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Assemblée Nationale

[Brève] La Commission Mixte Parlementaire renforce la proposition de loi sur les mobiles à l'école

Illustration avec un téléphone mobile tenu en main

Le gouvernement veut aller vite pour appliquer la proposition de loi à la prochaine rentrée. Ainsi, la Commission Mixte Parlementaire (CMP), avec 7 députés et 7 sénateurs, ont fusionné les textes venant de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

SFR veut passer un amendement pour réutiliser les câbles de Numericable

logo de SFR

Selon le quotidien Figaro, SFR met tout son poids dans un amendement pour le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), en cours au Sénat. En effet, cet amendement permet d'utiliser les gaines du câble pour déployer la fibre optique.

Démarchages téléphoniques : un sondage explicite et une proposition de loi

Illustration avec un téléphone fixe

En 2017, l'association UFC QueChoisir a réalisé un sondage sur les démarchages téléphoniques. Les résultats sont clairs : trop agaçants (92% dont 82% de très agaçants), trop fréquents (92% dont 74% de très fréquents) et très inutiles (87% dont 69% de très inutiles). La création de BlocTel, pour lutter contre le démarchage n'a donc pas porté ses fruits.

[Brève] Néologisme : les mobiles multifonctions, les appels-pièges et les connexions fibrologiques

nouveaux mots telecoms

La commission de néologie de l'Assemblée Nationale a publié une nouvelle liste de mots utilisable par les administrations et dans la documentation à destination du grand public.

Ainsi, l'Assemblée recommande l'utilisation de :

Les dispositions du projet de loi sur la république numérique

Le projet de loi sur la République Numérique, dite loi Numérique, en a terminé avec les discussions et les amendements. Nous allons nous concentrer sur les dispositions de la loi qui affectent directement leurs usages.

[Brève] Le projet de loi Numérique passe à l'Assemblée Nationale

Co-construit avec des citoyens mais également des groupes, le projet de loi pour une République Numérique passe devant le Parlement : le premier passage est devant les députés.