Les communications entre métropole et outre-mer hors roaming

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<p>Le Parlement a voté un projet de loi sur l'outre-mer dans lequel le surcoût du roaming en outre-mer est supprimé.</p>

Le Parlement a voté le projet de loi sur la modernisation du droit dans les outre-mers.

Les députés ont ajouté un article de loi concernant les communications en outre-mer. Outre des modifications dans une directive européenne sur l'accès Internet, les députés ont ajouté la disposition suivante : "Les surcoûts de l’itinérance ultramarine sont supprimés pour les communications vocales et les minimessages à compter du 1er mai 2016".

A partir de mai 2016, les opérateurs mobile devront facturer les appels et les SMS depuis les DOM comme depuis la métropole. Les opérateurs devraient intégrer les Pass concernant les DOM en illimité à l'intérieur de leurs forfaits.

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