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Free bloque les smartphones en location mais non restitués

Illustration avec un téléphone mobile

Depuis le 1er novembre, Free a lancé une opération anti-recel de téléphones. L'opérateur a bloqué tous les smartphones dont il assurait la location et qui n'ont pas été restitués sans payer. Mais, depuis, les appareils ont été revendus, et certains se retrouvent bloqués.

Free a décidé de sévir : l'opérateur a lancé le blocage des appareils en location mais non restitués. Depuis le 1er novembre, les appareils concernés sont bloqués au niveau des réseaux mobiles.

En 2013, Free a lancé des offres de location de mobiles, pour concurrencer les offres subventionnées des concurrents. Au bout de leur engagement de location, le locataire peut prendre un nouveau smartphone en location ou payer l'option d'achat de l'appareil pour en devenir propriétaire. Mais, en cas de non-restitution, Free se réserve le droit de bloquer le smartphone, même si on paye les frais de non-restitution. Pour lutter contre le recel des appareils non-restitués et/ou non-payés, l'opérateur a activé le blocage. Seuls les locataires ayant payer l'option d'achat évite le blocage.

Mais, les appareils en recel ont été vendus à d'autres personnes par le locataire. Certains ont été revendus en direct par ce dernier mais d'autres sont passés par des sites de reprises et de ventes d'occasion. Du coup, des personnes se retrouvent avec des téléphones bloqués sur les réseaux mobiles. En théorie, ils doivent se retourner vers le vendeur pour demander une annulation de la vente. En pratique... (quelqu'un a retrouvé le mail d'achat du produit ?). Les acquéreurs des appareils loués peuvent être considérés comme receleur (peine prévue de 5 ans de prison et 375 000€ d'amendes), s'ils savaient que le locataire ne l'avait pas restitué à Free.

Que faire un cas de détention d'un objet en recel ? S'il s'est écoulé moins de 3 ans entre le vol et la découverte de l'objet volé, Free peut réclamer son bien à l'acheteur de bonne foi. Dans ce cas, si l'achat a été fait dans une brocante ou auprès de toute personne vendant d'autres objets similaires, l'opérateur devra rembourser l'acheteur. Les procédures dans ce type d'affaires relèvent des tribunaux civils. Free pourra également demander des dommages-intérêts au revendeur de son bien, s'il prouve qu'il était au courant de son origine frauduleuse.

En cas de doute sur un blocage d'accès aux réseaux, il faut vérifier auprès de la base des numéros IMEI des appareils volés. Mais, cette dernière n'est pas facilement accessible aux particuliers. Pour les appareils iOS, Apple possède sa propre base des appareils volés. Un moyen de vérifier est de simuler une reprise de mobile sur le site d'Apple dédié. Pour tous les appareils, il est possible de vérifier auprès d'un service de vérification, comme Veritas.

 
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