Fleur Pellerin - Un coup de pied dans la fourmilière Telecom

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La fin d'année 2013 est marquée par une guerre sanglante entre les opérateurs, à grand coup de 4G. Jamais le secteur n'aura été autant secoués par des annonces toutes aussi alléchantes les unes que les autres, parfois mensongères. La 4G étend sa "couverture" commerciale, mais pas toujours du territoire. Alors que dans le meilleur des cas, la couverture est de 63%, pour d'autres elle est bien moins étendue.

A ce rythme, il est simple de promettre la 4G au prix de la 3G. Fleur Pelleinr, ministre déléguée à l'Innovation et à l'Économie numérique, veut "remettre de l'ordre" début 2014. Dans une interview accordée au Parisien, elle indique que l'Arcep va retrouver son pouvoir de sanction. Elle rappelle que les opérateurs doivent tenir leur engagement réglementaire de couverture. Si les opérateurs ne tiennent pas leurs engagements, ils seront sanctionnés avec des astreintes financières, voire même suspension de licences.

A l'instar de la réglementation sur la publicité dans l'internet fixe, avec l'obligation de préciser une fourchette de débit, un arrêté sera pris concernant la publicité pour les réseaux mobiles. La encore, ils devront préciser une fourchette de débits, et non plus un débit crête.

Avec ces mesures, Fleur Pellerin espère remettre de l'ordre dans un secteur en pleine ébullition.

Rappelons que les opérateurs ont tous un cahier des charges propre, qui dépend des bandes de fréquences qu'ils ont obtenu, avec des échéances à tenir en terme de couverture, notamment en 3G, mais aussi en 4g. C'est au titre de ces engagement qe l'Arcep retrouvera ses pouvoir, des pouvoirs perdus en juillet 2013 suite à une décision du Conseil Constitutionnel.