25 ans de l'ANFR

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L'Agence Nationale des Fréquences fête ses 25 ans. Peu connu, cette agence gouvernementale est la garante de l'usage des fréquences en France. Petit tour d'horizon de ses fonctions.

L'ANFR fête ses 25 ans. Nous relayons dans nos colonnes les informations fournies par cette agence, notamment son observatoire de la téléphonie mobile ou ses alertes de mises à jour concernant le DAS des téléphones portables. Mais connait-on cette agence ?

L'Agence Nationale des Fréquence (ANFR)

Peu connue du grand public, contrairement à l'ARCOM (CSA-HADOPI) ou à l'ARCEP, les gendarmes des communications, l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) est une agence gouvernementale indépendante en charge des fréquences sur le territoire national français. Créée en 1997 par la loi sur la réglementation des télécommunications (libéralisation du marché des télécoms), elle reçoit la mission de gestion du spectre radioélectrique en France, la gestion interministérielle du spectre, alors gérée par l'ancien Comité de Coordination des Télécoms (CCT) avec la participation de la Direction générale des postes et télécommunications, et la gestion et le contrôle des réseaux radioélectriques indépendants (aka les radioamateurs), alors assurés par l'ancien Service National des Radiocommunications (SNR).
Gérée initialement par 9 ministères, l'ANFR porte la voix de la France dans les instances internationales, notamment lors des Conférences Mondiales des Radiocommunications (CMR) organisées par l'UIT (Union International des Télécommunications) et lors des conférences Spectre et Innovations, organisées par l'Agence.

L'ANFR compte 295 agents (en ETP) répartis entre:

  • le siège à Maisons-Alforts
  • 6 centres régionaux (Donges, Toulouse, Aix-Marseille, Lyon, Nancy et Villejuif)
  • 2 pôles techniques (Brest et Saint Dié des Vosges)
  • une antenne à Boulogne et 4 antennes dans DOM-COM (Nouvelle Calédonie, Réunion-Mayotte, Antilles-Guyane et Polynésie française)

Placé sous la tutelle du Ministère en charge des communications électroniques (comme l'ARCEP), le Conseil d'administration est constitué de 18 membres dont 6 personnalités choisies pour leurs compétences, dont le président, 1 représentant de l'ARCOM-CSA, 1 représentant de l'ARCEP et 10 représentants des ministères concernés. L'actuelle présidente est Caroline Laurent, une Ingénieure Générale de la DGA (Direction Générale de l'Armement) spécialisé dans l'Espace et les communications, passée par le CNES.

Les missions de l'ANFR

Dans sa mission de gestion des fréquences, l'ANFR doit assurer 3 missions :

  • la gestion des bandes de fréquences et leurs affections
  • la gestion des sites
  • le contrôle des usages des fréquences

Dans le cadre de la gestion, l'ANFR a en charge le Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF) : cette dernière définit les usages disponibles sur les bandes de fréquences (par exemple, le 2,4 GHz utilisé par le WiFi, l'est également par le RFID, des radioamateurs par satellite et des communications fixe du Ministère de la Défense). Avec l'UIT, l'ANFR prépare et valide les bandes de fréquences utilisables par les différents services attribués aux différents ministères (les communications mobiles pour le Ministère de l'Economie et des Finances, par exemple). Pour les radio-amateurs, l'ANFR est l'organisme en charge des attributions des licences, des certificats et des identités, que ce soit en mer que sur terre.

Elle assure également les missions de gestion et de contrôle des services de téléphonie mobile, pour le compte de l'ARCEP. Si l'ARCEP choisit et attribue les fréquences pour les services de communication, l'ANFR est chargée de gérer et contrôler l'usage des fréquences par les opérateurs, via l'Observatoire des sites de téléphonie mobile qu'elle maintient mensuellement. Les opérateurs de réseau mobile (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR en métropole, Orange, SFR, Free, Dauphin Telecom, Zeop, Digicel, OPT Nouvelle Caledonie ou SPM Telecom dans les DOM-COM) doivent obtenir l'autorisation de l'ANFR pour installer de nouveaux sites d'antennes-mobile.

Dans le cadre de sa mission de contrôle, l'ANFR doit mettre fin à toute interférence sur les bandes de fréquences, que ce soit des problèmes de réceptions/émissions avec la TNT, la radio FM comme DAB, la téléphonie mobile (2G/3G/4G/5G) ou le satellite pour le Grand Public, entre entreprises ou avec les administrations, notamment les ministères.
Les opérateurs de service (radio, TV, satellite, mobile,...) doivent lui remonter tout signalement de brouillage. Les particuliers peuvent aussi faire des remontées à l'ANFR, notamment sur la TNT et la radio (FM/DAB) avec l'aide de l'ARCOM-CSA. Les enquêteurs de l'ANFR vont alors être mobilisés avec l'aide des autorités compétentes, la police, la gendarmerie ou l'ARCOM-CSA, afin d'interrompre les brouillages et interférences signalés.

Pour ses 25 ans, l'ANFR a publié une compilation de 25 missions menées par les agents de l'ANFR : d'une radio FM qui couvrait les communications de la tour de contrôle au brouillage d'une antenne mobile par un casque sans fil, en passant par un brouilleur contre le surf Web de nuit, un radioamateur injurieux ou un auto-brouillage dans les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises).

Elle doit aussi assurer la sécurité de la population avec le contrôle des équipements utilisant les fréquences. Elle est chargée du contrôle du DAS (Débit d'Absorption Spécifique) de tous les appareils radioélectriques, mais également de l'exposition de la population par les différents émetteurs, via une procédure de mesures des ondes. L'ANFR recense alors tous les tests effectués par des laboratoires assermentés par l'agence et, lors de la détection d'un point anormal, peut demander des aménagements de puissance aux différents acteurs concernés (antennes radio/TV, antennes mobile, antennes satellite,...)

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