Redevance TV : quel est le prix de la taxe sur la télévision ?
Votre logement dispose d'un ou plusieurs téléviseurs ? Vous devez payer des frais de redevance TV avec votre taxe d'habitation. Qu'est-ce que la redevance TV ? Pourquoi faut-il verser une contribution à l'audiovisuel public ? Combien coûte la redevance TV ? Qui est concerné ? Est-il possible de bénéficier d'une exonération redevance TV ? Nous faisons le point dans la suite de notre article.
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- L'Essentiel
- La redevance TV est une taxe appliquée à tous les foyers imposables à la taxe d'habitation qui possèdent une télévision.
- Le montant redevance TV s'élève à 138€ en France métropolitaine et à 88€ dans les DOM.
- Avec une box internet, vous n'avez pas à payer de redevance TV si vous accédez aux chaînes de votre offre internet via vos appareils mobiles.
Redevance TV : qu'est-ce que c'est ?
La redevance TV, également appelée redevance audiovisuelle, est une taxe appliquée par l'Etat aux particuliers qui possèdent une télévision (ou un appareil permettant d'accéder aux chaînes de télévision françaises) dans leur logement.
Il s'agit d'une taxe, ou plutôt d'une contribution à l'audiovisuel public, qui permet de financer les antennes publiques de radiodiffusion et de télévision.
Comme c'est le cas pour un contrôle fiscal, l'administration peut tout à fait effectuer un contrôle de la redevance TV. Elle se rend notamment dans les foyers qui n'ont pas déclaré de poste de télévision, afin de confirmer leur déclaration.
Ce contrôle peut être effectué jusqu'à la fin de la 3e année qui suit celle de la déclaration.
Qui doit payer la redevance TV ?
Vous devez payer la redevance TV si vous êtes dans cette situation :
- Vous êtes imposable à la taxe d'habitation.
- Votre logement dispose d'un téléviseur ou d'un appareil relié, au 1er janvier de l'année d'imposition.
On entend par appareil relié tout dispositif, connecté avec ou sans fil à un écran, qui permet la réception d'un signal dans le but de recevoir des images et du son. Il peut s'agir d'un lecteur DVD, d'un vidéo-projecteur avec tuner, etc.
La redevance TV ne se paye qu'une seule fois par foyer, et ce, même si vous disposez de plusieurs téléviseurs. On parle d'ailleurs de foyer fiscal, c'est-à-dire que vous ne payez qu'une seule redevance TV même si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire avec télévision.
En revanche, si votre logement dispose d'un téléviseur, vous devez également payer votre redevance TV, même si vous ne regardez jamais la télévision.
Prix redevance TV : quel est le montant de la contribution ?
Pour payer votre redevance TV, vous devez verser la somme de 138€ en France métropolitaine. Dans les DOM, le prix de la redevance TV est moins élevé, il s'élève à 88€. Le montant redevance TV est le même pour tout le monde, quel que soit votre revenu. L’augmentation automatique de la redevance télé a d'ailleurs été suspendu par le gouvernement pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022
Vous devez verser la redevance TV en même temps que la taxe d'habitation, soit le 15 novembre, soit le 15 décembre. Quelques mois plus tôt, vous allez recevoir un seul avis d'imposition pour les 2 taxes (taxe d'habitation et taxe de redevance TV).
Si vous dépassez cette date, vous devrez régler une majoration de 10% sur le montant de la redevance TV.
Vous n'avez pas de télévision ? Vous devez faire une déclaration à l'administration fiscale.
Cette déclaration doit être réalisée tous les ans. Il vous suffit de cocher la case correspondante sur votre déclaration de revenus.
En cas de fausse déclaration pour ne pas payer votre redevance TV, vous risquez une amende de 150€ par téléviseur (+ la taxe de redevance TV originale).
Comment ne pas payer la redevance TV ?
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'une exonération redevance TV.
Pour être éligible, vous devez remplir l'une de ces trois conditions :
- Votre revenu fiscal de référence est égal à 0.
- Vous êtes exonéré de taxe d'habitation.
- Vous étiez exonéré de redevance avant 2005.
Si vous étiez exonéré de redevance avant 2005, deux situations se distinguent.
| Votre situation au 1er janvier 2022 | Conditions à remplir pour être exonéré |
|---|---|
| Vous étiez exonéré de redevance TV avant 2005 et vous aviez plus de 81 ans au 1er janvier 2022 |
|
| Vous étiez exonéré de redevance TV avant 2005 et vous ou une personne de votre foyer est handicapé |
|
Dans les deux cas. voici les conditions de cohabitation à respecter pour bénéficier de l'exonération redevance TV :
- Vous vivez seul.
- Vous vivez avec votre partenaire.
- Vous déclarez une personne à charge dans vos impôts.
- Vous vivez avec une personne bénéficiant de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
- Vous vivez avec une personne avec de faibles ressources.
Pas de redevance TV avec votre offre box ?
Dans quels cas puis-je éviter les frais de redevance TV en étant abonné à une box ?
Lorsque vous bénéficiez d'un service de télévision avec votre offre internet, vous n'avez pas à payer de redevance TV si vous avez accès aux chaînes et aux différents services par le biais de votre smartphone, de votre tablette ou de votre ordinateur.
En effet, les ordinateurs ou les appareils mobiles ne font pas partie de la catégorie "dispositif relié", même s’ils sont équipés d’une carte TV ou s'ils utilisent le service d’une box TV.
Si vous disposez d'une offre avec TV mais pas de télévision, vous n'avez donc pas à payer. Vous ne devez pas non plus régler de frais de redevance TV si vous regardez la télévision sur votre console de jeux (sur un écran sans tuner), ou si vous possédez un abonnement en SVOD tel que Netflix, Disney+ ou Canal Play (sur votre ordinateur, vos appareils mobiles ou sur un écran sans tuner).
Néanmoins, si vous utilisez un téléviseur pour accéder aux services de télévision inclus dans votre offre box, vous devez régler les frais de redevance TV.
Récemment, et au vu d'un rapport effectué par l'Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers, le ministre de la Culture et de la Communication Françoise Nyssen voudrait inclure les ordinateurs et les appareils mobiles dans la redevance TV. Si le projet de Loi de Finances pour 2020 acceptait cette réforme, il n'y aurait alors plus d'exonération redevance TV, même pour les foyers ne disposant pas de téléviseur.
Pour l'instant, vous n'avez pas à payer de redevance TV avec votre offre box si vous ne possédez pas de téléviseur. Découvrons ensemble deux offres internet qui vous permettent de regarder la télévision sans pour autant devoir vous munir d'un décodeur TV et d'une télévision.
L'offre la Boîte Sosh
La Boîte Sosh est une offre sans engagement et à bas prix proposée par Sosh, la filiale low cost d'Orange.
| Offre | Contenu et services inclus | Tarif |
|---|---|---|
 Boîte Sosh Fibre Promo jusqu’au 05/06/2024 |
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15,99€/mois pendant 6 mois Puis 30,99€/mois 09 74 59 03 06 Souscrire en ligne Souscrire en ligne |
Boîte Sosh ADSL Vérifié le 11/04/2024 |
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20,99€/mois
09 74 59 03 06 Souscrire en ligne Souscrire en ligne |
Le service de télévision proposé par Sosh dans son offre internet est disponible en option. Vous avez le choix entre ces deux solutions :
- L'accès à l'appli TV d'Orange gratuitement sur demande : cette option permet d'accéder à 72 chaînes de télévision proposées dans l'offre TV d'Orange, uniquement sur ordinateur, tablette et smartphone. Vous devez pour cela passer par l'application mobile ou via le site internet, rubrique Appli TV d’Orange. Dans ce cas, vous n'avez besoin ni de décodeur TV ni de télévision. Vous n'avez donc pas à payer les frais de redevance TV.
- L'option décodeur TV à 5€/mois : vous avez accès aux 160 chaînes TV dont plus de 70 chaînes en HD. Vous pouvez en revanche y accéder depuis votre télévision, ainsi que sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur. Dans le cas où vous bénéficiez du décodeur Sosh relié à votre écran de télévision, vous devez verser la redevance TV.
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L'offre RED Box
L'offre RED Box est un abonnement sans engagement à en fibre, THD ou en ADSL :
| Offre | Contenu et services inclus | Tarif |
|---|---|---|
 RED Box ADSL Vérifié le 17/04/2024 1 mois offert |
|
19,99€/mois
09 71 07 91 25Souscrire |
RED Box Fibre Vérifié le 17/04/2024 2 mois offerts |
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25,99€/mois
09 71 07 91 25Souscrire |
Pour profiter de l'offre de télévision, vous avez le choix entre deux options :
- L'offre TV RED sans décodeur est gratuite : vous avez accès à 35 chaînes de télévision uniquement via l'application RED TV.
- L'offre TV RED avec décodeur Connect TV : vous avez aussi accès à 35 chaînes de télévision. Le décodeur coûte 3€/mois.
Les deux offres permettent de regarder la télévision, au choix, depuis l'application RED TV (sur ordinateur, tablette ou smartphone) ou depuis un décodeur (sur la télévision). À noter qu'il est aussi possible de disposer de 100 chaînes TV pour 2€ de plus par mois.
En souscrivant l'offre RED Box avec le service de télévision, l'opérateur peut inclure le décodeur Connect TV, sous réserve de régler la somme de 3€/mois en supplément. En choisissant de regarder SFR TV sur votre télévision, vous devrez payer la redevance TV.
Dans le cas contraire, si accéder à l'application SFR TV depuis vos appareils mobiles ou depuis votre ordinateur vous suffit, aucun frais de redevance TV ne vous sera appliqué.
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