Le Parlement vote la proposition de loi 5G/Huawei

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Le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) a voté la proposition de loi, dite 5G ou Huawei. Les équipements 5G devront recevoir une autorisation du Premier Ministre pour être utilisés par les opérateurs.

Proposée par les députés LREM, la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles a été adoptée par le Parlement (Assemblée et Sénat).

Cette proposition de loi oblige les opérateurs mobile à obtenir une autorisation préalable du Premier Ministre (de ses services, au moins) pour utiliser du matériel pour la 5G. Ainsi, pour leur déploiement, les opérateurs, qui seront désignés par l'ARCEP à la fin de l'automne, devront demander cette autorisation pour utiliser un quelconque matériel. Cette demande devra être formulée selon un décret en Conseil d'Etat, avec avis de l'ARCEP et de la Commission supérieure du numérique et des postes.

Les autorisations d'utilisation sont valables pour 8 ans maximum, et devront être renouvelées à cette issue. Le Premier Ministre peut refuser l'autorisation en cas de risque aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale. La décision devra être motivée et prendre en compte l'usage de sous-traitants soumis à l'ingérence d'un Etat non membre de l'Union Européenne. Les opérateurs ne respectant pas le système d'autorisation pour son matériel encourent 5 ans de prison (pour les dirigeants) et 300 000€ d'amendes.

Les autorisations ne concernent que le matériel utilisé pour la 5G. Le matériel pour la 2G, 3G ou 4G n'est pas concerné. Cependant, en cas de mise à jour de matériel 2G/3G/4G pour la 5G, l'opérateur devra demander une autorisation. Les équipements de Huawei sont particulièrement visés.

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