Le CSA autorise Free à ne pas reprendre les chaînes d'Altice France

Télévision
Chaînes TV Free

Suite au différent entre Free et Altice NextRadioTV, le CSA a rappelé les règles concernant la diffusion en dehors du réseau hertzien. Free peut refuser la diffusion des chaînes d'Altice NextRadioTV sur le service FreeboxTV.

Depuis quelques mois, Free et NextRadioTV (groupe Altice France) se disputent la diffusion des chaînes du second sur le service TV IP du premier. Ainsi, une épée de Damoclès menacent de couper la diffusion des chaînes BFM TV, RMC Story et RMC Decouverte sur le service Freebox TV.

Malgré des négociations entre 2 deux groupes, Altice a demandé en mars l'arrêt de diffusion de ses chaînes. Après une petite coupure du signal, les chaînes ont pu reprendre leur diffusion mais sans les services de replays. Altice a demandé au CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) de participer aux négociations et de trancher le différend avec Free.

Le CSA a rendu sa décision : un distributeur, comme Free, peut bloquer la diffusion de chaînes TV, comme BFM TV ou RMC Découverte, s'il n'y a pas ou plus de contrat entre le distributeur et la chaîne TV. Mais le gendarme de l'audiovisuel précise que ce blocage peut être opéré, même si la chaîne fait partie des chaînes du bouquet gratuit de la TNT. Ainsi, BFM TV, RMC Story et RMC Découverte peuvent demander une rémunération pour la diffusion des chaînes sur Freebox TV ou la TNT, Free n'est pas obligé de reprendre les chaînes d'Altice sur sa Freebox. L'utilisation des services annexes (replay) restent hors du champ de cette régulation.

Le CSA considère qu'il n'y a pas d'atteinte à la diffusion tant que Free ne bloque l'accès à la chaîne et ses services via d'autres moyens (application mobile, site web de la chaîne ou service TV tiers comme Canal+).

Commentaires