans une décision obtenue par nos confrères de Next Inpact, Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a décidé de bloquer un site Internet condamné pour plusieurs accusations : Délit d’injures raciales, Provocation à la haine et à la violence envers un groupe de personnes à raison de son origine ou de sa religion, Provocation à la haine et à la violence envers un groupe de personnes à raison du sexe ou de l’orientation sexuelle , Injure publique à raison de l’orientation sexuelle et Apologie de crimes contre l’humanité. La blocage fait suite à la plainte de plusieurs associations (UEJF, J'Accuse!..., LICRA, CRIJF, SOS Racisme, MRAP, LDH, Avocats sans frontières, BNVCA et SOS Homophobie) et plusieurs personnes (dont le député Meyer Habib et le bâtonnier Denis Dreyfus).

La justice demande aux FAI concernés (Orange, Orange Caraïbes, SFR, SFR Fibre -ex-Numericable, SRR -SFR Réunion-, Outremer Télécom -SFR Caraïbes-, Free et Colt) de bloquer l'accès définitivement et en illimité au site condamné mais également à ses variantes possibles. Le tribunal rappelle que seuls l'hébergeur et l'éditeur peuvent arrêter le site, comme le prévoit la LCEN. Le tribunal n'impose pas d'astreinte. Les opérateurs pourront faire payer le blocage au Procureur de la république.

 
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