Loi contre le téléchargement : SVM se mobilise

"Surnommé loi Hadopi, parce qu'il va instituer une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'Internet, le projet issu du rapport Olivennes est en passe de devenir un parcours d'obstacles pour l'industrie culturelle qui veut l'imposer" estime SVM, qui rappelle que le Parlement européen a élaboré et voté à 314 voix contre 297 un amendement qui appelle les Etats membres à "éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet".

L'ensemble du rapport Bono, d'où est extrait cet amendement, a, lui, été approuvé à 586 voix contre 36 soulevant "la colère d'Hervé Rony, délégué général du syndicat des producteurs de disques (Snep) le jour même, qui parle d'un texte "invraisemblable" et d'une "manoeuvre très choquante".

SVM rappelle ensuite la réaction de l'Asic, qui rassemble des grands noms de l'internet tels que Yahoo, Google, Microsoft France, Dailymotion ou encore Price-Minister, qui a envoyé une lettre au président de la République, au Premier ministre, à Éric Besson et aux ministères de la Justice et de l'Industrie en appelant "à ne pas minimiser la portée de cette sanction [la coupure de l'accès]. Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d'un vecteur de communication et d'expression devenu indispensable, qui offre l'accès à une pluralité d'information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics" avait déclaré l'Asic entre autres arguments, précisant que la riposte graduée manquait d'une certaine... graduation.

Pour SVM, comme pour beaucoup d'autres, le gouvernement se trompe de cible : "Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public" affirme le magazine qui démontre que "le public répond donc présent, et n'a jamais autant écouté et payé de musique qu'en ce moment" et que les mesures envisagées "ne montrent de l'ensemble des internautes qu'une image caricaturale de pillards". "La riposte graduée va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur matériel, et assistent en masse aux concerts".

Le magazine va encore plus loin en estimant que "des mesures réservées normalement à la lutte contre le terrorisme vont être appliquées à la chasse au téléchargement..." faisant référence au fait que la Haute Autorité pourra conserver les données de connexion pendant un an au maximum. Autre point qui provoque l'étonnement des journalistes, la fait que "la décision de créer un fichier des internautes condamnés, destiné à les empêcher de se réabonner, soit prise directement par ce projet de loi, qui semble considérer l'avis de la Cnil comme une simple formalité".

SVM parle encore du filtrage sur les réseaux et de l'étonnante sanction de la suspension de l'abonnement avec fichage qui "n'existe pas dans des cas plus graves comme l'atteinte aux personnes ou l'escroquerie. Mais elle s'appliquerait en cas de téléchargement d'une chanson !".

SVM lance donc une pétition destinée à amener les députés à une nouvelle réflexion de ce projet de loi, que Christine Albanel a qualifié de pédagogique lors de son discours au Festival de Cannes, concluant que : "Les artistes et leur public forment un couple inséparable. Loin de dresser les uns contre les autres, cette nouvelle réflexion devra renforcer ce lien, pour le bien de tous".

Il y a, à l'heure où nous publions cet article, 1115 signataires de cette pétition parmi lesquels des députés européens et français, des politiques, artistes, associations, experts, chefs d'entreprise, journalistes...

Ce grand dossier de SVM paraîtra dans le numéro du mois de juin, en kiosque le 22 mai.

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Source : SVM

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