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L'ARCEP veut réguler les terminaux

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L'ARCEP a publié une étude sur les terminaux, en particulier les mobiles multifonctions. L'autorité veut étendre ses prérogatives aux terminaux connectés. Au final, l'autorité demande aux éditeurs de modifier certains services, comme la suppression des applications pré-installées ou fournir des stores alternatifs.

L'ARCEP a publié une étude sur les terminaux, avec les mobiles multifonctions (smartphones) dans le collimateur.

L'ARCEP interpelle les autorités concernant les terminaux. Elle constate que les smartphones sont limités par les écosystèmes (Apple-iOS-AppStore, Google-Android-Play Store, Microsoft-Windows Mobile-Windows Store,...). Si les écosystèmes se justifient pour des raisons d'ergonomies, de sécurité et d'innovation, le régulateur constate la limitation de l'accès aux services Internet avec une sélection des applications sur les stores, l'utilisation restreinte de navigateur ou le blocage de certains services du web.

Ces différents écosystèmes deviennent également un frein pour les changements de terminaux et une bataille entre les éditeurs. Les échanges de données sont également difficiles entre les différents écosystèmes, malgré les applications proposées par certains constructeurs (Apple Migrer vers iOS sur Android, Samsung Smart Switch sur Android, iOS, Windows Mobile et BlackBerry, LG Mobile Switch sur Android et Xperia Transfer Mobile sur Android, iOS et Windows Phone et Orange Transfert de données sur Android, iOS et Windows Phone). D'autres éditeurs proposent des solutions neutres entre Android et iOS. Mais si certaines applications permettent de transférer des données, elles ignorent des données cachées comme les mots de passe de réseaux WiFi mais également les données d'applications tiers (par exemple, le compte Microsoft et les préférences d'usages pour les logiciels Office, les progressions et Achats dans les jeux vidéo).

Les utilisateurs sont également victimes de la guerre entre opérateurs : face à l'indisponibilité de produits Google concurrents des produits Amazon sur la boutique de ce dernier, Google a décidé de bloquer l'accès à YouTube des appareils Amazon Fire TV Stick (équivalent à Chrome) et Amazon Echo Show (équivalent de la Google Home). Sony a déployé une application Remote PlayStation pour transformer son smartphone en manette sans fil pour sa console, mais elle est réservée aux smartphones Sony Xperia sous Android. Ni un smartphone Alcatel, OnePlus ou Samsung ne peuvent le télécharger sur le Play Store tandis que l'application n'existe pas sur iOS et les autres écosystèmes. Des problèmes sont apparus avec les systèmes de connexions avec les voitures et les équipements de salle de sport (Apple Watch only).

L'ARCEP fournit des recommandations :

  • collecter des informations sur les usages des fabricants et des éditeurs
  • recueillir les signalements des utilisateurs de terminaux (consommateurs et professionnels)
  • promouvoir les outils de comparaison
  • imposer la transparence dans les critères de référencement et de classement des magasins d'applications
  • suivre et évaluer les initiatives pour faciliter les changements de terminaux
  • permettre aux utilisateurs de supprimer les applications pré-installées
  • rendre possible une autre hiérarchisation des magasins d'applications
  • permettre l'accès aux magasins alternatifs fiables, de celui de l'écosystème
  • permettre l'accès sans discrimination aux développeurs des mêmes fonctions (API)
  • surveiller l'évolution des offres exclusives de contenus et services avec les ternimaux
  • inventer une procédure pour accompagner les entreprises face aux pratiques des éditeurs

L'ARCEP s'attaque aux terminaux mobile mais il en oublie les terminaux fixe (ordinateurs, décodeurs TV, box des opérateurs). Si le cas des ordinateurs est déjà géré par la justice et l'autorité de la concurrence avec les procès contre Microsoft en jurisprudence, celui des décodeurs et des box n'est pas visé. En effet, les décodeurs et les box ne sont pas utilisables en dehors des écosystèmes des opérateurs : une Freebox ne peut pas être utilisée avec un abonnement Orange tandis qu'un décodeur BBox Miami (utilisant Android TV) ne peut pas être utilisé sur une connexion SFR.

L'ARCEP a des pouvoirs de régulation sur les réseaux, mais pas sur les terminaux. Cette étude est donc un appel du pied de l'autorité au gouvernement pour étendre ses prérogatives à ses derniers.

 
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