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[Brève] La Commission Mixte Parlementaire renforce la proposition de loi sur les mobiles à l'école

Illustration avec un téléphone mobile tenu en main

Après un passage à l'Assemblée Nationale et au Sénat, la Commission Mixte Parlementaire a décidé de garder la version des sénateurs améliorée de quelques amendements des députés. L'interdiction est confirmée dans les écoles et les collèges avec confiscation et quelques exceptions (règlement intérieur et handicap).

Le gouvernement veut aller vite pour appliquer la proposition de loi à la prochaine rentrée. Ainsi, la Commission Mixte Parlementaire (CMP), avec 7 députés et 7 sénateurs, ont fusionné les textes venant de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

La version sortie de la CMP reprend le texte dur du Sénat avec interdiction complète des appareils mobile dans les écoles et les collèges, sauf pour les personnes atteintes d'un handicap nécessitant les appareils numériques, des expérimentations pédagogiques et dans certaines exceptions indiquées par les règlements intérieurs de l'établissement. Les lycées peuvent également interdire les appareils mais dans leur règlement intérieur. A l'Assemblée comme au Sénat, le texte prévoit la confiscation pour la journée de l'appareil détecté par le personnel éducatif comme administratif.

Le texte de la CMP reprend également le renforcement de l'Assemblée Nationale concernant l'éducation au numérique, plus une simple sensibilisation.

Les deux hémicycles doivent en discuter lors d'un vote la semaine prochaine.

 
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