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L'ARCEP prépare le nouveau service universel avec Internet inclus

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Suite à l'adoption des nouvelles directives télécoms européennes, le gouvernement doit modifier le service universel du téléphone (SUT) en service universel du numérique (SUN) avec l'intégration de l'Internet Haut Débit. Le gouvernement doit choisir entre un opérateur délégataire ou une réduction à proposer aux personnes éligibles.

L'ARCEP a rendu public son avis sur le service universel de la téléphonie. Depuis les directives européennes télécoms de 2018, les services universels de téléphonie (SUT) de chaque pays doivent intégrer un accès Internet Haut Débit (< 30 Mbps), devenant des services universels du numérique (SUN).

En effet, les directives télécoms de 2018 demandent le passage du service de téléphonie à la VoIP. Cependant, dans certains pays, le passage à la VoIP nécessite un accès Internet Haut Débit (<30 Mbps). De plus, l'accès Internet est devenue une composante de la liberté d'expression. L'Union Européenne (Parlement et Conseil) a décidé d'intégrer l'Internet au SUT des pays-membres, via les directives européennes.

Ayant déjà choisi l'opérateur délégataire (Orange) en 2017 pour 3 ans, l'ARCEP et le gouvernement ont dû attendre 2020 pour changer le SUT en SUN. Actuellement, Orange propose une offre avec une remise de 4,21€ HT/mois de l'Etat et une remise de 5,35€ TTC/mois d'Orange sur l'abonnement fixe, soit 6,49€/mois en métropole. Si 500 000 abonnés profitent des tarifs sociaux avec Orange, 3 millions de personnes sont éligibles à ces tarifs (RSA + ASS/AAH + Invalides de guerres). L'offre d'Orange est disponible autant en métropole que dans les DOM.

Cependant, l'ARCEP rappelle que la France n'a pas encore les moyens de proposer le SUN avec Internet Très Haut Débit (au-delà de 30 Mbps), même avec le développement de la fibre avec le Plan France Très Haut Débit. En effet, de nombreux départements et leurs RIP n'affichent pas encore de délai de déploiement pour plus de 5% de leur territoire. Du coup, l'ARCEP indique que les offres sociaux ne pourront proposer que des offres ADSL sans abonnement fixe et les offres labellisées Aménagement du Numérique (radio, satellite ou 4G Fixe).

Avec l'intégration de l'Internet Haut Débit, l'ARCEP donne le choix au gouvernement : soit rester dans le mode actuel avec une offre dual-play (Internet + Téléphonie) à moindre coût, proposée par un opérateur délégataire unique, ou une remise appliquée sur les offres dualplay, ayant reçu l'aval de l'ARCEP.

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