L'ARCEP autorise une augmentation du prix de gros en DSL

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Comme tous les 3 ans, l'ARCEP a procédé à une révision des coûts de l'usage des connexions DSL sur le réseau cuivre d'Orange. Une petite hausse du tarif de dégroupage et une forte hausse en non-dégroupé sont prévues.

L'ARCEP a revu les coûts concernant le dégroupage de la boucle locale cuivre d'Orange.

Prenant en compte les contributions des acteurs du secteur, mais également des analyses de la Commission Européenne, l'ARCEP a décidé d'augmenter les tarifs du tarif de gros pour l'accès au réseau cuivre d'Orange, autant en dégroupage que dans les zones non-dégroupées. Ces hausses doivent motiver les opérateurs à utiliser la fibre que le DSL quand la fibre est disponible, en particulier avec la hausse des frais de mise en service à 70€.

Ainsi, Orange devra proposer des offres de gros en hausse :

  • le dégroupage total (sans abonnement fixe Orange) passe à 9,63€/mois (contre 9,51€ actuellement) et des frais d'ouverture de 70€ (contre 50€ actuellement)
  • le dégroupage partiel (avec abonnement fixe nécessaire) restera stable à 1,77€/mois mais les frais d'ouverture augmente à 70€ (contre 66€ actuellement)
  • l'ADSL Nu (sans abonnement fixe) augmentera progressivement de 13,41€/mois à 13,13€/mois en 2021, puis 13,37€ en 2022 et 13,53€/mois en 2023 et les frais d'ouverture à 70€ (contre 61€)
  • l'ADSL non dégroupé (avec abonnement fixe nécessaire) reste stable à 4,79€/mois, ainsi que les frais d'ouverture de 56€

Les frais de résiliation de ligne (5€ en dégroupage total, 35€ en dégroupage partiel et 0€ en non-dégroupé) ne sont pas modifiés. Ces tarifs seront appliqués par Orange aux opérateurs en dégroupage (SFR, Bouygues Telecom, Free,...) dès le 1er janvier de chaque année.

La précédente régulation avait fait apparaitre les frais de mise en service (autour de 49€) chez la majorité des fournisseurs d'accès, tout en maintenant les frais de résiliation (49€) et/ou un engagement de 12 mois. Les opérateurs pourraient gonfler les frais pour compenser les nouveaux frais d'ouverture. Cependant, ces nouveaux frais n'affecteraient que les nouveaux abonnements. En non-dégroupé, les offres pourraient évoluer, mais à la marge.

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