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LOPPSI: Jour 3 - La police peut moucharder les ordinateurs

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Après avoir créé un délit d'usurpation d'identité numérique, la circonstance aggravante d'utiliser un système de communications électroniques et le blocage de site Internet pédopornographique, la LOPPSI généralise le recours à la vidéosurveillance, la vidéoprotection dans la novlangue, et l'utilisation de mouchards par la police et la gendarmerie.

La vidéosurveillance est autorisé par les collectivités locales mais également par les entreprises sur la voie publique. Pour contrôler les caméras, le texte prévoit la création d'une Commission Nationale de la Vidéoprotection. Certains députés auraient voulu que la vidéosurveillance soit du ressort de la CNIL.

La loi donne également la possibilité aux forces de l'ordre d'installer des mouchards sur les ordinateurs des suspects de certains délits graves. Ils ne restent plus qu'aux éditeurs de créer les mouchards et de trouver un moyen pour accéder aux systèmes d'exploitation (Windows, Linux et Mac OS X).

Les députés vont voter l'ensemble du texte lors de la prochaine semaine de l'Assemblée Nationale. Les sénateurs auront ensuite la tâche d'étudier le texte. Alex Türk, président de la CNIL et sénateur, devrait ramener le champ de la vidéosurveillance dans les compétences de la Commission National Informatique et Liberté.


 
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