SFR doit informer ses clients sur la mauvaise utilisation de la fibre en THD

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Un jugement de la cour d'appel de Paris oblige SFR à informer correctement ses clients de la mauvaise utilisation du terme fibre avec les offres THD. L'opérateur devra informer les abonnés à La Box Fibre de SFR et de Numericable de la différence entre la fibre (FTTH) et le câble (FTTLA).

En 2016, l'Etat a publié un décret pour formaliser l'usage du terme "fibre" pour différencier la fibre jusqu'à la maison ou le bureau (FTTH ou FTTO). SFR, RED by SFR, La Poste Mobile et Bouygues Telecom ont remplacé le terme "fibre" par le terme "THD" dans leurs offres sur le réseau de SFR-Numericable.

Mais Free a porté l'affaire devant le tribunal et obtient gain de cause en 2018. En ayant indiqué "fibre" pour les nouveaux clients THD, le tribunal reconnait une information trompeuse de la part de SFR et de Numericable. Le tribunal avait alors obligé l'opérateur à informer les clients THD de la différence entre fibre et câble FTTLA. SFR s'est exécuté mais avait oublié de mentionner une possibilité donnée par cette information trompeuse : la résiliation sans frais pour tous les abonnés. L'usage du terme FTTB (fibre jusqu'à l'immeuble) a également été jugé trompeur pour ce courrier.

La cour d'appel de Paris a statué sur ce défaut d'information, jugement obtenu par le magazine Capital : SFR devra, à nouveau, communiquer aux abonnés "La Box Fibre" de Numericable et "La Box Fibre" de SFR de leur droit à la résiliation sans frais suite au défaut d'information sur l'offre "fibre". En outre, SFR devra préciser le débit moyen de la ligne (pas le débit maximum du premier courrier), la distance du point de raccordement fibre (pas une fourchette de distance comme dans le premier courrier) et le nombre d'abonnés connectés sur le câble coaxial.

Attention, seuls les abonnés restés sur Numericable ou SFR n'ayant pas changé d'abonnement devrait recevoir ce nouveau courrier. Reste à savoir comment SFR devra gérer les abonnés ayant résilié après la décision de première instance. De plus, la décision de la cour d'appel pourrait également toucher les abonnés ayant migré vers les nouvelles offres La Box THD et SFR Box.

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